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Acte - AR 2023 3093
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3093)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 24/11/2023
[IRESSUIRE La ville gpu ose
ARRETE n° 2023-3093
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2219-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE en vue d'organiser une cérémonie pour le 5 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le mardi 5 décembre 2023 de 9h30 à 12h00, le stationnement sera interdit sur les places de parking autour du monument aux morts Place des Anciens Combattants à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE
devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures. avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Articie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. .
var
Article 7
Annule et remplace l'arrêté n° 2023-2983 du 16-11-2023
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Misenlignele 3 223