Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION EXE COLUMBARIUM FONTAINE 1
Déliberation - 1 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION AQUASPO
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LAVENANT 1 DU CONTRAT COMM
Déliberation - DECISION exe CONCESSION ENFEU MOREAU
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT GODARD
Déliberation - DECISION exe ANIM PASSION 03.11.2022
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT DELACROIX
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT MAUCLAIRE
Déliberation - exe DECISION RACHAT DENFEU BOUSQUIE ELIETTE
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LE CTT DE LOCATION GUILL
Déliberation - DECISION exe Formation au Sein de la Mediatheque Leap 1
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION exe Formation au Sein de la Mediatheque Leap 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Saint-Cyprien j MÉDITERRANÉE
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST.CYPRIEN
THIERRY DEL POSO
DE CIS LONNS/22/SG/DEC/66 nn
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 SEPTEMBRE 2020 au terme de laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel réalisée
par le LEAP Le Mas Blanc, situé 22 avenue Emmanuel Brousse, à BOURG-MADAME représenté par Gérard ROUBLIN, chef d'établissement, pour l'élève Melynda CID, domicilié 16 HLM Nouveau Logis à Saint-Cyprien,
CONSIDERANT que la Médiathèque PROSPER MERIMEE, située 1 Rue François Arago, à SAINT-CYPRIEN souhaite accueillir un élève en son sein, afin de réaliser un stage de formation,
ARTICLE 1 : De passer entre la commune de Saint-Cyprien et le LEAP Le Mas Blanc, situé 22 avenue Emmanuel
Brousse, à BOURG-MADAME, une convention de stage, à titre gratuit,allant du vendredi 6 janvier 2023 au 17
février 2023, dont le projet est joint en annexe, et de la signer pour l'exécution de ses dispositions.
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal sous forme de compte-rendu écrit lors
de la prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
Fait à Saint-Cyprien, 25.11.2022
Le Maire
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le :
> Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l’administration faisant naitre une décision de rejet tatfte.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Papler recyclé
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221125-DEC-12-2022-CC
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221125-DEC-12-2022-CC
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022