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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 rapport annuel 2022 sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets metropole de lyon 13022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/62/2824
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216301009-2024 0206202:
PB/EM -— N° 2024/008
VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IRIGNY
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 13 février 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY — VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - BAILLY — RANCHIN MARCHETTI - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - DIGIER — VERILHAC -
Membres absents excusés: M. da PASSANO : pouvoir remis à M. VERD Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à Mme BILLAUD M. MOCHET : pouvoir remis à M. MAZOUZI - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FREYER -— Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Métropole de Lyon
En application de l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole de Lyon établit un rapport annuel le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à
l'information des usagers.
Ce rapport, qui rend compte notamment de la situation de la Collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des
RépusLiaus Française déchets fixés au niveau national, est diffusé aux Communes membres afin que Momie nella celui-ci fasse l'objet d’une présentation au Conseil Municipal.
VILLE DIRIGNY LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 16 69 540 | RI G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ———— WwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59