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Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170718)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 18 juillet 2017
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseillères absentes excusées : P. Balty, pouvoir à M-L. Arnaud, M. Denoy, pouvoir à Ch. Bénazet. Conseillers absents excusés : S. Gasc, pouvoir à Cl. Lafon, J-B. Filippetto, P. Carriere. Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
♦ Plan local d’urbanisme : approbation du Pro-
jet d’aménagement et de développement durable
(PADD) suite à la décision d’implantation de
l’école.
Des modifications ont été apportées au projet : sup-
pression de l’emplacement réservé pour l’école et
création de 3 zones de parking ; suppression de la
protection de certaines lignes de crêtes ; modification
de la zone constructible au Moulin d’en Haut.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs asso-
cié à l’école (ALAE) 2017/2018.
Il est validé par la majorité de l’assemblée.
8 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P. Balty,
A. Dardard, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L.
Lucas.
2 voix défavorables : Ch. Bénazet, M. Denoy qui esti-
ment que les tarifs appliqués sont trop élevés.
2 abstentions : Ch. Crouzil, N. Fauré.
♦ Choix de l’architecte pour la rénovation de
l’école.
Suite à la consultation d’architectes pour la restruc-
turation et l’extension de l’école, le groupe de travail
« école » a examiné, le 15 juin, les 19 candidatures
reçues. Trois architectes ont été retenus et reçus sé-
parément en entretien. Conformément à la réglemen-
tation de la consultation, une note architecturale leur
a été demandée afin d’établir un classement.
M. le maire présente au conseil municipal les 3 pro-
jets suivants :
1 - Monier/Jarrot : trois bâtiments distincts (mater-
nelle, élémentaire et périscolaire) ; 2 entrées rue des
écoles (quasiment « piétonne ») pour un accès plus
sécurisé ; une grande galerie afin d’accéder facile-
ment aux bâtiments. Le projet inclut la démolition du
« Vieux Four » et les travaux se feraient sur site oc-
cupé.
2 - Ryckwaert : conservation du « Vieux Four » ;
respect du patrimoine et de l’environnement, de nom-
breux espaces végétalisés ; installation de panneaux
solaires et les travaux se feraient sur site non occupé.
Il est également proposé de faire participer les en-
fants à l’avancée du projet et de faire des visites de
chantiers.
3 - Bast : surélévation des classes maternelles ;
de grands espaces ; l’aspect environnemental est
très peu présent et le montant du projet dépasse de
95 000 € le budget prévisionnel.
Projet 1 : A. Dardard, N. Fauré, B. Larroche,
Projet 2 : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, Ch. Crouzil, M. Denoy,
S. Gasc, J-M. Jimenez, J-L. Lucas.
L’assemblée décide à la majorité de retenir le projet 2,
l’architecte Ryckwaert, pour le respect du patrimoine
et de l’environnement. Le montant de sa prestation
est de 124 906 € HT.
M. le maire demande à l’assemblée de lui donner, par
délibération, l’autorisation de négocier avec l’archi-
tecte retenu et de signer tout document relatif à cette
affaire.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Adoption d’un fonds de concours pour la prise
en charge d’une partie des dépenses d’entretien de
voirie liées aux dégâts d’orage.
Suite aux dégâts d’orage survenus le 12/05/2017 sur
notre commune au chemin de la Capelle, il est néces-
saire que le conseil se prononce sur la participation
de la commune pour le financement de ces travaux.
La participation financière concernant la commune
pourra être résumée comme suit : montant des tra-
vaux 4354 € HT, montant de la subvention du conseil
départemental 2013,73 €, montant restant à charge
2340,27 €, montant à financer par la commune
1170,14 €.
M. le maire précise que le reste à charge après déduc-
tion de la subvention est partagé entre la commune et
la communauté de communes.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Gratuité du transport des personnes âgées :
convention avec le Conseil départemental.
Dans le cadre de la loi NOTRe et suite à l’avis favo-
rable de la Commission départementale de coopéra-
tion intercommunale du 20 septembre 2016, le préfet
de la Haute-Garonne a décidé de dissoudre le Syn-
dicat intercommunal pour le transport des personnes
âgées (SITPA), décision qui prendra effet le 31 août
2017. Néanmoins, le Département de la Haute-Ga-
ronne a décidé, en partenariat avec les communes
concernées, les transporteurs et la région Occitanie,
de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et
plus. C’est pourquoi il est proposé aux communes
une convention permettant d’en bénéficier.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Proposition d’aménagements de sécurité au
Moulin d’En Haut (amendes de police).
Il serait nécessaire de sécuriser davantage l’arrêt de
bus scolaire ainsi que les habitations à cause de la vi-
tesse excessive des automobilistes sur la RD 11, route
de Nailloux. Le dispositif sollicité pour 2018 vient en
complément du radar pédagogique actuel, installé en
2017. Il consiste en l’installation d’un second radar à
l’intersection des voies et à la mise en place de cous-
sins berlinois (ralentisseurs). Le montant total serait
de 7 300 € HT. Ce financement pourrait être prélevé
sur les amendes de police.
Aude Dardard, conseillère municipale, propose de
supprimer le second radar pédagogique et d’envisa-
ger de mettre des rehausseurs. Le coût serait peut-
être moins important et le système de ralentissement
plus efficace.
L’assemblée décide à l’unanimité d’étudier les diffé-
rentes solutions et de demander des devis.
♦ Programmes d’investissements.
Il est proposé d’ouvrir deux programmes d’investis-
sement afin d’aménager la 5e classe et la salle des
associations. Différents devis ont été présentés aux
conseillers et permettent d’évaluer les montants né-
cessaires, soit 6 000 € pour la salle des associations et
10 000 € pour la 5e classe.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Subvention amicale du personnel.
Au budget 2017, la somme de 3 600 € était prévue
pour l’association de l’Amicale du personnel. Comme
les années précédentes, l’association a partagé cette
somme entre les agents titulaires. En l’absence d’un
règlement applicable et connu de tous, il semble op-
portun aujourd’hui, au vu de leur implication dans
le fonctionnement du service, que tous, (titulaire ou
non) en bénéficient. Le bureau de l’association a dé-
cidé de répartir cette prime au prorata du temps de
présence.
M. le maire propose au conseil municipal d’attribuer
une subvention complémentaire d’un montant de
1 183 € à l’association de l’Amicale du personnel.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Urbanisme.
CUb : Bernadette Aribert-Jouanolou, En Serny, di-
vision foncière.
DP : Ophélie Godiveau, Côte de Négra, modification
de façades (Nord).
DP : Ophélie Godiveau, Côte de Négra, modification
de façades (Sud).
PC : Michel Gouze, 22 route de Nailloux, extension.
Vérification de conformité des travaux prévue.
♦ Comptes-rendus de réunions.
Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles
à la mairie de Montesquieu-Lauragais.
Service public de l’eau Hers Ariège (SPEHA) du 22
juin 2017 ; Plan local d’urbanisme (PLU) du 30 juin
2017 ; Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement
(SMEA) du 30 juin 2017 ; élévateur du 7 juillet 2017 ;
Accueil de loisirs, visite de la PMI du 10 juillet 2017 ;:
Terres du Lauragais du 11 juillet 2017.
♦ Informations.
- Groupe CIRCET (créateur de réseaux télécoms)
Toulouse : un dossier d’information a été déposé en
mairie suite à une modification du réseau de télépho-
nie mobile par l’opérateur SFR sur la commune.
- Élagage de haies : en décembre 2016, une première
demande a été faite par la mairie auprès d’un admi-
nistré afin qu’il entretienne ses haies pour la sécurité
routière. À ce jour, aucune action n’a été entreprise.
Une lettre de mise en demeure lui a été envoyée.
- Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays Lau-
ragais : avant le 31 décembre 2018, l’élaboration pour
les Etablissement publics de coopération intercom-
munale (EPCI) de plus de 20 000 habitants d’un Plan
climat air énergie territorial (PCAET) s’inscrit dans
des dispositions législatives de la loi sur la transition
énergétique.
- Académie de Toulouse : Jacques Caillaut, direc-
teur académique, informe la commune de sa décision
prise concernant les horaires de l’école à compter de
la rentrée scolaire 2017. Du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 13h30 à 15h45, sauf le mercredi, de 9h à
12h.
- Courrier d’un administré demandant à la mairie
de refaire la signalisation et le marquage au sol au
carrefour du chemin de Ronde et Grande rue Saint-
Jacques, ceci afin d’inciter les automobilistes à res-
pecter le sens de circulation.
- Licence IV : les associations vont être contactées
pour savoir si l’une d’entre elles est intéressée pour
détenir la licence au nom de la municipalité.
- Conteneur ordures ménagères côte de Négra : de-
mander à Terres du lauragais l’augmentation du
nombre de conteneurs.
Séance levée à minuit.