Conseil Municipal - CM 20170228

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20161222

Conseil Municipal - CM 20170117

Conseil Municipal - CM 20170718

Conseil Municipal - CM 20190611

Conseil Municipal - CM 20190228

Conseil Municipal - CM 20201027

Conseil Municipal - CM 20191001

Conseil Municipal - CM 20160929

Conseil Municipal - CM 20190404

Conseil Municipal - CM 20170518

Conseil Municipal - CM 20170228 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170228)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 28 février 2017

Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.

Conseillère absente excusée : Ch. Bénazet, pouvoir à M. Denoy ; M-L. Arnaud, pouvoir à P. Balty. Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie

♦ Protocole de participation citoyenne avec la gen-

darmerie en cas de cambriolage.

Un protocole précisant les modalités opération-

nelles de mise en œuvre du dispositif « Participation

citoyenne » a été transmis à notre commune par

Pascal Mailhos, Préfet de la Haute-Garonne.

Ce dispositif vise à rassurer la population, à amé-

liorer la réactivité de la gendarmerie et de la police

municipale contre la délinquance d’appropriation et

à accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Accord de l’assemblée à la majorité pour diffuser le

protocole auprès des administrés ainsi que les pla-

quettes de protection contre les cambriolages qui les

accompagnent.

10 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud,

P. Balty, Ch. Bénazet, P. Carriere, Ch. Crouzil,

M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-L. Lucas.

4 abstentions : A. Dardard, J-M. Jimenez,

J-B. Filippetto, B. Larroche.

♦ Avenant au contrat Veritas.

La société Veritas propose d’illustrer les rapports de

vérification des installations électriques par une pho-

tographie d’un montant de 50 €.

Considérant qu’à l’heure du numérique, ce « plus »

devrait être gracieux, l’assemblée décide à la majorité

de ne pas y souscrire.

12 voix défavorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud,

P. Balty, P. Carriere, Ch. Crouzil, A. Dardard,

N. Fauré, J-B. Filippetto, S. Gasc, J-M. Jimenez,

B. Larroche, J-L. Lucas.

2 abstentions : Ch. Bénazet, M. Denoy.

♦ Désignation d’un membre du CCAS suite à une

démission.

M. le Maire informe l’assemblée de la démission de

Marie-Line Boyadjoglou.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser

le soin aux membres de la commission du CCAS de

trouver un nouveau membre.

Ordre du jour complémentaire

♦ Délégation du 3e adjoint.

Nathalie Fauré, 3e adjointe au maire, est déléguée à

l’Urbanisme. Elle assurera les fonctions et missions

relatives aux points suivants :

- personne référente pour le bureau d’études « Pay-

sages » en charge de l’élaboration du PLU ;

- contrôle des pièces des dossiers déposés en mairie ;

- vérification par rapport au règlement d’urbanisme ;

- suivi de la légalité des constructions ;

- avis à donner au maire concernant la signature éven-

tuelle des autorisation d’urbanisme ;

- contrôle des déclarations d’achèvement des travaux

et de conformité.

♦ Création d’une zone piétonne en agglomération

rue des écoles :

La circulation et le stationnement de tous les véhi-

cules, y compris les deux roues, sont interdits à l’in-

térieur de la zone réservée à la circulation piétonne.

Des barrières amovibles sont disposées aux extrémi-

tés de la rue des Écoles. Les autorisations de circuler

de cette zone piétonne ne seront délivrées que par le

maire.

♦ Urbanisme.

CUa : Guy Reynis, vente terrain agricole (D558), le

Retort.

CUa : vente Reynis/Thery, le Retort.

PC : Gérald Jeannerot, maison individuelle, chemin

du Conté.

Cette demande de permis est en zone non construc-

tible et la hauteur de la construction n’est pas appro-

priée. Il est proposé de voir avec l’instructeur s’il est

possible d’apporter des modifications.

Accord de l’assemblée à l’unanimité.

DP : David Marinello, piscine, 4 chemin de St Jean.

Station d’épuration SMEA : entre les périodes du 30

juillet au 22 décembre 2016, aucune réponse de l’ad-

ministration n’a été donnée pour ce dossier.

Le maire propose à l’assemblée de prendre la décision

de non opposition tacite.

Accord de l’assemblée à la majorité.

12 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet,

P. Carriere, Ch. Crouzil, A. Dardard, M. Denoy,

N. Fauré, J-B. Filippetto, S. Gasc, J-M. Jimenez,

B. Larroche, J-L. Lucas.

2 voix contre : P. Balty pense qu’il est dangereux de

faire remonter les effluents le long de la côte d’En

Serny pour les faire redescendre le long de la côte

de Négra. La pente de la côte d’En Serny est trèsprononcée. La pompe que les spécialistes ont proje-

tée d’installer dans la plaine d’En Serny peut tom-

ber en panne, tout comme la pompe de secours;

M-L Arnaud.

 Construction sans autorisation par un administré :

M. le maire a été convoqué à l’audience du 15 février

2017 au tribunal de Toulouse, au cours de laquelle

les deux parties ont présenté leur défense.

Attente de la décision du juge.

♦ Comptes-rendus de réunions :

Commission finances du 8 février 2017

- La subvention pour l’association « Les Carretous »

a été validée.

- Un courrier a été envoyé à toutes les associations

pour la subvention 2017 : les demandes doivent être

accompagnées d’un bilan financier de l’exercice

écoulé, du budget prévisionnel pour l’année 2017 et

du relevé de compte bancaire avec le montant des li-

vrets d’épargne.

- Pour les 4 manifestations les plus importantes (fête

locale, festival Rock’n’roll et swing, festival des

Orgues de Barbarie et Festo de la Pasturo), les devis

des prestations sont demandés à ces associations afin

de justifier le montant de la subvention demandée.

Un bilan financier devra être fourni à l’issue de la ma-

nifestation

- Le bilan du coût annuel de l’école et de l’AlAe devra

être réalisé par la commission Finances.

Conseil d’école du 21 février 2017

 Rentrée 2017 : 48 enfants en maternelle et 54

enfants en élémentaire, soit un total de 102 enfants.

Face à l’augmentation de l’effectif, le directeur aca-

démique des services de l’Education nationale a pro-

noncé l’ouverture d’une classe supplémentaire.

 Rapport de M. Peirusa, conseiller technique sécuri-

té constructions scolaires de l’Académie : Il a fait les

constats suivants : escalier de la cantine trop raide ;

un escalier en bois - et donc inflammable - menant à

l’étage ; escalier de secours en colimaçon débouchant

dans la salle des maîtres ; difficulté d’évacuation

des personnes des réfectoires ; la cuisinière doit être

considérée comme une travailleuse isolée ; le photo-

copieur est une machine à risque (sic), pas de détec-

teur de fumée dans les combles.

Le document unique d’évaluation des risques concer-

nant un établissement recevant du public (ERP) va

être revu.

 Ouverture de la 5e classe : Le maire a sollici-

té deux entreprises afin d’obtenir des devis pour

installer un bâtiment modulaire temporaire dans

l’une des cours pour l’accueil de la 5e classe. Il

annonce la création d’un groupe de travail composé

de membres du conseil municipal afin de suivre l’ou-

verture de la 5e classe.

 Cantine/AlAe : Hadi Diallo, directrice de l’AlAe

rappelle divers problèmes (accueil du matin, esca-

lier de la cantine, pas de toilettes maternelles dans

la cantine). Elle demande que les parents retournent

impérativement la feuille d’inscription AlAe de leur

enfant dans les délais impartis.

Les délégués de parents d’élèves rappellent le

souhait des parents de voir des produits locaux

introduits dans les menus de la cantine. Chris-

tine Bénazet, adjointe au maire et une repré-

sentante des parents d’élèves se proposent pour

démarcher les fournisseurs. Il est précisé que

Ghislaine Hébrard, cantinière, participera à cette

démarche.

 Enseignement de la natation à l’école : Mme

Labeur, directrice de l’école, remercie les parents qui

accompagnent les groupes pour encadrer ou aider

dans les vestiaires, et la municipalité pour le finance-

ment du transport et la location du bassin de la piscine

de Villefranche-de-Lauragais. Elle souligne les bons

résultats de cet enseignement.

 Sorties et projets à venir :

- Mars/avril : sur le thème de l’Afrique

Un projet « danse africaine » commencera début mars

et s’étalera sur 5 séances. Il sera animé par l’associa-

tion « Univers-Lutin », financée par la coopérative

scolaire (1750 €).

Une sortie scolaire pour toutes les classes aura lieu

le 28 avril 2017 à la réserve africaine de Sigean,

financée par la coopérative scolaire (1600 € hors bus).

- Mai/Juin : sur le thème des mers et des océans.

Groupe école du 23 février 2017

- Présentation d’un devis de prestation par l’entre-

prise Qcs Services : diagnostic de solidité des bâti-

ments du Vieux Four pour un montant de 2 080 € HT

pris en charge par la municipalité ; diagnostic d’acces-

sibilité, de sécurité incendie et de faisabilité technique

pour un montant de 2 340 € HT pris en charge par

l’architecte programmiste, M. Lasserre.

- Ouverture d’une 5e classe à la rentrée 2017 : pour

assurer cette ouverture, il est proposé d’installer la

nouvelle classe dans les locaux actuels de l’AlAe et

de déplacer l’AlAe au rez-de-chaussée de la mairie

(salle des aînés, bibliothèque, salle des associations,

salle des jeunes). La proposition doit être étudiée

avec la directrice de l’AlAe et les services de contrôle

de sécurité.

Réunion avec le laboratoire vétérinaire du

Conseil départemental du 22 février 2017

Dans le cadre de la mise en place du « paquet hy-

giène » à la cantine scolaire, devenu obligatoire,

Mme Steimer du laboratoire vétérinaire du Conseil

départemental de la Haute-Garonne a rencontré M.

le maire et Mme Hébrard, cantinière afin de faire le

point sur les mesures déjà mises en place par Mme

Hébrard et celles à ajouter.Un Plan de maîtrise sanitaire (PMS) doit être mis en

place. Un registre de toutes les consignes d’hygiène et

de sécurité est actuellement à disposition à la cantine.

Communauté de communes « Terres du Lauragais »

30 janvier 2017 : la liste des vice-présidents et des

membres du bureau a été présentée. Le président est

Christian Portet, maire de Calmont.

28 février 2017 : organisation et désignation des

délégués des finances internes ; ressources humaines ;

finances ; transfert du bénéfice du bail emphytéo-

tique pour le terrain de l’EhpAd, commune Le Caba-

nial ; ZAE Camave III à Villefranche : autorisation du

président à signer les actes de vente

Subventions de Dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR) : Les dossiers pour les aménagements

de l’école et l’élévateur de la mairie sont incomplets,

ils sont reportés à l’année 2018.

Réunion avec le pool routier du 22 février 2017

Stéphane Amargier, en charge de la voirie au sein de

Terres du Lauragais et M. Blanc, de l’entreprise BTP

Cazal (Salles-sur-l’Hers) ont présenté l’analyse géo-

technique du chemin de la Capelle.

Pascale Balty, conseillère municipale, fait remarquer

que le traitement à la chaux proposé serait lourd et

coûteux, digne de travaux autoroutiers. Il serait sans

doute plus sain, moins cher et plus pérenne de replan-

ter des arbres et des haies.

Secteur routier du 23 février 2017

• Secteur Moulin d’En Haut :

- déplacement du panneau d’agglomération ;

- pose provisoire d’un radar pédagogique 27 route de

Nailloux puis pose définitive, après déplacement du

panneau d’agglomération 39 route de Nailloux ;

- pose d’un panneau « arrêt de bus » plus zébra au

sol ;

- demandes supplémentaires dans le cadre des

amendes de police : pose d’un deuxième radar péda-

gogique au 17 route de Nailloux et de coussins berli-

nois au 27 route de Nailloux.

• Secteur Mestres-Frences :

- achat d’un panneau « sens obligatoire » par la com-

mune, subvention de 278 € (amendes de police) et

pose par le secteur routier.

• Secteur carrefour Négra, demande d’administrés :

- pose d’un comptage de vitesse ;

- limitation à 70 km/h avec panneau dynamique.

- Le secteur routier adressera une réponse aux parti-

culiers.

• Secteur RD 16 à l’est de Négra :

- Demande d’un administré pour faciliter son accès à

la RD 16. Le secteur routier pourrait proposer l’exten-

sion de la zone limitée à 70 km/h.

• Secteur Village, trottoir de la D11 E :

- pose d’un garde-corps sur le mur de soutènement de

l’impasse du Calvaire, devis demandé à l’entreprise

MSL. Un financement partiel par le secteur routier

est possible.

• Secteur Village, fossé au Trast :

- le secteur routier demande où sont les limites de

propriétés pour pouvoir effectuer des travaux.

• Côte d’En Serny, îlots :

- 2 îlots prévus dans le cadre des amendes de police ;

- attente de la définition des sorties des zones

constructibles pour l’implantation.

Régime indemnitaire des employés communaux

du 24 février 2017

Concernant la mise en place d’un 13e mois pour les

employés municipaux, le Centre de gestion 31 précise

que pour la fonction publique territoriale, seules des

primes peuvent être attribuées. Deux primes peuvent

être mises en place pour les employés communaux :

le IFSE (Indemnités fonctions sujétions entreprises)

et le CIA (Complément indemnitaire annuel).

Union départementale des associations

familiales (Udaf) du 28 février 2017:

M. le maire informe l’assemblée des procédures à

suivre pour la protection des personnes majeures en

difficultés.

♦ Informations.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 20 h

hebdomadaire et création d’un poste d’adjoint tech-

nique de 28 h hebdomadaire.

- Note de service aux personnels pour informer qu’à

compter du 6 février 2017, seul le maire et l’adjoint

responsable sont en droit de donner des directives.

Pascale Balty, conseillère municipale, précise qu’elle

n’a fait que donner des informations et non pas des

directives en réalisant un plan coté des WC publics et

en envoyant par mail, aux personnes concernées, par

les travaux les réglementations en vigueur en matière

d’accessibilité.

- Assemblée générale de gymnastique : Laurence

d’Aldéguier en assurera un 2e mandat de présidente.

- Assemblée générale du Comité des fêtes : un nou-

veau bureau a été créé. Jacques Grand en est le pré-

sident.

- Élections présidentielles : Claude Lafon, maire de

la commune, informe l’assemblée qu’il ne parrainera

aucun candidat.

- Engagement d’un agent technique : à compter du

1er mars 2017, Christophe Menassé est recruté pour

3 mois.

- Courrier de « L’école de Montesquieu », une

association culturelle située à Montesquieu dans le

Loir-et-Cher : elle a pour projet la création d’une nou-

velle association rassemblant tous les Montesquieu

de France, afin d’en promouvoir les valeurs cultu-

relles, historiques et patrimoniales. Dans le cadre de

la commission Patrimoine, Pascale Balty propose de

répondre favorablement à cette invitation.- SDEHG : demande à la commune de se prononcer

sur l’installation d’une station de borne de recharge

pour véhicules électriques sur le territoire ainsi que

la zone où elle pourrait être implantée. Nathalie Fau-

ré, adjointe au maire prend en charge le dossier avec

les membres de la commission Environnement ; une

extension de l’éclairage va être effectuée au hameau

d’En Serny - RD 16 ainsi que le renforcement du ré-

seau basse tension à « Lardenne » par l’entreprise

Engie Ineo.

- Mairie d’Ayguesvives : dans le cadre de la

révision du plan d’occupation des sols en plan local

d’urbanisme, une réunion a eu lieu le 20 février 2017

pour la présentation du règlement écrit et graphique.

- SMEA : dossier d’inscription pour le programme dé-

partemental 2017 sur l’assainissement rural.

- Abords du Canal : un avis du maire est demandé

sur la proposition de cartographie des zones pour le

classement des abords du Canal du Midi proposée par

la DreAl.

- Association des maires de France (AMF) : en plus du

concours des associations départementales de maires,

une charte a été élaborée pour l’avenir des communes

de France au service des citoyens, s’appuyant sur un

authentique projet de contrat de mandature, soumis

aux candidats à l’élection présidentielle.

- Fredon (fédération régionale de défense contre les

organismes nuisibles Midi-Pyrénées) : suite à l’ins-

pection effectuée par Anita Clemente dans la com-

mune, sur les sites plantés en platanes le 18/11/2016

le rapport a été transmis à la mairie.

- Syndicat national de l’éducation : réforme des pro-

grammes de l’école primaire pour la rentrée scolaire

2017.

- Préfecture de la Haute-Garonne : information sur

les dispositions relatives aux titres de circulation,

livrets spéciaux de circulation et livrets de circulation

concernant les gens du voyage ; informations pour

se préparer à gérer la crise et la post-crise dans le cas

d’inondation avec des modules d’information et de

débat organisés par le Syndicat mixte interdéparte-

mental de la Vallée de la Lèze.

- Dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) : présentation de la programmation de 2016-

2020.

- Cartes d’identité : à compter du 7 mars 2017, les

demandes de cartes d’identité (CNI) seront prises

en charge par les mairies équipées de bornes biomé-

triques (Villefranche de Lauragais, Montgiscard...).

- Conseil départemental de la Haute-Garonne : en

2017, un appel à projet est lancé pour le classement

d’espaces naturels sensibles. La réunion de lancement

aura lieu le jeudi 16 mars 2017 afin de présenter les

modalités de ce projet.

♦ Recomposition des commissions, comités consul-

tatifs, délégués aux syndicats et groupes de travail.

Commissions communales

Finances : Ch. Bénazet, A. Dardard, M. Denoy,

J-B. Filippetto, S. Gasc , J-M. Jimenez, B. Larroche,

J-L. Lucas

Information : Ch. Bénazet, M-L. Arnaud, P. Balty,

M. Denoy, N. Fauré, J-M. Jimenez

Affaires scolaires : Ch. Bénazet, N. Fauré

Urbanisme : N. Fauré, S. Gasc, P. Balty, A. Dardard,

J-B. Filippetto, B. Larroche

Appel d offres : Titulaires - Ch. Bénazet, S. Gasc,

N. Fauré. Supplémants - P. Balty, Ch. Crouzil,

J-L. Lucas

Comités consultatifs

Travaux : S. Gasc, M-L. Arnaud, P. Balty,

P. Carriere, A. Dardard, J-M. Jimenez, J-L. Lucas,

Ph. d’Aldéguier, G. Rigal, E. Saugnon

Voirie : N. Fauré, M-L. Arnaud, P. Balty, P. Carriere,

Ch. Crouzil, A. Dardard, J-B. Filippetto, B. Larroche,

G. Rigal, E. Saugnon

Bois Barrat : S. Gasc, P. Carriere, Ch. Crouzil,

B. Larroche

Environnement : N. Fauré, M-L. Arnaud, P. Balty,

S. Gasc, G. Rigal, E. Saugnon

Patrimoine : P. Balty, M-L. Arnaud, Ch. Crouzil,

M. Denoy, J-M. Jimenez, L. d’Aldéguier,

K. Montseny

Mains vertes : R. Lafon, A. Andouard, P. Lagain,

Cl. Seguin

Centre communal d’action sociale (CCAS) :

Ch. Bénazet, M-L. Arnaud, Ch. Crouzil, M. Denoy,

J-M. Jimenez, J-L. Lucas, L. d’Aldéguier, Th. Escot,

M. Lachuries, R. Lucas, J. Navarret, R. Saffon

Centre communal des impôts directs (CCID) :

Titulaires - Ch. Bénazet, A. Carriere, Ch. Crouzil,

L. d’Aldéguier, A. Dardard, Br. François

- Suppléants - A. Andouard, P. Balty, P. Carriere,

M. Denoy, S. Fontez, M. Segui

Délégués aux syndicats

Syndicat intercommunal pour le transport des per-

sonnes âgées (SITPA) : S. Gasc

Sécurité routière : A. Dardard

Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement

(SMEA) : Cl. Lafon

Syndicat intercommunal de l’eau des coteaux

Hers/Ariège (SMEA) : Cl. Lafon, J-L. Lucas

Syndicat départemental de l’énergie de la Haute-

Garonne (SDEHG) : Cl. Lafon, Ch. Bénazet

Délégué défense : S. Gasc

Communes du canal : Cl. Lafon, P. BaltyGrippe aviaire : N. Fauré

Groupes de travail

Comité de pilotage du Projet éducatif d éduca-

tion territorial (PEDT) : Ch. Bénazet, N. Fauré,

J-M. Jimenez, directrice de l’accueil de loisirs, direc-

trice de l’école, délégués de parents d’élèves, I. Pinel,

J. Pinel

Groupe école : S. Gasc, M-L. Arnaud, P. Balty,

Ch. Bénazet, P. Carriere, N. Fauré, J-M. Jimenez

Conseil municipal des enfants : Ch. Bénazet,

M-L. Arnaud, P. Balty, M. Denoy, N. Fauré,

J-M. Jimenez

Service civique : Ch. Bénazet, M. Denoy, directrice

de l’accueil de loisirs

Cimetière : Ch. Bénazet, M-L. Arnaud, P. Balty,

J-M. Jimenez

Correspondant tempêtes :

- Titulaire : Cl. Lafon

- Suppléante : Ch. Bénazet

Clés : Ch. Bénazet, N. Fauré, S. Gasc

Communauté de communes « Terres du

Lauragais » : Cl. Lafon, Ch. Bénazet

Séance levée à 23h15