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Déliberation - 2024 06 26 063 Delib Resultats Definitifs Budget LOT Pivoulet
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 063 Delib Resultats Definitifs Budget LOT Pivoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 1 ET
ID : 031-2131028 5-20240626-DEL22024063-DE
ne ms EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet: RESULTATS DEFINITIFS DE
L'EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE : Délibération n° 2024.06.26.063 LOTISSEMENT IMPASSE PIVOULET
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
L'exercice budgétaire 2023 étant clos, il convient de constater les résultats de clôture, tels que présentés ci-après :
BUDGET ANNEXE LOT IMPASSE PIVOULET - RESULTAT EXERCICE 2023
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2022 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2022 -1 265,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPRENDRE AU COMPTE D001 1 265,00
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
1 1 JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 2
Publié le 1 1 JUIL. 2024 V2
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024063-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e approuvent les résultats définitifs de l'exercice 2023 — budget annexe — Lotissement impasse Pivoulet et de la reprise des résultats définitifs au BP 2024.
Voté à la majorité avec 25 voix POUR et 1 ABSENTION (S. IZQUIERDO)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
ee c ,
et
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Date cogrocstien 20 juin 202% Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
AGE ponau eéculoire aprés BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier p DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
1 1 JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr