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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 038 Resultats Definitif Affectation bp Ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
Launaguet
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 un
Publéle 3 JUIN 2025 LS ID : 031-213102825-20250519-DEL22025038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : RESULTATS DEFINITIFS 2024 ET
REPRISE/AFFECTATION DEFINITIVE DES Délibération n° 2025.05.19.038 | RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
Le Compte Administratif 2024 du budget principal ville adopté ce jour présente les résultats définitifs suivants :
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 12 600 952,29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 11 203 340,79
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 +1 397 611,50
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2023) + 839 660,87
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER +2 237 272,37
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RESULTAT D'INVESTISSEMENT + RESULTAT DES RESTES À REALISER)
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 914 658,37
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 1 163 341,89
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 - 248 683,52
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2023) -440 683,91
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -689 367,43
| ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2024 - INVESTISSEMENT
RESTES À REALISER RECETTES 0,00
RESTES À REALISER DÉPENSES 357 652,81
RESULTAT DES RESTES À REALISER -357 652,81
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT drone.
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Absents excusés Représentés : 5
Absent : /
Date convocation : 13 mai 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
= 3 JUIN 2035
Etaient présents (es): Miche! ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie
IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté{es): Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIÈRES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : !
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P, 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
ne 9 yo CE ID : 031-213102825-20250519-DEL22025038-DE
li est rappelé que par délibération n° 2024 04 08 019 en date du 8 avril 2025, les résultats prévisionnels ont été repris et affectés provisoirement au BP 20285.
Constat fait des résultats définitifs 2024, il convient de les reprendre ou de les affecter. Il est proposé :
- De reprendre le résultat définitif d'investissement
- D'affecter le résultat définitif de fonctionnement comme il suit
REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D’'INVESTISSEMENT
REPRISE DU DEFICIT - INVESTISSEMENT D001 689 367,43
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2 237 272,37
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 047 020,24 AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT »
AFFECTATION AU COMPTE 002 — RECETTES FONCTIONNEMENT 1 190 252,13 |
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette reprise des résultats d'investissement 2024 et cette affectation définitive des résultats de fonctionnement 2024 telles que présentées dans le tableau ci- dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Décident de reprendre le résultat définitif d'investissement 2024, + D'affecter le résultat définitif de fonctionnement 2024,
e Prévoient que ces résultats définitifs soient affectés au budget 2025 par un budget supplémentaire.
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT
Secrétaire de séance,
Michel ROUGÉ
Maire,
1 f
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Absents excusés Représentés : 5
Absent : /
Date convocation : 13 mai 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication où notification
-3 JUIN 2075
Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, isabelle BESSIÈERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es): Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD {pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIÈRES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 97) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr