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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 515 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 515 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-515
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-10-22-00005 - Arrêté n°2021/1472 - Sébastien MARAT, capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels est promu au grade de commandant à
compter du 1er Novembre 2021. (1 page) Page 4
31-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021/1570 portant tableau d'avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1
page) Page 6
31-2021-11-29-00004 - Arrêté n°2021/1571 portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de M. Martin MUNOZ au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 8
31-2021-11-29-00006 - Arrêté n°2021/1573 portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de M. Eric Gardet au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 10
31-2021-12-01-00067 - Arrêté n°2021/1577 portant détachement pour stage
au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Bastien CASENAVE au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 12
31-2021-12-01-00068 - Arrêté n°2021/1579 portant détachement pour stage
au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Dominique, Daniel DUBOIS au
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1
page) Page 14
31-2021-12-01-00069 - Arrêté n°2021/1581 portant détachement pour stage
au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Damien GALTIER au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 16
31-2021-12-01-00065 - Arrêté n°2021/1583 portant détachement pour stage
au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Igor PONS au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 18
31-2021-12-01-00066 - Arrêté n°2021/1585 portant détachement pour stage
au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Sébastien PRADELLES au
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1
page) Page 20
31-2021-12-21-00007 - Arrêté n°2021/1629 portant avancement en 2022 au
grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la
Haute-Garonne pour NICOLAS Laurent. (1 page) Page 22
31-2021-12-21-00006 - Arrêté n°2021/1630 portant avancement en 2022 au
grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la
Haute-Garonne pour ABO Wilfried. (1 page) Page 24
2 31-2021-12-21-00005 - Arrêté n°2021/1634 portant fin de détachement de
Christophe LANDRIEAU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint
du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1
page) Page 26
31-2021-12-22-00003 - Arrêté n°2021/1640 portant détachement pour stage
au grade de capitaine de m. Cédric AYERRA au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 28
3 PREFECTURE 31
31-2021-10-22-00005
Arrêté n°2021/1472 - Sébastien MARAT, capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels est promu
au grade de commandant à compter du 1er
Novembre 2021.
PREFECTURE 31 - 31-2021-10-22-00005 - Arrêté n°2021/1472 - Sébastien MARAT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est promu au grade de commandant à compter du 1er Novembre 2021. 4 214€
EE
MINISTÈRE | f DE L'INTÉRIEUR Ph pe |
Salé Sapeurs- pomplers Fraternité Hauta-Garonns
ARRÊTÉ N°2021/1472
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE- GARONKE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capliaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 nommant monsieur SÉBASTIEN MARAT au grade de capitaine de sapaurs-
pompiers professionnels à compter du 1% septembre 2010 ;
VU l'arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de monsieur SÉBASTIEN MARAT sur le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021,
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne ;
ARRÊTENT
Articie 1°" Monsieur SÉBASTIEN MARAT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de commandant à compter du 1 novembre 2021.
Article 2 - Conformément à l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Articie 3 - Le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Faità Paris,le 9 2 OCT. 2021
Pour lé ministre et par délégation, Le président du consell d'administration
us , . du service départemental d'incendie et de secours Adjoint k sous directrice de la Haute-Garonne
d gd. . HoCUine
Emmanuel JUGGERY Gilbert HÉBRARD
Notifié le: o& / 44[ 224
A Clones
Signature :
PREFECTURE 31 - 31-2021-10-22-00005 - Arrêté n°2021/1472 - Sébastien MARAT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est promu au grade de commandant à compter du 1er Novembre 2021. 5 PREFECTURE 31
31-2021-11-29-00005
Arrêté n°2021/1570 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels au
service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021/1570 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 6 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers , Haute-Garonne PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1570 portant tableau d’avancement au grade de lieutenant de 1°° classe de sapeurs- pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d'administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Va le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la délibération du 14 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d’incendie et de secours de la Haute- Garonne ;
Arrêtent :
Art. 1%. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d’avancement au grade de lieutenant de 1*"° classe au titre de l’année 2021 :
4 — Martin MUNOZ
2 — Eric GARDET
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le? ÿ NOV, 2021
Le président du conseil d'administration
Gilbert HÉBRARD
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021/1570 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 7 PREFECTURE 31
31-2021-11-29-00004
Arrêté n°2021/1571 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martin
MUNOZ au service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00004 - Arrêté n°2021/1571 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martin MUNOZ au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 8 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pombpiers Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1571 portant avancement au grade de lieutenant de 1*° classe de M. Martin Munoz au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le cadre des emplois permanents du SDIS de la Haute Garonne ;
Vu le tableau d’avancement au grade de lieutenant de 1% classe au titre de 2021, au titre de l’examen ;
Arrêtent :
Art. 1*,-M. MARTIN MUNOZ, est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du 1* novembre 2021.
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3.— Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le4 9 NOV. 2021
réfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
cteur de cabinet
CI —
Gilbert HÉBRARD
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00004 - Arrêté n°2021/1571 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Martin MUNOZ au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 9 PREFECTURE 31
31-2021-11-29-00006
Arrêté n°2021/1573 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Eric
Gardet au service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00006 - Arrêté n°2021/1573 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Eric Gardet au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 10 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers
Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1573 portant avancement au grade de lieutenant de 1**° classe de M. Éric Gardet au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le cadre des emplois permanents du SDIS de la Haute Garonne ;
Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1%° classe au titre de 2021, au titre du choix ;
Arrêtent :
Art, 1%. - M. ÉRIC GARDET, est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du 1° novembre
2021.
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant Le SDIS (49 chemin de lArmurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art, 3. Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le? Q NOV, 2021
2 Le président du conseil d'administration
Gilbert HÉBRARD
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-11-29-00006 - Arrêté n°2021/1573 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Eric Gardet au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 11 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00067
Arrêté n°2021/1577 portant détachement pour
stage au grade de lieutenant de 2ème classe de
M. Bastien CASENAVE au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00067 - Arrêté n°2021/1577 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Bastien CASENAVE au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 12 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
_ Arrêté n°2021/1577 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Bastien Casenave au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d' emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi en date du 20 octobre 2021 ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;
Arrêtent :
Art. 1. - M. BASTIEN CASENAVE est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d'emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2°" classe à compter du 1° décembre 2021 et pour une durée de 1 an.
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art, 3, — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le f] Î BE {.
2021
éfet et par délégation,
Le C de cabinet
Le président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et
de secours de la Haute-Garonne,
Gilbert HÉBRARD Marc ZARROUATI
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00067 - Arrêté n°2021/1577 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Bastien CASENAVE au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 13 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00068
Arrêté n°2021/1579 portant détachement pour
stage au grade de lieutenant de 2ème classe de
M. Dominique, Daniel DUBOIS au service
départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00068 - Arrêté n°2021/1579 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Dominique, Daniel DUBOIS au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 14 Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1579 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°"* classe de M. Dominique, Daniel Dubois au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi en date du 20 octobre 2021 ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2% classe au titre du concours interne ;
Arrêtent :
Art. 1%. - M. DOMINIQUE, DANIEL DUBOIS est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2°" classe à compter du 1% décembre 2021 et pour
une durée de 1 an.
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3,— Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le ÿ Î ÿ F£ 20 2
. Le président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et
de seçou rs e-la-Hayte-Garonne,
Gilbert HÉBRARD
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 —- 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00068 - Arrêté n°2021/1579 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Dominique, Daniel DUBOIS au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 15 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00069
Arrêté n°2021/1581 portant détachement pour
stage au grade de lieutenant de 2ème classe de
M. Damien GALTIER au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00069 - Arrêté n°2021/1581 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Damien GALTIER au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 16 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers Hsute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE :
Arrêté n°2021/1581 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Damien Galtier au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d'administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; | Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi en date du 20 octobre 2021 ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;
Arrêtent :
Art. 1°, - M. DAMIEN GALTIER est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2°" classe à compter du 1° decembre 2021 et pour une durée de 1 an.
Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 21 EL, 2 021
Le président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et
de secours de te-Garonne,
xt.le préfet et par délégation,
1rèctgur de cabinet
Gilbert HÉBRARD Marc ZARROUATI
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05:61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00069 - Arrêté n°2021/1581 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Damien GALTIER au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 17 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00065
Arrêté n°2021/1583 portant détachement pour
stage au grade de lieutenant de 2ème classe de
M. Igor PONS au service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00065 - Arrêté n°2021/1583 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Igor PONS au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 18 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers
Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE _ D’INCENDIE ET DE SECOURS |
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1583 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°”° classe de M. Igor Pons au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d'administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi en date du 20 octobre 2021 ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;
Arrêtent :
Art. 1%. - M. IGOR PONS est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2°" classe à compter du 1° décembre 2021 et pour une durée de 1 an.
Art. 2. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande). |
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le f BEC, 2071
Le président du conseil d'administration dur-le préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et
de secours de la Haute-Garonne,
Ye de cabinet
Gilbert HÉBRARD Marc ZARROUATI
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00065 - Arrêté n°2021/1583 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Igor PONS au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 19 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00066
Arrêté n°2021/1585 portant détachement pour
stage au grade de lieutenant de 2ème classe de
M. Sébastien PRADELLES au service
départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00066 - Arrêté n°2021/1585 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Sébastien PRADELLES au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 20 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers
Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1585 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°"° classe de M. Sébastien Pradelles au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi en date du 20 octobre 2021 ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;
Arrêtent :
Art. 1*. - M. SÉBASTIEN PRADELLES est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d'emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2% classe à compter du 1% décembre 2021 et pour une durée de 1 an.
Art. 2. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art, 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, lefj f REC, 2091
fet et par délégation, Le président du conseil d'administration
Le dirgote r de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne,
Marc ZARROUATI
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex — Ték. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00066 - Arrêté n°2021/1585 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Sébastien PRADELLES au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 21 PREFECTURE 31
31-2021-12-21-00007
Arrêté n°2021/1629 portant avancement en 2022
au grade de lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels de la
Haute-Garonne pour NICOLAS Laurent.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00007 - Arrêté n°2021/1629 portant avancement en 2022 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne pour NICOLAS Laurent. 22 EX
MINISTÈRE
DE L'INTERIEUR
Ft Sapeurs-pompiers Haute-Garonne
ARRETE N°2021/1629
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRES!DENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU le décret n° 80-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la délibération du 14 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne ;
ARRÊTENT
Article 1°’ - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute- Garonne est établi, au titre de l'année 2022, dans l'ordre suivant :
n° 1 - NICOLAS Laurent
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux m is à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
2 1 DEC, 2021 Fait à Paris, le
Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Garonne
CC Gilbert HÉBRARD Emmanuel JUGGERY
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00007 - Arrêté n°2021/1629 portant avancement en 2022 au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne pour NICOLAS Laurent. 23 PREFECTURE 31
31-2021-12-21-00006
Arrêté n°2021/1630 portant avancement en 2022
au grade de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels de la Haute-Garonne pour ABO
Wilfried.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00006 - Arrêté n°2021/1630 portant avancement en 2022 au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne pour ABO Wilfried. 24 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR nd Liberté ie
une Sapeurs-pompiers Haute-Garonne
ARRETE N°2021/1630
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONKE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-55 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la délibération du 14 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne ;
ARRÉÊTENT
Article 4° - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne est établi, au titre de l'année 2022, dans l'ordre suivant :
n° 1 —- ABO Wilfried
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
2 1 DEC. 2021 Fait à Paris, le
Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Garonne
C— Gilbert HÉBRARD
Emmanuel JUGGERY
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00006 - Arrêté n°2021/1630 portant avancement en 2022 au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne pour ABO Wilfried. 25 PREFECTURE 31
31-2021-12-21-00005
Arrêté n°2021/1634 portant fin de détachement
de Christophe LANDRIEAU, colonel hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi
fonctionnel de directeur départemental adjoint
du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00005 - Arrêté n°2021/1634 portant fin de détachement de Christophe LANDRIEAU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie 26 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR Ü | Liberté Sapeurs-pompiers aute-Garonne
Fraternité
ARRETE N°2021/1634
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de
direction des sapeurs-pompiers professionnels:
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté en date du 12 juillet 2021 portant renouvellement de détachement de Christophe LANDRIEAU ; :
Vu la demande de l'intéressé sollicitant la fin de son détachement ;
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne ;
ARRÊTENT
Article 1 - À compter du 19 février 2022, il est mis fin au détachement de Christophe LANDRIEAU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
À compter de la même date, Christophe LANDRIEAU est réintégré dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du cade de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute Garonne et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne sont chargés, chacun en ce qui lé conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administralifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 2 1 DEC. 2021
Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Garonne
C——
Gilbert HÉBRARD Frédéric PAPET
Notifié le :
A
Signature :
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-21-00005 - Arrêté n°2021/1634 portant fin de détachement de Christophe LANDRIEAU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie 27 PREFECTURE 31
31-2021-12-22-00003
Arrêté n°2021/1640 portant détachement pour
stage au grade de capitaine de m. Cédric
AYERRA au service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-22-00003 - Arrêté n°2021/1640 portant détachement pour stage au grade de capitaine de m. Cédric AYERRA au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 28 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Sapeurs-pompiers
Haute-Garonne
SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2021/1640 portant détachement pour stage au grade de capitaine de M. Cédric Ayerra au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne
Le président du conseil d’administration Le préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
Considérant que l’intéressé est inscrit sur la liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2020) ;
Arrêtent :
Art. 1%, - M. CÉDRIC AYERRA est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 18 mois.
Art. 2, — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/wwvw.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de PArmurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 9 à DEF. 204!
Le président du conseil d'administration Pour. le préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le-di ecteur de cabinet
Gilbert HÉBRARD Ma ZARROUATI
49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-22-00003 - Arrêté n°2021/1640 portant détachement pour stage au grade de capitaine de m. Cédric AYERRA au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 29