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Conseil Municipal - de9sg22n112 convention financement territoires numeriques educatifs volets socle numerique dans les ecoles elementaires
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de9sg22n112 convention financement territoires numeriques educatifs volets socle numerique dans les ecoles elementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
ID : 034-213401631-20221205-DE9SG22N112-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
ETS Ta
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
, L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS -— Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE9SG22N112 [CONVENTION DE FINANCEMENT TERRITOIRES NUMERIQUES
EDUCATIFS/ VOLETS SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
ELEMENTAIRES
Mme Christine BROC expose au Conseil que la commune a reçu le 9 novembre dernier, le projet de
convention pour l’Ecole Numérique, appel à projet du plan de relance auquel la commune avait
répondu en mars 2021.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du co-financement et du suivi de
l'exécution des dépenses relative au socle numérique à l’école élémentaire Font Mosson.
Il est rappelé que ces dépenses peuvent couvrir l'acquisition des équipements numériques dans la
classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école,
des dépenses de travaux d'infrastructure nécessaires en matière de réseaux informatique filaire et Wi-
Fi de l’école, des extensions de garantie, des équipements et matériels numériques acquis ainsi que
l'acquisition de services et de ressources numériques.
Le taux de financement est de 70 % maximum.
Le financement de l’opération se présente comme suit :
Volet équipement Volet services et ressources numériques
Montant du projet Subvention Etat Montant du projet Subvention Etat
56 600 € 36 750 € 8 000 € 3 730€
Le montant total de l’aide de l'Etat s'élève à 40 480 €. Pour un montant de dépenses éligible de 64 600€.
La date limite de libération de la subvention de l’Etat pour l'Ecole Numérique est fixée au 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil :
Après avoir ouf l’exposé de Mme Christine BROC, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la convention à conclure avec l’Académie de MONTPELLIER pour le socle Numérique dans les écoles élémentaires,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
« s “ , . | 1D :034-213401631-20221205-DE9SG22N112-DE
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE Pour extrait c
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24 Pa sd
Pour : 24
Contre : O
Abstentions : 0 mn
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.