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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 32 Juillet 2007 du 25 juillet 2007
Document publié le Mercredi 25 juillet 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 32 Juillet 2007 du 25 juillet 2007)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Défense,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 32 - Juillet 2007
du 25 juillet 2007
CABINET DU PREFET
Suppléance du préfet de la Seine-Maritime les 25, 30 et 31 juillet 2007
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 07-231-Suppléance - Directeur de cabinet.......................................................................................................................... 2 07-232-Suppléance - Secrétaire général adjoint ................................................................................................................. 3
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
07-231-Suppléance - Directeur de cabinet
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet / suppléance
A R R Ê T É n° 07-231
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
----
VU :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, nommant M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;
le décret du Président de la République en date du 7 avril 2005 nommant M. Christophe PEYREL, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 07-193 du 9 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
- l’arrêté préfectoral n° 07-195 du 9 juillet 2007, donnant délégation de signature à M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
A R R Ê T E
Article 1er -
Pour la seule période du jeudi 26 juillet 2007 - soirée, M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, se voit confier la suppléance du préfet de la Seine-Maritime, en lieu et place de M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture, absent durant cette période. 3
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Christophe PEYREL, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception :
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, des arrêtés de conflit,
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 25 juillet 2007
Le Préfet,
Michel THÉNAULT
07-232-Suppléance - Secrétaire général adjoint
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet / suppléance
A R R Ê T É n° 07-232
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
----
VU :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, nommant M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ; 4
le décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, nommant M. Mathieu LEFEBVRE, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 07-193 du 9 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 07-194 du 9 juilllet 2007, donnant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine- Maritime
A R R Ê T E
Article 1er -
Pour les seules périodes des :
- lundi 30 juillet 2007 - après-midi et
- mardi 31 juillet 2007 - journée,
M. Mathieu LEFEBVRE, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, se voit confier la suppléance du préfet de la Seine-Maritime, en lieu et place de M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture, absent durant cette période.
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception :
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, des arrêtés de conflit,
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 25 juillet 2007
Le Préfet,
Michel THÉNAULT