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Arrêté - Préfecture - Allier - 20260409 CP PAC 2026 Ouverture TD
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - 20260409 CP PAC 2026 Ouverture TD)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Assurance,
PAC 2026
Ouverture de la télédéclaration PAC
Dans l’Allier, les aides de la PAC représentent près de 155 millions d’euros versés chaque année à plus de 3 370 bénéficiaires.
Pour la campagne 2026, la télédéclaration des demandes d’aides de la PAC est ouverte du 1er avril au 18 mai 2026 inclus. Elle est à réaliser sur le site TéléPAC à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration des aides bovines, ouverte depuis le 1er janvier, s’achèvera le 15 mai 2026.
Pour se connecter au site TéléPAC, il est nécessaire de se munir de son numéro pacage et de son mot de passe. Le code confidentiel TéléPac permettant d’activer ou créer le compte TéléPac est celui reçu par voie postale à l’automne 2024. Il n’a pas été renouvelé en 2025 comme il était d’usage les campagnes précédentes.
La DDT est à disposition pour accompagner les exploitants dans leur télédéclaration :
Une assistance téléphonique d’aide à la télédéclaration est mise en place à la DDT au 04 70 48 78 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Le service économie agricole est également joignable pour toute question réglementaire au même numéro ou par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr
Les exploitants souhaitant faire réaliser leur déclaration PAC par un prestataire sont invités à se rapprocher des organismes de service dans les meilleurs délais.
Pièces justificatives à fournir avec votre télédéclaration
Les documents justificatifs accompagnant la déclaration PAC sont à joindre en priorité dans l’espace prévu dans TéléPAC ou sont à envoyer par mail à la DDT.
S’agissant des DPB, les formulaires de clauses de transfert et les demandes de dotation par la réserve (jeune agriculteur et nouvel agriculteur) sont disponibles sur TéléPac. Pour être recevables, ces documents doivent être signés au plus tard le 15 mai 2026 et sont à envoyer à la DDT avant le 9 juin 2026 :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Moulins, le 09/04/2026 • par mail à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr (dans ce cas précis, un accusé de
réception automatique est délivré, si ce n’est pas le cas, l’exploitant doit s’assurer que le message a bien été reçu) ;
• ou par courrier, à l’adresse suivante :
DDT de l’Allier
Service PAC/DPB
51 boulevard Saint Exupéry
CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex
Mise à jour des données de l’exploitation
Si l’exploitation a connu une ou des modifications depuis la dernière campagne, celles-ci doivent être renseignées à la DDT avec le formulaire « déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation » disponible sur le site Télépac.
Certaines modifications simples (comme l’ajout d’un RIB, un changement de numéro de téléphone, etc.) sont télédéclarables directement dans l’espace personnel Télépac tout au long de l’année dans l’onglet « Données de l’exploitation ».
Rappels réglementaires et nouveautés TéléPac 2026 :
Ecorégime - jachères
Pour rappel, seules les jachères qui respectent le caractère IAE1 (c’est-à-dire non valorisées du 1er mars au 31 août – ou du 15 avril au 15 août pour les jachères mellifères – sans utilisation de produits phytosanitaires) et déclarées comme telles sont prises en compte dans le barème à points du critère de diversification de la voie des pratiques ou comptabilisées comme IAE lorsque l’écorégime est demandé par la voie des éléments favorables à la biodiversité.
En 2026, dans l’onglet RPG, la déclaration du caractère IAE d’une parcelle évolue : l’exploitant devra cocher dans la fiche descriptive de la parcelle qu’elle respecte le caractère IAE. L’onglet spécifique à l’écorégime devient uniquement consultatif et permettra à l’exploitant de visualiser l’ensemble des éléments déclarés IAE, le nombre de points obtenus avec l’assolement déclaré et/ou la quantité d’éléments favorables à la biodiversité déclarée.
Pour bénéficier de l’écorégime, il faut comme chaque année demander à en bénéficier et à choisir la voie adéquate dans l’onglet « demande d’aides ».
Mise à jour du Registre parcellaire graphique (RPG)
En 2026, la photo aérienne qui sert de base à la déclaration a été actualisée. Les prises de vues datent de l’été 2025. En début d’année, la DDT a mis à jour les surfaces non agricoles et les contours des îlots PAC lorsque la nouvelle photo laissait apparaître une évolution du paysage (ex : construction d’un bâtiment, arbre disparu, etc.). Les exploitants agricoles peuvent consulter ces modifications dans leur dossier 2026 en affichant les couches du RPG « vos surfaces non agricoles » et « îlots de référence ».
1 Infrastructures agro-écologiques
Contact presse
Bureau du cabinet et de la communication
interministérielle
04 70 48 30 37 / 04 70 48 33 10 ☏
pref-communication@allier.gouv.fr ✉
🖳 www.allier.gouv.fr
2 rue Michel de l’Hospital
03000 MOULINS cedex Rappel sur les terres pouvant être déclarées à la PAC
Un hectare admissible aux aides de la PAC est une surface qui est utilisée aux fins d’une activité agricole entre le 1er janvier et le 31 juillet de l’année au cours de laquelle l’aide est demandée et qui est à la disposition de l’agriculteur au 15 mai de l’année de la déclaration. Les pièces justifiant que l’agriculteur dispose d’un titre sur les parcelles déclarées ou d'un accord du propriétaire pourront lui être demandées par la DDT. Un article sur le site internet des services de l’État dans l’Allier, rubrique PAC est consacré à cette disposition.
L’ensemble des communications du service Économie Agricole de la DDT sont consultables sur le site allier.gouv.fr, rubrique Agriculture.
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