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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-105
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1180/2026
du 29 mai 2026 de subdélégation de signature ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-29-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1180/2026 du 29
mai 2026 de subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1180/2026 du 29 mai 2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°1180/2026 du 29 mai 2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 : La directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l ’arrêté relatif aux recettes et dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé, aux chefs de service suivants, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;
– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires
En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d’un chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints et chefs de bureau suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires
Ophélie GRANIER-
GUYARD Chef du bureau construction
Béatrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et territoires
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.
ARTICLE 3 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1180/2026 du 29 mai 2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 4 ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de subdélégation relative à l’ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 5 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté de subdélégation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 29 mai 2026,
La directrice départementale adjointe
des territoires,
Véronique DELMAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1180/2026 du 29 mai 2026 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 5