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Arrêté - Préfecture - Allier - CP TD aides animales 060126 V2
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - CP TD aides animales 060126 V2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Banque,
Aides ovines et caprines : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 2 février 2026 inclus
Les demandes d’aides ovines et caprines sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2026 sur le site telepac.agriculture.gouv.fr.
Les critères d’éligibilité et d’attribution des aides ovines et caprines sont identiques à ceux de la campagne PAC 2025 (notamment le seuil minimal de 50 brebis et le ratio de productivité qui doit être égal au moins à 0,5). Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit répondre à la définition d’agriculteur actif au dépôt de la demande d’aide.
Quelques précisions :
- Les animaux éligibles sur l’exploitation doivent être détenus du 3 février au 13 mai 2026 inclus, période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours ;
- Toute diminution de l’effectif éligible doit être déclarée à la DDT au moyen du bordereau de perte disponible sous Télépac. Ce bordereau permet également de notifier les remplacements d’animaux éligibles ;
- Si l‘activité ovine a débuté sur l’exploitation entre le 1er février 2023 et le 2 février 2026, le caractère « nouveau producteur » peut être demandé et pris en compte au maximum pendant 3 années à compter de la date de début de l’activité. Il permet de bénéficier de l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs et d’une dérogation au respect du ratio de productivité pendant 3 ans maximum.
Aides bovines : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai 2026 inclus
Les demandes d’aides bovines et les demandes d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2026 sur TéléPAC.
Quelques précisions :
- Pour être primables, les bovins présents le jour de la signature de la déclaration doivent avoir 10 mois ou plus
et rester sur l’exploitation pendant 6 mois au moins. La date de référence correspond à la date située 6 mois
après la demande d’aide (au plus tard le 15 novembre) ;
- Si vous êtes « nouveau producteur », des pièces sont à fournir pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’Établissement départemental de l’élevage) avant le 15 mai 2026 ;
- Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement de statut juridique, cessation d’activité…).
Contact presse
Bureau de la
communication interministérielle
Tél : 04 70 48 33 10 ou 04 70 48 30 36
Mél : pref-communication@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
@Prefet03 2 rue Michel de l’Hospital
03000 MOULINS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PAC 2026 : Télédéclaration des aides animales Moulins, le 06/01/2026 Informations pratiques :
Vous trouverez sur TéléPAC, rubrique « formulaires et notices 2026 », les notices de présentation des aides animales détaillant les conditions d’éligibilité et les engagements à respecter pour percevoir les aides.
Le service économie agricole de la DDT de l’Allier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84
Vous pouvez également contacter la DDT par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.
Contact presse
Bureau de la
communication interministérielle
Tél : 04 70 48 33 10 ou 04 70 48 30 36
Mél : pref-communication@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
@Prefet03 2 rue Michel de l’Hospital
03000 MOULINS