Ordre du Jour - ordre du jour 28 avril 2026

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Ordre du Jour - ordre du jour 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 28 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : ARIEGE - Arrondissement : Foix

FERRIERES SUR ARIEGE - Commune

Espace François Mitterrand

09000 FERRIERES-SUR-ARIEGE

FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 21 avril 2026,

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :

mardi 28 avril 2026 à 18 heures 30

Salle du conseil

Espace François Mitterrand

09000 FERRIERES-SUR-ARIEGE

Ordre du jour:

Délibérations

1-Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026

2-Délibération approbation du CFU 2025 (Compte financier unique)

3-Délibération affectation des résultats

4-Délibération votant le taux des taxes locales

5- Délibération du budget primitif 2026

6- Délibération attribution des subventions aux associations

7- Délibération révision des tarifs des enfants résidents hors commune scolarisées à l'école

Simone Veil

8—Délibération référent Ambroisie et moustique tigre

9-Délibération actant le désengagement de la commune concernant la réserve foncière Lestang

10- Délibération sur la commission communale des impôts direct ( CCID) proposition de 24 noms

11-Délibération renouvellement convention SDIAU12- Délibération renouvellement de convention de mandat ( délégation de mafñtrise d'ouvrage) pour les réparation de voirie communale dans les communes de l'Agglo Foix-Varilhes

13- Délibération remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat

Informations :

1- Tableau des indemnités des élus année 2025

2- Cérémonie du 8 mai 2026

3- Points travaux école

4- Nomination des conseillers délégués

5- Mise en place du planning de permanence des élus

6- Rectificatif tableau des délégations des commissions agglo-Foix-Varilhes

7 - Point équipe Badminton UNSS LEP

8- Désignation d'un conseillé municipal titulaire et suppléant pour la commission de contrôle

des listes électorales

Questions diverses

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Valérie SURCIN

Maire