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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 avril 2026 partie 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 _032-DE
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 032-DE
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HAIVA Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026_032-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 11/05/2026
IV - ANNEXES Reçu en préfecture le 11/05/2026 n Publiéle {5 MAI 2026 S'L
ARRETE ET SIGNATURES ID : 009-210901211-20260428-BF_ 2026 _001-BF I
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 21/04/2026
Présenté par la Maire (1),
À MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le 28/04/2026
Délibéré par le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À MAIRIE FERRIÈRES SUR ARIEÈGE, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
DOUMENC-CAUBERE Martine Excusée DR
HUBERT jacques
SURCIN Valérie
Représenté par Katia RIU AT 24
CABALLERO Alain
RIU Katia
GRANIER Jean-Paul
BILLAUD Philippe
MAZZONETTO Jean-Louis
ROSSE Odile
WIEDENKELLER Rachel
LUCAS Marion .
BRESSON Florence
ROQUES Nicolas Représenté par Jean-Louis MAZZONE TO,
BLANCO Céline ET
TERNY Guillaume
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MU ls bL Certifié exécutoire par la Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, lé , et de la
nubliratinn le
13 MAI 2026
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Canal flunrecpol)
Page 1 ul Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
puise 15 MAI © LOT ID : 009-210901211-20260421-DEL_2026_033-DE
République Française
Département : ARIÈEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avil 2026
Délibération N° DEL_2026_033
NOMBRE DE MEMBRES
En . Présents Votants
exercice
15 11 15
Date de la convocation :
21/04/2026
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-huit awil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil), sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO,
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLÉRO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour l'affectation des résultats - MAIRIE FERRIERES SUR
ARIEGE 2025
Le conseil municipal, sur le rapport de Mme Valérie SURCIN, maire, après avoir examiné le Compte financier unique du budget 2025, statue sur l'affectation du résultat de l'exercice,
CONSTATE que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement : 208 416.34€
- un excédent d'investissement de : 172 304.25€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
DEL. 2026 033 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 4 5 M Al 2025
ID : 009-210901211-20260421-DEL 2026 _033-DE
CALCUL DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2025 COMPTE 001
Résultat d'investissement 2025 172 304.25€
Résultat d'investissement reporté en 2025 -116 140.20€
TOTAL à reporter au 001 recettes d'investissement 56 164.05€ CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT 2026 COMPTE 1068 EN RECETTE
Investissement 2025 compte 001 56 164.05€
Solde des Restes à Réaliser 2025 -74 730.73€
TOTAL = besoin de financement compte 1068 recettes -18 566,68€ CALCUL DE L'AFFECTATION DE RESULTAT en fonctionnement compte 002 recettes
Résultat de fonctionnement 2025 208 416.34€
Résultat de fonctionnement 2024 reporté en 2025( -le 1068 du BP
2025 (02) TT TOTAL DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 238 244.32€ Besoin de financement compte 1068 recettes _ -18 566.68€ TOTAL de l'excédent de fonctionnement à affecter au 002 ( 219 677.64€ recettes de fonctionnement)
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
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DEL_2026_033 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 45 MAI 1078 LO “
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_034-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026_034
NOMBRE DE MEMBRES Le wngt-huit awil deux mille vngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
io Et TEE Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 45 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Caballero Alain est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération votant le taux des taxes locales pour l'année 2026 |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame la Maire rappelle
que par délibération du 10 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts
comme mentionnés ci-dessous :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45.91 %. ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 83.81 %,
- Taxe d’Habitation : 14.16 %. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau
DEL_2026_034 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
paséie 15 MAIS © LOS ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_034-DE
être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGl.
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
d'appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.62 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85.10%
- Taxe d'Habitation : 14.38 %
CHARGE
Madame la Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
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Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
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Date de reception de l'AR: 30/04/2026
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Reçu en préfecture le 11/05/2026 ,— "
Publié le ‘45 MAI 2026
ID : 009-210901211-20260423-DEL_ 2026 035-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 ail 2026
Délibération N° DEL_2026 035
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit avil deux mille Ungt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxereIee séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date banmne Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 15 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote: adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2026 |
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
DEL. 2026 035 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 ,
pusiéte 15 MAI20% LR ID : 009-210901211-20260423-DEL_2026 035-DE
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 148 098,38
En dépenses à la somme de : 2 148 098,38
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 386 244,76 Charges de personnel, frais 012 assimilés 542 851,42
014 Atténuations de produits 4 300 023 Virement à la section 260 002,13 d'investissement
042 Section à section 21 137
Autres charges de gestion 65 courante 74 316,71
66 Charges financières 14 500 67 Charges spécifiques 1 000
68 Dot. aux amortissements et 1 500 provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1305 852,02
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 219 677,64 reporté
013 Atténuations de charges 51 000
70 Prod. services, domaine, 47 950
ventes diverses
73 Impôts et taxes 187 857,94
731 Fiscalité locale 479 901
74 Dotations et participations 243 161
75 Autres produits de gestion 76 300
courante
76 Produits financiers 4,44
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1305 852,02
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
| Chapitre | Libellé Montant |
DEL_2026 035 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Regu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ‘4 5 MAI 2025
ID : 009-210901211-20260423-DEL_ 2026 _035-DE
041 Opérations patrimoniales 110 291,32
16 Emprunts et dettes 58 198,49 assimilées
20 Immobilisations incorporelles 44 806,61
Subventions d'équipement 204 versées 19 139,49
21 Immobilisations corporelles 115 932,82
23 Immobilisations en cours 493 877,63
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 842 246,36
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Solde d'exécution section
001 investissement 56 164,05
Virement de la section de
021 fonctionnement 260 002,13
040 Section à section 21137
041 Opérations patrimoniales 110 291,32
10 Dotations, fonds divers et 38 566,68 réserves
13 Subventions d'investissement 355 795,18
16 Emprunts et dettes assimilées 290
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 12240,50
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGT, le conseil municipal autorise la maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Alain CABALLERO
Secrétaire de séance
DEL. 2026 035 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21090121100016
Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 035-DE
AGEDI Page 1 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIÈGE - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget s
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 1
C1 - Equifibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article sl
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
À1.900 - Fonction O0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-S$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
À1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
AÀ1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vus d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Répulsrisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette , , 57 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Date de transmission de l'acte: 11/05/2026 Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Date de reception de l'AR: 11/05/2026 61
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Objet 009-210901211-DEL_2026 _035-DE
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Page 2 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Eialement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
Hé - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 62 B7.5 - Etat des contrats de crédit-baïl Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 63
B9 - Etat du personnel 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 68
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 69
B11.2 - Liste des établissements publics créês Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 72
C2,1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 73
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 74
D4.1 - Etats de Ja répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et receties des services d’eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 75
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans cbjet,
Dans l'ensemble des tableaux, tes cases grisées ne doivent pas être remplies,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convieni de menlionner que :
dans la présentation craisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotalions et participations,
ta dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les fraïs de fonctionnement des groupes d'élus’en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en Htelique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-19-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'arlicle L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ls
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans &s champs AP-AE sont par convention de D.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable ei
d'assalnissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
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Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {) 430 525,91 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3}
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
12 Opération d'équipement n° 12 1 200,00
13 Opération d'équipement n° 13 5 742,00
51 Opération d'équipement n° 51 423 583,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 — = ——
204 Subventions d'équipement versées (3) {5) 0,00
21 Immobliisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) En 0,00 ===—— E—— —— — — —_— —— —
23 Immobliisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 |
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (n} 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
Fo14 Atténuations de produits 0,00 — — ——— — — —
016 APA 0,00 — —_ 017 RSA / Régularisations de RMI … 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 on L Frais fonctionnement des groupes d'élus _ A 0,00
6 Charges financières | 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réallser de la section de foncii Ë pondent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engag ;etan ttes, aux recetl rtaines n'ayant pas donné Eeu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à de la section di je t correspondent : en dép aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Sulvant te niveau de vote retenu par l'assemblée dékbérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre (18,
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « tions d'équif tt ées » est un chapitre ghbañsé regroupant les comptes 204 e1 2524,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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AGEDI Page 7 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 355 795,18
018 RSA 0,00
024 Prodults des cessions d'immobllisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 355 795,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de lalson : affectation (BA,régie) 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 —
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
Fa Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 |
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobllisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
073 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 |
76 Produits financiers 0,00 |
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ILs'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de raprise des résullats anticlpés où définitifs de l'exercice
précédent
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagemenis : el en recattes, aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tltre ei non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéos au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissont de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recsttes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de Fexercice précédent,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par Fassernblée délibérante.
3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Hors raceites imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement ées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé a Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018. | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 92 825,00 39 175,68 5 630,93 5 630,93 44 806,61
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 19 136,12 0,00 19 139,49 19 139,49 19 139,49
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 24 497,00 5 742,00 110 190,82 110 190,82 115 932,82
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 674 668,76 385 608,23 108 269,40 108 269,40 493 877,63
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 811 126,88 430 525,91 243 230,64 243 230,64 673 756,55
10 Dotations, fonds divers st réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 58 312,60 0,00 58 198,49 58 198,49 58 198,49
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 58 312,60 0,00 58 198,49 58 198,49 58 198,49
45... Chapitres d'opérations pour compta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'invostissament 869 439,48 430 525,91 301 429,13 301 429,13 731 955,04
040 | Opérations ordre trans. entre J ‘ 3 545,00 LL 0,00 0,00 0,00
Sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 61 200,00 110 291,32 110 291,32 110 291,32
Total des dépenses d'ordre 64 745,00 110 291,32 110 291,32 170 291,32
| d'investissement | |
{ TOTAL [ 934 184,48 | 430 525,91 | 411 720,45 | 411 720,45 | 842 246,36 | - —— =
IL LE _ Dostsoioe D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | | 0,09 |
. TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 842 246,36 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour Fexercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués aur un
exercice antérieur.
{5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en V-B5).
7) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globaksé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 035-DE
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, : . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Hbellé Budget NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 486 257,98 355 795,18 0,00 0,00 356 795,18
le 138} (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 140 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations raçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 626 912,98 355 795,18 0,00 0,09 355 795,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 20 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 090,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capifalisés (6) 259 462,96 0,00 18 566,68 18 566,68 18 566,68
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 290,00 290,00 290,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 278 262,96 8,00 38 856,88 38 856,68 38 856,68
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 905 175,94 355 795,18 38 856,68 38 856,68 394 651,36
021 Virement de le section de 71 764,33 260 002,13 260 002,13 260 002,13
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 32 298,18 21 137,00 21 137,00 21 137,00
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 61 200,00 110 297,32 110 291,32 110 291,32
Total des recettes d'ordre d'investissement 165 262,51 391 430,45 397 430,45 391 430,45 |
| _ TOTAL | 1 070 436,45 | 355 795,18 | ____430 287,13 | | 430 287,13 | L 786 082,31 |
+
D __R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | _ 5616408 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 842 246,36 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 281 139,13
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par te président pour l'exercice N.
(3} Hors recettes imputées au chapitre D18.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affsc
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 15.
Page 13
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat {voir le détail en IV-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
{11) Les comples 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires appicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 942 ou sotde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapltre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
h LL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL
- précédent (1) N-1 nouvelles {2} l assemblée (5 RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 375 400,96 0,00 386 244,76 386 244,76 386 244,76
012 Charges de personnel et frais 542 904,25 0,00 542 351,42 542 451,42 542 851,42
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 27 682,25 0,00 4 300,00 4 300,00 4 360,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 57 081,38 0,00 74 316,71 74 316,71 74 316,71
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 003 068,84 0,00 4 007 712,89 1 007 712,89 1 007 712,89
66 Charges financières 13 300,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
67 Charges spécifiques (3) 5 490,97 0,09 4 000,00 1 000,60 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 580,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total dos dépenses réelles de 1 022 439,81 0,00 1 024 712,89 1 024 712,89 1 024 712,89
fonctionnement
023 Virement à la section 71 764,33 260 002,13 260 002,13 260 002,13
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transi. entre 32 298,18 21 137,00 21 137,00 21 137,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 104 062,51 281 139,13 281 139,13 281 139,13
fonctionnement
[Total | 12650282! 000] 13055202] 10525202] 13058520|
[ _ : _ D 002 RESULTAT REPORTE QU AN ANTICIPE [ 0,00 |
[ oo TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 305 852,02 |
(1) Voir état i-B pour la comparalson par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impuiées eux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent flgurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ch Libellé bud “ re Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
ap. ibel P q Ne nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 51 000,00 0,00 51 009,00 51 000,00 51 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 52 506,40 0,00 47 950,00 47 950,00 47 950,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 196 157.94 0,00 187 857,94 187 857,84 187 857,94
731 Fiscalité locale 453 287.00 0,00 479 901,00 479 901,00 479 901,00
74 Dotations et participations {3} 280 198,00 0,00 243 161,00 243 161,00 243 161,00
75 Autres produits de gestion 83 280,00 0,00 76 300,00 76 300,00 76 300,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 116 429,34 0,00 1 086 169,94 1 086 169,94 1 086 169,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 4,44 4,44 4,44
77 Produits spécifiques (3) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1118 129,34 0,00 1 086 174,38 1 086 174,38 1 086 174,38
042 Opérations ordre transf. entre 3 545,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 6,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 3 545,00 0,00 6,00 0,00
fonctlonnement
[ TOTAL 4121 674,34 | 0,00 | 1.086 174,38 | 1.086 174,35 | 1 086 174,38 | L ___ = — en = = ——+ F — = — — — = ————————
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 219 677,64
_ _— _—_—— mm
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | +305 852,02 |
Pour information :
Vu s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
réelles de fo À. ll sert à
financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonciit sur js déf
281 139,13
{1} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recetles imputées aux chapitres 016 et 07.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RJ 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{6) Scide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
___ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) __ |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Datations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 58 198,49 0,00 58 198,49 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 579 871,12 579 871,12
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5} (10) 19 139,49 0,00 19 139,49
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 478,94 56 267,00 74 745,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3} (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 58 267,00 52 024,32 110 291,32
018 | RSA 0,00 0,08 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Arnortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et encours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 9,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 731 955,04 110 297,32 842 246,36
- LL +
[ on D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
do ToTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 842 246,36 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT | | opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général (9) 386 244,76 | | 386 244,76| 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 542 851,42 542 851,42 014 | Atténuations de produits 4 300,00 4 300,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et varfation des stocks 0,08 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 74 316,71 0,00 74 316,71 6586) (2)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 44 500,00 0,00 14 500,00
67 Charges spécifiques (9} 1 000,00 0,00 1 006,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500,00 21 137,00 22 637,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 260 002,13 260 002,13
n Dépenses de fonctionnement — Total = 1 024 712,89 281 139,13 1 305 852,02
EL ‘ _ L +
[ de D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatlves au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
TOTAL DES DEPENS Date de transmission de l'acte: 11/05/2026 2 | Date de reception de l'AR: 11/05/2026 |
009-210901211-DEL_2026_035-DE
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à r igner que si ta collactivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
(5) Hors chapitres opérations.
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B&).
{7} A utiliser uniquement dens le cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gkobafsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
. INVESTISSEMENT ‘ Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 000,00 0,00 20 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 355 795,18 0,00 355 795,18
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 290,00 0,00 290,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 9,09 52 024,32 52 024,32
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,00
21 | immobilisations corporelles (3)} 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 58 267,00 58 267,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 21 137,00 21 137,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,09
39 | Dépréciation des stocks et an-cours (4} 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 260 002,13 260 002,13
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 376 085,18 391 430,45 767 515,63
+
Lo de R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 56 164,05 | Ce A + [ | _ L = —— L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 18566,68 |
fe TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 842 246,36 |
_ _RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL | 013 | Atténuations de charges (8) | 51 009,00 | | | 5100000.
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 47 950,00 47 950,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 187 857,84 187 857,94
731 | Fiscalité lacale 479 901,00 479 901,00
74 | Dotations et participations (8) 243 161,00 243 161,00
75 | Autres produits de gestion courante {8} 76 300,00 0,00 76 390,00 |
76 | Produits financiers 4,44 0,00 4,44
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur emortissements et provisions (8) Date de transmission de l'acte: 11/05/2026 |*° LE LTrenafns de charges _ Date de reception de l'AR: 11/05/2026 Ho; Recettes de fonctionnement - Total 1 138 | 009-210901211-DEL_2026 035-DE
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Page 19 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
[ FONCTIONNEMENT | opérations réelles (1) | Opérations d'orare(2) | TOTAL ] +
[ _ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 219 677,64 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | - - 1 305 852,02 ]
(1) Y compris les opérailons relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et compiable M, 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires appKcables,
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur çet état (voir le détail en IV-BS).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seufe autonomie financière.
{7} À utillser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des blens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Sub ions d'équipement es » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
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27 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
| Ill — VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A24 |
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP Pour RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) mémoire nouvelles l'assemblée information information réalisations Crédits gérés | Crédits gérés cumulées au dans le cadre hors AP 01/01/N d'une AP
11 EMBELLISSEMENT 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 009,00
12 ACQUISITION 16 458,40 1 200,00 22 685,00 22 685,00 0,00 22 685,00
13 TRAVAUX DE BÂTIMENT 4 020,38 5 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 VOIES RESEAUX MURS 9,00 0,00 1 220,00 1 220,00 9,00 1 220,00
38 PROJET 6 465,69 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMENAGE.LOGEMENTS.ACT
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43 AMENAGEMENT DU 802,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CIMETIÈRE
49 GOUDRONNAGE 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
50 COL DE LA PERCHE 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 9,00 30 000,00
51 RENOVATION ECOLE 282 453,74 423 583,91 0,00 0,00 0,00 0,00
SIMONE VEIL
52 Lestang étude et acquisition 1 320,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00
53 Aménagement et sécurisation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
du parc
54 clôture rocher école 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 8,00 10 000,00
55 mise en conformité adressage 0,00 0,00 5 630,93 5 630,93 0,00 5 630,93
communal
56 défense incendie co! de la 0,00 0,00 12 913,20 12 913,20 0,00 12 913,20
perche
57 fermeture local poubelle 0,00 0,00 4 276,00 4 278,00 0,00 4 276,00
Bernet
61 rafraichissement self, achat 0,00 0,0ù 10 120,08 10 120,08 0,00 10 120,08 ||
chariat et chaises
TOTAL 311 521,10 430 525,91 149 345,21 149 345,21 0,00 149 345,21 ||
{1} Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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AGEDI
Page 2 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
Cet état ne contient pas d'information.
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[ __Iil- VOTE DU BUDGET L_ SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Page 29
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 _035-DE
AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
[ Il}- VOTE DU BUDGET Ill L h _ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT Le A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : EMBELLISSEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 5 009,00 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9,00 0,00 0,00 0,09
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 9,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 6,00
affectation |
|| 23 | Immobilisations en cours (2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | Æ Æ + = = oo oo — LE —————— = —_ nn
__ Solde = (e + d) (a+ b) (5) RS RE 500000 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les arlicles utilsés conformément au plan de comptes,
(3) Excsptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant fleu à reversament.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équip it » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 035-DE
AGEDI
Page 30 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIÈRES SUR ARIEGE - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET I | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 ]
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : ACQUISITION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 16 458,40 | a 1 200,00 22 685,00 | b 22 685,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 6 800,00 1 200,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 6 800,00 4 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 9 658,40 0,00 22 685,00 22 685,00
2181 Install, générales, agencements 9 658,40 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 20 000,00 20 009,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 2 685,00 2 685,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 —=:
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libsilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à opération nouvelles
(2) au 01/07/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
|| 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
|| 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
r<] Immobitisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) | ‘ -23 885,00 |
(+) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(à) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe atgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre plobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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Il —- VOTE DU BUDGET [TT |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : TRAVAUX DE BÂTIMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 4 020,38 5 742,00 0,08 | b 0,00
20 Immobliisations Incorporelles (sauf 0,00 0,09 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 4 020,38 5 742,00 0,00 0,00
2158 Autres inst,matériel,outil. techniques 4 020,38 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 742,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libotié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 Emprunts ot dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
(6)
21 tramobilisations corporsllos 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
L | affectation | ] |
|_23 | Immobilisations en cours (2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
P Solde = {c + d) - (a + b) (5) | a 574200 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opératlon.
{2} Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recsîtes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Reu à reversement,
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupani les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
— ps
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : VOIES RESEAUX MURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 1 220,00 |b 4 220,00
20 Immobilisations Iincorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) _ _ —— _ =
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 1 220,00 1 220,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 220,00 1 220,090
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c D,00 0,00 |d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles (sauf k 204) _
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
| 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 ____ 0,00 0,00 |
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) [ 4 220,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapi tre 204 « Subventions d'équip t » est un ï g'obalisé reg Lamt: Hp
Page 33
iles pt 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET_
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 6 465,69 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 9,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6 (6) _|
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 ————————
23 {immobilisations en cours(sauf 2324) 6 465,69 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 465,69 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 2,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
—— | affectation
23 | Immobilisations en cours (2324) 8,00! 0,00 0,00 9,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
{6) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
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AGEDI
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— — —— — — ————--
EL ll! —- VOTE DU BUDGET (I
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 802,89 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobllisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6
21 Immobilisations corporelles 802,89 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 802,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/017/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,09 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) _
16 E ts et dett imilées (4 0,00 0,00 0,00 , mprunts et dettes assimilées (4) } 9,00 }
20 Immobliisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
1 ,00 0,00 0,00 , 21 Immobilisations corporelles 0 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
123 | Immobilisations en cours (2324) | 0,00 0,00 ! OO 0,00 |
| Solde = {e + d)— (a + b) (5) | | Ce 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détalller les articies utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Eau à reversement.
{a} Sauf 165, 166 st 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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EE
Il - VOTE DU BUDGET
—
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : GOUDRONNAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Votes de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 ü,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libetlé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Fopération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 !c 0,00 0,00 | 4 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138) =!
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
| -5 000,00 | Solde = {c + d)—(a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utiisés confonnément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lleu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
{5) Indiquer le signe algébrique.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : COL DE LA PERCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 6,00 | a 2,00 30 000,00 | b 30 000,00
20 immobliisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) o,00 0,00 30 000,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 009,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) +
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00
Incorporeiles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
123 —] Immobllisations en cours (2324) ——— _— 0,00 | 2,1 _ 0,00 . 0,00 |
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 30 000,00 |
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Excepfiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recattes réslles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 15449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 el 2324.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_ 2026 _035-DE
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Ill —- VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : RENOVATION ECOLE SIMONE VEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 282 453,74 | a 423 583,91 0,00 | b 6,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 52 024,32 37 975,63 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 52 024,32 37 975,68 0,60 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 230 429,42 385 608,23 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 230 429,42 385 608,23 0,00 ü,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 209 542,80 | c 355 795,18 0,00 | d 9,00
13 Subventions 68 887,80 355 795,18 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 33 292,80 155 025,18 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,09 30 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départaments 0,00 87 715,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 35 595,00 83 055,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 149 655,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 140 655,00 0,00 | 0,00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 |
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2,00 0,00
(6)
121 | Immobilisations corporelles 0,00 | _ __ 600! 0,00 | 0,00 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 |
affectation
23 Immobilisations on cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 67 788,73 |
13 Ouvrir une page par chapitre d'apération.
(2) Détaïler les arlicles utilsés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les cornptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recattes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant Eeu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(&) Indique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement
r le signe algébrique.
4 * est un chapitre glot é regroupant les ptes 204 et 2524.
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Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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AGEDI
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_IIl—- VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 _|
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Lestang étude et acquisition
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 320,00 | a 0,00 37 500,00 | b 37 500,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 1 320,00 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 1 320,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 9,00 37 500,00 37 500,00
2415 Terrains bâtis 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
22 Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libolé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,09 0,00 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation |
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c+d)-({a+b)({5) [ -37 500,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recsites réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant feu à reversement,
(4) Sauf 165, 168 et 16442.
(5) Indiquer Le signe algébrique.
(6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il - VOTE DU BUDGET (Il | LL SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : Aménagement et sécurisation du parc
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 |a 0,00 5 009,00 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 fmmobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
LE Subventions 9,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incarporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)! 9,00 | 0,00 | . 0,00 0,00 = = = —
[__ Solde = (c + d)—(a + b)(5) _[ 50000 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artcies utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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II} VOTE DU BUDGET (l SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 |
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : clôture rocher école
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/017/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 10 000,00 | b 40 000,00
2 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 000,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours{sauf 2324} | 9,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libollé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |e 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 9,00 0,00 0,00 =
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation LL
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 | 9,00 0,00 0,00 | a — © — TZ = —_—_— RS mt — = —— ne —— — .
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les arlicles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptlonnekement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
IH — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : mise en conformité adressage communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de f'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 5 630,93 | b 5 630,93
20 Immobilisations Incorporalles {sauf 0,00 9,00 5 630,93 5 630,93
204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 5 630,93 5 630,93
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobliisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblilsations en cours(sauf 2324) 0,00 6,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Fopération nouvalles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | « 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf & 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation _ | = — _ | 23 __ | Immobilisations en cours (2324) 0,00 | 0,09 | 0,00 0,00 |
I _ | .5 630,93 | Solde=(c+d)-{a+b)(5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détalller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellas en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Heu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplhire gtoballsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
—— ———— nn
I — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : défense incendie col de la perche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,09 | a 0,00 12 913,20 | b 12 913,20
20 immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00 0,09
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobllisations corporelles 0,09 0,00 12 913,20 12 913,20
2156 Matériel et outillage incendie, déf. cv 0,00 0,00 12 913,20 12 913,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 0,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf Is 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00
affectation
I 23 Immobilisations en cours (2324) | : 0,00 | = 0,00 = _ 9,00 | _ 0,00|
[ Solde = {c + d)— (a+ b) (5) è | è 12913,20 |
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lleu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique,
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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IL VOTE DU BUDGET _
E SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : fermeture local poubelle Bernet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N<1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 D,00 4 276,00 | b 4 276,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 D,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,69 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 4 276,00 4 276,00
231 Immobitisatlons corporelles en cours 0,00 0,00 4 276,00 4 276,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,09 ! 0,00 0,00 9,00 !
| 4276,00 | Solde = (c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptlonnellementt, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer te signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre plobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 035-DE
AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
[ Ill —- VOTE DU BUDGET il L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : rafraichissement self, achat chariot et chaises
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 40 120,08 | b 10 120,08
20 immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) EE
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 613,68 613,68
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 0,00 0,00 613,68 613,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,09 0,00 9 506,40 9 506,40
231 immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 9 506,40 8 506,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvalles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation .
123 | immobitisations en cours (2324) 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Solde = (c+ d)— (a + b) (5) | 40 120,08 |
{1} Ouviir une page par chapitre d'opération,
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{8) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 24 sont en receties réelles en cas de réduction ou d'annulation de dats Feu à
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équip 1 ées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026_035-DE
AGEDI
Page 45 O9
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Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL 2026 035-DE
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_ L [ IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE_ C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
_ D ————— ——
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 56 164,05 56 164,05 montant positif si excédent (RO01)
Solds das RAR (B)
montant négatif si déficit -74 730,73 «74 730,73 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde [= À + B) Solde positif : excédent de financement 18 566,68 -18 566,68 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
D = ——
Affectation au 1068 (C) 18 566,68 18 566,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I}
Solde positif : excédent de financement -18 566,68 -18 566,68 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Sotde Il = GC + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
= _ | Propositions
nouvelles Vote
| Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources Br 60640
pa
|_ propres (D)(3)
Én propres externes et internes de l'exercice
ts so 13048
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 243 440,64 245 440,64 éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde Il)
(f) Etéments à compléter uniquement s'il y & eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédiis est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 _035-DE
AGEDI
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
. EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES _C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2} 7
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 57 698,49 57 698,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 698,49 57 698,49
1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 55 698,49 55 698,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 000,00 2 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
| 139 Subv, Invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de copies.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 035-DE
AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
_ RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 301 139,13 | ll 391 139,13
Ressources propres externes de l’année (a) 20 000,00 20 000,00
10222 FCTVA 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de Pannée {b} (4) 281 139,13 281 139,13
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances ratfachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 21 137,00 21 137,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens {5}
35... Stocks de produits (5) |
39... Dépréciation des stocks et en-cours |
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices OT
| 49... J Dépréclation des comptes de tiers _ _ L |
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement : __ 260 002,13] 260 002,13 |
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10228 peut ètre utilisé par les etltes de publics é fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 5D sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime das provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglemantaires
afférentes.
{5} Les comptes 31, 43 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stack. Par
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
équent, seuls les b 9 ça iles etles
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026 _035-DE
AGEDI
Page 72 CL
9584
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026_035-DE
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3 VA TR | | IV- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de mernbres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour: 14
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation 21/04/2026
Présenté par la Maire (1),
A MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le 28/04/2026
Délibéré par le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le 28/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
“| Reçu en préfecture le 11/05/2026
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ID : 009-210801211-20260428-BF_2026_001-BF
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MSI de la Certifié exécutoire par la Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le publication le 11 15 MAI 206
7 A MAIRIE FERRIERES
(3) indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant :Conauel flute pol)
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
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AGEDI D. Page L S = FT Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026_035-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
usée 15 MAS © LOT ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 _036-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avil 2026
Délibération N° DEL_2026_036
NOMBRE DE MEMBRES
L Présents Votants exercice
15 11 15
Date de la convocation :
21/04/2026
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-huit ail deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil), sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO,
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à larticle 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLÉRO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Attribution des subventions 2026 : Tennis club, Foyer rural, Union des
Parachutistes, Rambail en Barguillère
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2026 aux associations qui en
ont fait la demande ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans les tableaux
ci-dessous :
DEL. 2026 036 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 3
purée 15 MA120% © LO ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 _036-DE
vote conseil
proposition municipal validant la
Associations demandes commission des proposition de la finances commission des
finances
mise à disposition d'un 15 pour validant la
Tennis club local et entretien des proposition de la Ferriérois terrains (dé-moussage, | commission des éclairage) finances
Mise à disposition Salle | 15 pour validant la
Des Fêtes charges proposition de la Foyer rural . ne
comprises, commission des
photocopies gratuites finances
15 pour validant la
Union des proposition de la . 300€ .
parachutistes commission des finances
15 pour validant la
Souvenir Français ( 100€ proposition de la Foix) commission des finances
15 pour validant la
La ligue contre le 200€ 0€ proposition de la cancer commission des
finances
15 pour validant la
Vaincre la libre 0€ proposition de la
mucoviscidose commission des finances
. A voir au moment pour 15 pour validant la Rambail en . proposition de la
Barguillère 100€ es moyenshumenstet commission des techniques finances
AIPDO9( asso info ph ane
prévention addiction 350€ 0€ commission des de l'Ariège) finances
45 pour validant la
Asso prévention 0€ proposition de la N 500€ routière commission des finances
Solidarité libre 0€ 15 pour validant la proposition de la
DEL_2026_036 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 1 5 MAI VE © LOG
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_036-DE
paysanne09 commission des
finances
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de subvention faite par la commission des finances et
DECIDE d'attribuer à :
Union des parachutistes : 300€
CHARGE Mme la maire de l'exécution de la présente délibération
AUTORISE Mme la maire à signer tous les documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_036 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
puise ‘15 MA12 © LO ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_037-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 037
NOMBRE DE MEMBRES
EL Présents Votants exercice
15 10 14
Date de la convocation :
21/04/2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-huit avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil), sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO),
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés : Madame Marion LUCAS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Attribution des subventions 2026 : A'parents
Mme Lucas Marion , secrétaire de l'association A'parent, quitte la salle et ne prend pas part ni aux débats, ni au vote d'attribution de la subvention suivante.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer la subvention 2026 à l'association A'parent ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées ci-dessous :
Demande de l'association A'parent : 500€
DEL_2026 037 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le4 5 MAI 2026 S LO
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 037-DE
Proposition de la commission finances : 500€ et mise à disposition de la salle des fêtes charges comprises ( sauf ménage) et d'un local
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
- d'approuver la proposition de la commission finances et
-d'attribuer 500€ à l'association A'parents ainsi que la mise à disposition de la salle des fêtes charges comprises (sauf ménage) et d'un local.
Charge Mme la maire de l'exécution de la présente délibération et
l'autorise à signer tous les documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_037 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Puit "1 5 MAI 207$ ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_038-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIÈEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 038
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit auil deux mille ungt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SxerCICE séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 10 13 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation :
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
21/04/2026 CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Madame Odile ROSSE, Madame Rachel 13 0 0 WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON, Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO,
Résultat du vote : adoptée Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO
Absents _et__Excusés : Monsieur Jean-Louis
MAZZONETTO, Monsieur Nicolas ROQUES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Attribution des subventions aux associations ACCA et Verger d'hier et de
demain
Mr MAZZONETTO Jean-Louis, président des associations ACCA et VERGER D'HIER et de DEMAIN, quitte la salle et ne prend pas part ni aux débats, ni aux votes des décisions d'attribution des subventions suivantes.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2026 à l'association ACCA et VERGER D'HIER et de DEMAIN ;
lation ACCA:
Demande : 600€
DEL 2026_038 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 æ
ancre 15 MAD © / 7 ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 038-DE
Proposition de la commission finances : 400€ avec mise à disposition d'un local
Demande : 1200€
Proposition commission finances : 500€ avec mise à disposition d'un terrain avec entretien 2 fois par an par les agents et mise à disposition de la salle du conseil pour les réunions ( convention de mise à disposition du terrain à signer)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de suivre la proposition de la commission finance et
ATTRIBUE
à l'association ACCA 400€ avec mise à disposition d'un local
al'association Verger d'hier et de Demain _: 500€ avec mise à disposition d'un terrain avec entretien 2 fois par an par les agents et mise à disposition de la salle du conseil pour les réunions et la mise en place de la convention entre l'association et la mairie pour la mise à disposition du terrain et son usage
CHARGE Mme la maire de l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL. 2026_038 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publiéle 5 MAI 2026
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 _039-DE
37
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 awil 2026
Délibération N° DEL_2026 039
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation : . . . Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
21/0/2026 CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 45 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
bjet : participation aux frais de scolarité des communes ayant des enfants colarisés dans l'école municipale de Ferrières: Ecole Simone Veil pour l'année colaire 2026-2027
Madame la Maire explique au Conseil municipal, que la commune ayant compétence en
matière de gestion scolaire, elle en supporte les charges financières mais que l'article L.212-8 du Code de L'éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Sachant que l'école Simone Veil continue de recevoir des élèves dont la famille est domiciliée hors commune.
Sachant que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence, qui doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves et
DEL_2026_039 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 æ
pubiéle 15 MAI 202 - ! F7
ID : 009-210901211-20260428-DEL 2026 039-DE
du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires :
Charges d'entretien des bâtiments scolaires, charges de fourniture, produits d'entretien, matériel pédagogique, fluides …, les charges de personnel (agents d'entretien des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), la quote-part des services généraux de l'administration nécessaire au fonctionnement de l'école publique et toutes les autres charges prévues par l'article L.212.8 du Code de l'éducation.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de fixer le coût moyen par élève pour l’année scolaire 2026-2027 à 1 850€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les décrets 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998,
Vu l’article L212-8 du Code de l'éducation modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005
et son article 113,
Vu l'origine géographique des effectifs scolaires de l'école Simone Veil,
Vu les états des charges de fonctionnement relatives aux frais de scolarité des élèves de l'école Simone Veil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de fixer le coût moyen par élève pour l'année scolaire 2026-2027 à 1 850€
CHARGE Madame la maire demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des
enfants des communes extérieures.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
ra
DEL_2026_039 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 E "
Publié le 45 MAI 2025
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 _040-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 040
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit awil deux mille dngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses cale séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation :
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
21/04/2026 CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 15 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicoläs ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à larticle 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation d'un référent "Ambroisie" et d'un référent "Moustique-Tigre" |
Madame la Maire informe le conseil Municipal que l'Agence Régionale de Santé (ARS) sollicite la commune afin de désigner
._un référent "Ambroisie" : plante annuelle qui émet un pollen très allergisant pour
l'homme et
* un référent "moustique-Tigre : Aedes Albopictus, insecte transmettant des maladies virales telles que la dingue, Zka, Chikungunya,
pour le territoire communal.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DEL_2026 040 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 …
puise 15 MAS S 107
ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 040-DE
DESIGNE :
Mr Jean-Louis MAZZONETTO comme référent Ambroisie
et
Mr Jacques HUBERT comme référent Moustique-Tigre
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO Président de séance Secrétaire de séance
DEL. 2026_040 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 €
pusiéte 15 MAI 2075 Re
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 041-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 041
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit ail deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
DRE anne Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 12 0 3 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du wte : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO,
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBÈRE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Confomément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désengagement de la commune du projet daménagement et de constitution dune réserve foncière à Lestang, en lien avec le projet porté par la SCIC « Un Toit Pour Tous »
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
* la délibération n°2021/44 du 30 août 2021, relative à la constitution d'une réserve foncière à Lestang, avenue de la Barrière, en lien avec le projet de la SCIC « Un Toit Pour Tous » ;
-_le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l’article
L.1111-1 du CGCT.
Considérant que :
+ _par délibération n°2021/44 du 30 août 2021, le Conseil municipal avait approuvé le principe d’une intervention communale dans le cadre du projet d'habitat inclusif porté par la SCIC « Un Toit Pour Tous », notamment par la constitution d'une réserve foncière via l’Établissement Public Foncier d'Occitanie ;
+ depuis cette date, l’évolution du contexte communal, des priorités locales et des contraintes financières ne permet plus à la commune de poursuivre son engagement
DEL_2026_ 041 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 5 MAI 2025 SI
ID : 009-210901211-20260428-DEL 2026 041-DE
dans ce projet dans des conditions satisfaisantes ;
+ la commune souhaite réaffirmer sa capacité à adapter ses décisions en fonction de l'intérêt communal et de l’évolution des projets proposés ;
*_ aucun engagement irréversible n'ayant été juridiquement finalisé à ce stade, il est
possible pour la commune de se désengager sans porter atteinte à la sécurité juridique des parties ;
Madame la Maire expose :
qu'il apparaît aujourd'hui nécessaire, dans un souci de bonne gestion des affaires communales et de cohérence des politiques locales, de mettre fin à l'implication de la commune dans le projet précité, et d’en informer les partenaires concernés.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
Le Conseil municipal acte le désengagement de la commune de Ferrières-sur-Ariège du projet d'aménagement et de constitution d’une réserve foncière à Lestang, en lien avec le projet porté par la SCIC « Un Toit Pour Tous ».
Article 2 :
Le Conseil municipal décide de retirer la délibération n°2021/44 du 30 août 2021,
uniquement en ce qu'elle prévoyait l'engagement de la commune dans le projet porté par la SCIC « Un Toit Pour Tous ».
En conséquence, la commune de Ferrières-sur-Ariège n’est plus engagée, à compter
de la présente délibération, dans ce projet, sous quelque forme que ce soit. Article 3 :
La commune renonce à toute participation foncière, financière ou opérationnelle liée audit projet.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à informer la SCIC « Un Toit Pour Tous », l'Établissement Public Foncier d'Occitanie et l'ensemble des partenaires institutionnels concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO Président de séance Secrétaire de séance
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A
DEL. 2026 041 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 e
blé 15 MAI | 77 ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 _042-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 ail 2026
Délibération N° DEL_2026_042
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation :
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
ES CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 45 0 "0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à farticle 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES POUR
SIEGER COMME COMMISSAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, qui rappelle que le Conseil Municipal doit dresser une liste de 24 contribuables parmi lesquels seront désignés, par le Directeur départemental des finances publiques, les commissaires et leurs suppléants qui
siégeront, pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (6 commissaires et 6 suppléants) ainsi que les conditions que doivent remplir les personnes ainsi désignées.
Sur proposition de Madame la Maire,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
1) que la liste des contribuables, remplissant les conditions fixées par l'article 1650 du
DEL._2026_042 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié 14 5 MAI 2076 SIRET
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_042-DE
Code général des impôts, proposés pour être désignés en qualité de commissaires ou de commissaires suppléants au sein de la commission communale des impôts directs est dressée ainsi qu'il Suit :
NOM Prénom Adresse Date de
naissance
Mr Caballero Alain 09000 Ferrieres-sur-Ariège
. 09000
LORS Ferrieres-sur-Ariège
. . Le 09000
Mr Billaud Philippe Ferrieres-sur-Ariège
Mr GOUZY Pierre =; 08000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme RIU Katia . . ‘ 08000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme TARADE Samera 09000
(née Berzaim) Ferrieres-sur-Ariège
Mr MAZZONETTO 09000
Jean-Louis Ferrieres-sur-Ariège |
Mr BILLY Stéphane _ n 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme ROSSE Odile 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme BLANCO Céline
Mme CASTRO Isabelle . AS 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme WIENDENKELLER LL 09000
Rachel Ferrieres-sur-Ariège
Mme RNEÈRE Marie ( née 09000
Cazals) Ferrieres-sur-Ariège —
Mme LUCAS Marion _ 09000 Ferrieres-sur-AÂriège
. . 09000
ME GARCIA François Ferrieres-sur-Ariège
_ 09000
Ferrieres-sur-Ariège
DEL_2026_042 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 -
Publié le À 5 MAI 207$
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_042-DE
Mme RUMEAU Charline
(née Cancel) 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mr TERNY Guillaume ____.-. _..._. 09000 Ferrieres-sur-Ariège
MORERNANDES NE) @9000 Ferrieres-sur-Ariège
09000
Mr HUBERT Jacques Ferrieres-sur-Ariège
Mme CASSAIN Sylvie 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mr ROQUES Nicolas . _-- , 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mr DE TAPIA Raphaël 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mr GRANIER Jean-Paul : 09000 Ferrieres-sur-Ariège
Mme PORTET Nicole ( née
Rumeau)
… - à 09000
Ferrieres-sur-Ariège
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
LUE.
Ainsi fait et délibéré, les jour mais et an que dessus.
Monsieur Alain CABALLERO
Secrétaire de séance
. | À
V1 = Le
RFF
DEL_2026_042
FE Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 3 :
Pubiéle 5 MAI 202$
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 _043-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 _043
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit avil deux mille ngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation : . , . Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
sn4E02S CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 15 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO,
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention d'adhésion au service départemental d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU)
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR),
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 422-8,
Vu les modalités d'intervention fixées par le Conseil Départemental de l'Ariège dans sa délibération du 2 Mars 2015,
Vu les missions confiées au Service Départemental d'instruction des Autorisations
d'Urbanisme (SDIAU) par le Conseil Départemental dans sa délibération du 2 Mars 2015,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 30 mars 2026, proposant aux
Communes un renouvellement de l'adhésion avec une nouvelle convention afin de s'adapter à l'évolution réglementaire et organisationnelle du SDIAU, et autorisant la
DEL_2026_043 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 F3 :
Publiéle 45 MAI 102%
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 043-DE
Présidente du Conseil Départemental à signer cette nouvelle convention,
Vu le projet de convention entre la Commune de Ferrières-sur-Ariège et le Département de l’Ariège, relative à l'adhésion ou à la poursuite de l'adhésion au Service Départemental d'instruction des Autorisations d'Urbanisme,
Vu le rapport présenté par Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 :
De valider la signature de la convention visant à fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de la prestation assurée par le SDIAU.
Article 2 :
»
D'autoriser Madame le Maire à signer cette convention d'adhésion ou de poursuite d'adhésion au SDIAU dont le projet est annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre 11 en dépenses de fonctionnement du budget de la collectivité.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_043 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publiéle 45 MAI 2026
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 044-DE
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 ail 2026
Délibération N° DEL_2026 044
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
15 11 15
Date de la convocation :
21/04/2026
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vite : adoptée
Le vngt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil}, sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO),
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Convention de mandat avec la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les travaux de voirie communale période 2026-2030
Vu :
+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.21210129,
relatif aux compétences du Conseil municipal ;
- le Code de la commande publique, et notamment l'article L.242205, autorisant le recours à une convention de mandat (délégation de maîtrise d'ouvrage) ; + la convention de mandat relative aux grosses réparations sur les voiries communales, jointe à la présente délibération.
Considérant que :
DEL_2026 044 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Regçu en préfecture le 13/05/2026 æ
Publié le4 5 MAI 20% — LG
ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 _044-DE
* la commune est compétente en matière de voirie communale ;
* la Communauté d'agglomération Pays Foix[Varilhes propose aux communes membres un dispositif permettant d'assurer, pour leur compte, la gestion des travaux de voirie ;
*_il est dans l'intérêt de la commune de confier à l'Agglomération une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de grosses réparations sur ses
voiries communales ;
* cette convention est prévue pour la même durée que le marché de voirie, soit pour
la période 2026112030.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
Le Conseil municipal approuve la convention de mandat par laquelle la commune
confie à la Communauté d'agglomération Pays FoixOVarilhes la réalisation de travaux de grosses réparations sur les voiries communales, au nom et pour le compte de la
commune.
Article 2 :
La convention est conclue pour la période correspondant au marché de voirie, soit du 1er
septembre 2026 au 30 juin 2030.
Article 3 :
La commune demeure maître d'ouvrage des travaux et conserve un droit de contrôle
sur leur réalisation, dans les conditions prévues par la convention.
Article 4 :
Madame la Maire est autorisé à signer la convention de mandat ainsi que tous les
documents nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_044 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 …
Publiéle 15 MAI 2026
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 045-DE
L
+9
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 045
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation : . . , Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
2103/2926 CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 45 0 0 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : adoptée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à larticle 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Remboursement des frais engagés par les élus municipaux dans l'exercice
de leur mandat
Vu :
+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment : * l'article L.2121029, relatif aux compétences du Conseil municipal ; * l'article L.1111014, reconnaissant le droit des élus locaux à la prise en charge des frais exposés dans l'exercice du mandat ;
+ laloin° 202551249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, applicable depuis fin 2028 ;
+ le décret n° 2006111781 du 3 juillet 2006, modifié, relatif aux frais de déplacement des agents publics ;
+ l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié, fixant les montants plafonds des frais de repas et d'hébergement
DEL. 2026 045 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 "
SUP Cor Publié le 45 MAI 2026
ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 045-DE
Considérant que :
+ la commune compte environ 1 000 habitants ;
* l'exercice du mandat municipal peut entraîner des frais personnels indispensables à l'accomplissement des missions confiées aux élus ;
+ le statut de l’élu local distingue explicitement les indemnités de fonction et la prise en charge des frais exposés, lesquels ne constituent ni une rémunération ni un avantage personnel ;
*_il appartient au Conseil municipal de fixer des règles claires, équitables et adaptées à la taille de la commune, tout en respectant les plafonds réglementaires.
Madame la Maire expose :
qu'il convient d'encadrer précisément les modalités de remboursement des frais engagés
par les élus municipaux afin de garantir à la fois la reconnaissance de leur engagement et une gestion rigoureuse et transparente des finances communales.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 — Principe général
La commune de Ferrières ÜsurOAriège prend en charge le remboursement des frais
engagés par les élus municipaux, lorsqu'ils sont strictement nécessaires à l’exercice effectif de leur mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales et aux principes issus du statut de l'élu local. Ces frais sont distincts des indemnités de fonction et ne constituent ni une rémunération ni un avantage personnel.
Article 2 — Nature des frais remboursables
Peuvent donner lieu à remboursement, sous réserve de leur lien direct, certain et
nécessaire avec l'exercice du mandat :
* les frais de déplacement lorsque le déplacement est effectué pour les besoins du
mandat audelà d’une distance minimale de 10 kilomètres aller, calculée à
compter de la mairie, point de départ de référence ;
+ les frais de repas ;
* les frais d'hébergement ;
- les frais liés à la participation à des réunions, missions, ou représentations officielles,
lorsque l'élu :
-est membre d’un organisme ou instance en raison de son mandat, ou
-est désigné expressément par le maire pour remplacement ou le conseil
municipal, notamment dans le cadre d'un mandat spécial, conformément à l'article R.212302201 du CGCT.
Article 3 — Références aux règles et plafonds de remboursements applicables
Les remboursements sont effectués dans la limite des règles et montants applicables
DEL_2026 045 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ee
Publié le 15 MAI 207$
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 _045-DE
aux agents de Ia fonction publique territoriale, tels que définis par le décret n° 20061781 du 3 juillet 2006 et les arrêtés pris pour son application. À ce titre, les plafonds suivants s'appliquent :
A — Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont remboursés :
* soit sur la base des frais réels (transports en commun, billets de train en 2e classe,
hors billets « business » ou assimilés) ;
* soit sur la base des indemnités kilométriques réglementaires, selon le type de
véhicule.
Le calcul de la distance s'effectue selon l'itinéraire le plus direct et le plus économique,
le point de départ étant la mairie, avec référence aux outils de cartographie usuels (ex.
Mappy).
Le covoiturage est encouragé lorsque plusieurs élus participent à une même réunion.
B - Frais de repas
Les frais de repas sont remboursés dans la limite du plafond réglementaire en vigueur, soit 20 € par repas, conformément à l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.
C — Frais d'hébergement
Les frais d'hébergement sont remboursés, petit déjeuner inclus, dans les limites des plafonds réglementaires en vigueur fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié :
— 90 € par nuitée pour les déplacements effectués dans les communes hors Paris,
grandes villes et métropole du Grand Paris ;
— 120 € par nuitée pour les déplacements effectués dans les grandes villes (communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants) et les communes de la métropole du Grand Paris ;
— 140 € par nuitée pour les déplacements effectués dans la commune de Paris.
Ces montants constituent des plafonds maximums et ne confèrent aucun droit
automatique au remboursement intégral des frais engagés.
Article 4 — Frais de secours et d'intervention d'urgence
Les frais de secours correspondent aux dépenses exceptionnelles engagées par un élu municipal dans le cadre d’une intervention d’urgence rendue nécessaire par un sinistre, un événement exceptionnel ou une situation mettant en cause la sécurité ou l'hébergement immédiat de personnes.
Peuvent notamment être pris en charge les frais avancés par un élu afin d'assurer, à titre
provisoire et en urgence, le relogement, la mise à l’abri ou l'assistance immédiate
de personnes ou de familles sinistrées à la suite d’un incendie, d’une inondation, d'un effondrement, d’une tempête ou de tout autre événement analogue.
Le remboursement de ces frais est subordonné :
-_ à la justification de l'urgence et du lien direct avec Fexercice du mandat ;
*_ à l'intervention de l'élu à la demande du maire, avec son accord, ou en situation d'urgence ne permettant pas une autorisation préalable ;
+ _ à la production de pièces justificatives ou, à défaut, d’une attestation circonstanciée, validée a posteriori par le maire.
Ces frais sont remboursés dans des conditions proportionnées à la situation, conformément au Code général des collectivités territoriales et aux principes issus du statut de l'élu local.
Article 5 — Modalités de remboursement
DEL_2026_045 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 æ F8
Publié le 4 5 MAI 2026 S FF
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026 045-DE
Le remboursement intervient :
+ sur présentation de justificatifs originaux ;
*_ après dépôt d'une demande écrite de remboursement ( formulaire à retirer auprès du secrétariat) ;
*_ après validation par le maire ou son représentant ;
* dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
Article 5 — Disposition particulière : Congrès national des maires à Paris
La participation d'élus municipaux au Congrès national des maires de France à Paris
est subordonnée :
*. _àune délibération spécifique attribuant un mandat spécial et désignant nominativement les élus concernés : La maire ( si la maire est indisponible, le 1er Adjoint pourra être désignée par elle pour la remplacer) et éventuellement un autre élu pourra être proposée par la maire pour l'accompagner.
* à une enveloppe globale maximale de 1 000 €, tous frais confondus, hors frais strictement nécessaires de transport ( qui eux seront remboursés selon les modalités de l'article 3A) ;
« à une répartition de l'enveloppe entre les élus désignés, sans dépassement possible.
Aucun remboursement ne peut être effectué en l'absence de la délibération de mandat spécial préalable pour le congrès des maires à Paris.
Article 6 — Transparence budgétaire et exécution
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget communal.
Madame la Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération et habilitée à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Alain CABALLERO
Président de séance Secrétaire de séance
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DEL_2026 045 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 …
Pubiétef 5 MAI 202$ Or ID : 009-210901211-20260428-DEL_ 2026 _046-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR AREGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026_046
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 11 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation : vu . . Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
21/04/2026 CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe Pour Contre | Abstention BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, 4 7 4 Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Résultat du vote : rejetée Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Attribution des subventions 2026 : Meilleur Apprentis de France |
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention 2026 à
l'association des Meilleurs ouvrier de France ( MOF) de la Haute Garonne pour une aide à l'organisation du concours des Meilleurs Apprentis de France.
Mme la Maire explique que cette année un jeune de la commune y participe au titre de meilleurs apprenti de France spécialité Maçonnerie.
L'association sollicite la commune à hauteur de 50€.
DEL. 2026 046 Proposition de la commission finances : 50€
Après délibération, le conseil municipal
DECIDE
à 4 voix pour
7 voix contre
et 4 voix abstentions
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 =
Publié le 4 5 MAI 2% : F
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_046-DE
De ne pas attribuer de subvention à l'association Meilleurs Ouvriers de France pour participation à l'organisation du concours de Meilleurs Apprentis de France
Charge Mme la maire de l'exécution de la présente délibération.
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Alain CABALLERO
Secrétaire de séance
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DEL. 2026_046