Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026*
Publié le ‘1 5 MAI 2076. S'LOT
ID : 009-210901211-20260428-DEL_2026_031-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026 031
NOMBRE DE MEMBRES
En . Présents Votants
exercice
15 11 15
Date de la convocation :
21/04/2026
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil), sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Valérie SURCIN, Monsieur Alain
CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur JeanbLouis MAZZONETTO,
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Madame Florence BRESSON,
Madame Marion LUCAS, Madame Céline BLANCO),
Monsieur Guillaume TERNY
Représentés : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE
représentée par Madame Valérie SURCIN, Monsieur
Jacques HUBERT représenté par Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER représenté par Monsieur
Alain CABALLERO , Monsieur Nicolas ROQUES
représenté par Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABALLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du procès verbal de la séance du 20 mars 2026 |
Madame la maire donne lecture aux membres présents du procès-verbal du Conseil
Municipal en date du 20 mars 2026 et propose à l'assemblée de l'adopter.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026, joint à la présente délibération
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Alain CABALLERO
Secrétaire de séance
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DEL_2026 031 République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Procès verbal
Le vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 10, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Valérie SURCIN.
Secrétaire de la séance : Madame Céline BLANCO
Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT , Madame
Valérie SURCIN, Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, Madame Odile ROSSE,
Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES, Madame Florence BRESSON, Madame Céline BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Installation du Conseil municipal suite aux élections municipales du dimanche 15 mars 2026
Il va être procédé à l'élection du Maire et des Adjoints.
1- Élection du Maire {scrutin secret)
2- Délibération : fixation du nombre d'adjoints.
3- Élection des adjoints ( scrutin secret de liste paritaire)
Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire élu
4 - Délibération approbation du Procès Verbal de la séance du 19 février 2026 5 - Délibération délégations du Conseil Municipal au Maire
6 - Délibération des indemnités de fonctions aux élus
7- Délibération élection des membres de la commission d'appel d'offre et commission de délégation de serice public ( scrutin secret de liste : 3 titulaires et 3 suppléants)
8 - Délibération élections des membres aux autres commissions communales 9- Délibération élections des délégués aux différentes instances : CA Foix/Varilhes, SDEO09, CLSPD, SYMAR, CNAS, Agedi, SCOT, LP Durroux, SDIAU, CLECT, SMDEA, correspondant sécurité routière, correspondant défense, correspondant intempéries, syndicat aire de grand passage, PETR 10 - Délibération approbation des travaux peintures du réfectoire et achat de matériels et demande de
subvention FDAL
41 - Délibération attribution d'une subvention exceptionnelle UNSS Badminton Lycée Jean Durroux
Informations :
1- Connaissance du courrier de Mme Alard
Questions diverses
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026_031-DE
AGEDI Délibérations du conseil :
Élection du Maire (N° DEL_2026_009)sous la présidence de Mr Granier Jean-Paul doyen de l'assemblée
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à l'élection
du Maire. Après appel à candidatures, Madame Valérie Surcin s'est portée candidate.
À l'issue du scrutin à bulletin secret, elle a obtenu 14 voix sur 14 suffrages exprimés, soit la majorité
absolue, et a été proclamée Maire de la commune.
Délibération adoptée.
Création de trois postes d'adjoints au Maire (N° DEL_2026_ 010)
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a fixé le nombre
d'adjoints au Maire. Bien que le nombre maximal autorisé soit de quatre, Mme la Maire a proposé la
création de trois postes d’adjoints, afin de permettre la nomination de conseillers délégués.
Le Conseil municipal a approuvé la création de trois postes d'adjoints au Maire.
Délibération adoptée.
Élection des adjoints au Maire Annule et remplace pour erreur matérielle (N° DEL_2026_011_01)
Conformément au Code général des collectivités territoriales et à la délibération fixant le nombre
d'adjoints à trois, le Conseil municipal a procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous la présidence de
Madame Valérie Surcin, Maire.
Une seule liste de candidats, portée par Monsieur Jacques Hubert, a été déposée. Le scrutin s'est
déroulé à bulletin secret. À l'issue du dépouillement, la liste à obtenu 15 voix sur 15 suffrages
exprimés, soit la majorité absolue, et a été proclamée élue.
Sont élus adjoints au Maire, dans l'ordre de la liste :
*_ Monsieur Jacques Hubert, Ter Adjoint,
* Madame Céline Blanco, 2° Adjointe ;
*_ Monsieur Guillaume Terny, 3° Adjoint,
Délibération adoptée.
Approbation du procès verbal de la séance du 19 février 2026 (N° DEL_ 2026 012)
Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 19 février 2026, présenté par
Madame la Maire.
Délibération adoptée.
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026_031-DE
AGEDI Délégation d'attribution du conseil municipal au maire (N° DEL_2026 013)
Conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a
décidé de déléguer à Madame la Maire, pour la durée du mandat, un ensemble d'attributions visant à
faciliter la gestion courante des affaires communales.
Ces délégations portent notamment sur la gestion des biens communaux, des marchés publics, des
emprunts, des assurances, des ressources financières, des actions en justice, de l'urbanisme, des
subventions et des régies, dans les limites prévues par la délibération.
Le Conseil municipal a également autorisé la Maire à subdéléguer sa signature aux agents concernés,
conformément à l'article L.2122-19 du CGCT.
Délibération adoptée.
Annule et remplace pour erreur de saisie ( annexe montant Net en lieu et place du Brut) : Fixation
des indemnités de fonction des élus (N° DEL_2026 014 01)
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a fixé
les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers
municipaux, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire légale applicable à la commune.
L'indemnité du Maire est maintenue au taux maximal prévu par la loi. Les indemnités des autres élus
sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, selon une répartition tenant
compte des fonctions exercées.
Le Conseil municipal à adopté le tableau récapitulatif des indemnités, a décidé l'inscription des crédits
nécessaires au budget communal et a chargé Madame la Maire de l'exécution de la délibération.
Délibération adoptée.
Délibération portant constitution de la commission d'appel d'offres et de délégation de service
public (N° DEL_2026 015)
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a
procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres
pour la durée du mandat.
Une seule liste ayant été présentée pour les titulaires et pour les suppléants, les nominations ont pris
effet immédiatement.
Sont élus membres titulaires : M Guillaume Terny, M. Jean-Paul Granier et Mme Marion Lucas.
Sont élus membres suppléants : M. Nicolas Roques, M. Alain Caballero et M. Jacques Hubert.
Délibération adoptée.
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Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
délibération portant constitution des différentes commi
009-210901211-DEL_2026 _031-DE
AGEDI Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, a
décidé de constituer les commissions communales nécessaires à la bonne gestion des affaires de la
commune.
À l'unanimité, le Conseil à décidé de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des
membres, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
Les commissions municipales ont été organisées et composées selon la répartition présentée en
séance, à l'exception de la commission d'appel d'offres, déjà désignée par une délibération antérieure.
Délibération adoptée.
Désignation des déléqués au SDEO9 (N° DEL_2026 017)
Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Conseil municipal
a procédé à la désignation de ses représentants au sein du syndicat.
Ont été désignés : Madame Valérie Surcin en qualité de déléguée titulaire et Monsieur Guillaume
Terny en qualité de délégué suppléant.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au Président du SDEOS.
Délibération adoptée.
désignation des déléqué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD) (N° DEL 2026 018)
Le Conseil municipal à procédé à la désignation de ses représentants au sein du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance {CLSPD).
Ont été désignées : Madame Valérie Surcin en qualité de déléguée titulaire et Madame Martine
Doumenc-Caubère en qualité de déléguée suppléante.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au CLSPD,.
Délibération adoptée.
Désignation de délégués au syndicat mixte d'aménagement des rivières-val d'Ariège ( SYMAR) (N° DEL_2026 019)
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein du Syndicat Mixte
d'Aménagement des Rivières — Val d'Ariège (SYMAR).
Ont été désignés : Monsieur Jean-Paul Granier en qualité de délégué titulaire et Monsieur
Jean-Louis Mazzonetto en qualité de délégué suppléant.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au Président du SYMAR.
Délibération adoptée.
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026 _031-DE
AGEDI Désignation du déléqué des élus au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS) (N°
DEL_2026_020}
À la suite du changement de mandature et conformément à l'adhésion de la commune au Comité
National des Œuvres Sociales (CNAS), le Conseil municipal a procédé à la désignation du délégué des
élus chargé de représenter la commune auprès des instances du CNAS.
Madame Céline Blanco a été désignée en cette qualité.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au CNAS.
Délibération adoptée.
Désignation des représentants de la commune de Ferrières-sur-Ariège à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DEL_2026 021)
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, le Conseil a procédé à la désignation des
représentants de la commune au sein de l'Assemblée du Syndicat Mixte AGEDI, conformément aux
statuts du syndicat.
Ont été désignées : Madame Valérie Surcin en qualité de représentante titulaire et Madame
Florence Bresson en qualité de représentante suppléante, pour la durée du mandat en cours.
Mädame la Maire est autorisée à notifier cette décision au Syndicat Mixte AGEDI et à assurer sa
transmission au contrôle de légalité.
Délibération adoptée.
Désignation de déléqués au conseil d'administration du Lycée professionnel Jean Durroux (N°
DEL_2026 022)
Le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune afin de participer
aux conseils d'administration du lycée professionnel Jean Durroux.
Ont été désignées : Madame Martine Doumenc-Caubère en qualité de déléguée titulaire et
Madame Florence Bresson en qualité de déléguée suppléante.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au Proviseur du lycée professionnel
Jean Durroux.
Délibération adoptée.
Désignation d'un membre titulaire et suppléant de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées ( CLECT) de l'agglo Foix-Varilhes (N° DEL_2026_023)
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, le Con
représentants de la commune au sein de la Commissiol Pate de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_ 2026 031-DE
AGEDI (CLECT) de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Ont été désignées : Madame Valérie Surcin en qualité de déléguée titulaire et Madame Martine
Doumenc-Caubère en qualité de déléguée suppléante.
Madame la Maire est autorisée à accomplir les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Délibération adoptée.
Désignation des déléqués au SMDEA (N° DEL_2026 024)
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, le Conseil a procédé à la désignation de ses
représentants au sein du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l’Assainissement (SMDEA).
Ont été désignés : Madame Valérie Surcin en qualité de déléguée titulaire et Monsieur Jean-Paul
Granier en qualité de délégué suppléant.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au Président du SMDEA.
Délibération adoptée.
Désignation du correspondant sécurité routière (N° DEL_2026 025)
Conformément aux recommandations de l'État, le Conseil municipal a procédé à la désignation d’un élu
correspondant sécurité routière, chargé d'assurer le lien entre la commune, les services de l'État et les
acteurs locaux en matière de prévention routière.
Ont été désignés : Monsieur Jacques Hubert en qualité de titulaire et Madame Odile Rosse en
qualité de suppléante.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Ariège.
Délibération adoptée.
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense (N° DEL_ 2026 026)
Le Conseil municipal a procédé à la désignation du correspondant défense, chargé d'assurer le relais
d'information sur les questions de défense entre la commune, les autorités militaires et les administrés.
Monsieur Philippe Billaud a été désigné en qualité de correspondant défense.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Ariège.
Délibération adoptée.
Désignation du correspondant intempéries (N° DEL_2026 027)
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, le Con Date de transmission de l'acte: 29/04/2026 Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026 031-DE
AGEDI correspondant intempéries, chargé de faciliter les relations avec Enedis en cas d'événement climatique
majeur affectant la distribution d'électricité.
Monsieur Guillaume Terny a été désigné pour assurer cette mission.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Enedis et à Monsieur le Préfet
de l'Ariège.
Délibération adoptée.
Désignation de déléaqués au Syndicat Mixte pour la création et la gestion de l'aire de grand passage
(N° DEL_2026 028)
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d'une aire de grands
passages en Ariège, le Conseil municipal a procédé à la désignation de son représentant au sein du
syndicat.
Madame Martine Doumenc-Caubère a été désignée en qualité de déléguée de la commune.
Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération au Président du Syndicat Mixte.
Délibération adoptée.
Demande de subvention au titre du FDAL pour les travaux de peinture du réfectoire et l'achat de matériels pour la cantine scolaire (N° DEL_ 2026 029)
e Conseil municipal a approuvé le projet de réfection des peintures du réfectoire de l'école et l'achat
de matériels pour la cantine scolaire, rendus nécessaires à la suite des travaux de rénovation
énergétique et pour améliorer les conditions d'accueil, d'hygiène, de sécurité et de fonctionnement du
service de restauration scolaire.
Le montant global de l'opération est estimé à 8429 € HT. Le Conseil a validé le plan de financement
proposé et décidé de solliciter une subvention au titre du FDAL 2026. Les crédits correspondants
seront inscrits au budget 2026 et Madame la Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la
réalisation du projet.
Délibération adoptée.
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'équipe féminine de Badminton du LEP Jean
Durroux (N° DEL_2026 030)
Le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l'équipe féminine
de badminton du lycée professionnel Jean Durroux, qualifiée pour le championnat de France UNSS qui
se déroulera à Strasbourg du 31 mars au 2 avril 2026.
Cette aide vise à soutenir la participation des élèves à cette compétition et à contribuer aux frais liés au
déplacement, à l'hébergement et à la restauration. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
communal, et Madame la Maire est chargée de l'exécutio Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026 _031-DE
AGEDI Délibération adoptée.
+ Mr Mazzonetto se dit favorable à ce que la commune participe financièrement afin d'aider les
jeunes.
+ Mme la Maire interroge sur ce que le conseil pourrait accorder en sachant que leur budget
prévisionnel de l'opération s ‘élève à 1856.20€
* Mr Hubert indique qu'il serait bien que la commission communication communique sur cette équipe
lors du retour.
° Mr Terny et Mme Blanco demandent pourquoi la demande est classée comme exceptionnelle.
+ Mme la Maire explique qu'il existe une ligne « subventions » dans le budget qui est différente de la
ligne de dépense allouée à l'école communale, que cette subvention est classée exceptionnelle car
étudiée avant le vote du budget, pour une action ponctuelle exceptionnelle.
+ Mr Mazzonetto précise que l'UNSS est une association.
+ Mme Doumenc explique que les parents d'élèves en tant que A'parent peuvent également déposer
une demande de subvention, elle sera étudiée au moment du budget.
° Mr Hubert indique que le lycée se situe sur la commune.
+ Mme Doumenc évoque un montant de 300 €, elle rajoute que les communes dont les élèves sont
originaires ont aussi été sollicitées.
+ Mme Lucas indique que 400 € pourraient couvrir les frais de transport.
+ Mme la Maire est d'accord pour que la subvention couvre 1 poste de dépense de leur budget
prévisionnel
+ Vote : 15 voix pour.
+ Mme Lucas propose qu'une information sur la qualification de cette équipe au championnat de
France UNSS soit diffusée sur Panneau Pocket.
informations :
1- Connaissance du courrier de Mme Alard
Mme la Maire fait lecture du courrier et propose de répondre en lui adressant des remerciements.
Le conseil remercie Mme Alard pour le don de ses œuvres à la commune.
Questions diverses
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026_031-DE
AGEDI tracteur tondeuse :
+ _ Mr Caballero indique que le tracteur est hors d'usage et qu'il va falloir envisager une intervention.
+ Mme la Maire précise qu'une facture de 9 000 € est nécessaire pour la réparation, sans garantie sur
la durée.
° Mr Terny demande de quand date l'achat.
+ Mr Caballero répond : environ 4 ans.
° Mme Lucas s'interroge : est-ce que cela vaut encore le coup de réparer ?
+ Mme Doumenc indique que le coût d'un matériel neuf serait de l'ordre de 20 000 €.
° Mr Billaud demande à qui il a été acheté.
+ Mr Caballero rappelle que le fournisseur est Espace Émeraude.
+ Mme la Maire conclut qu'une décision sera prise en fonction du budget, pour réparation ou
remplacement.
+ Mr Caballero ajoute que si l'on doit acheter du neuf chez espace Émeraude, il peuvent en attendant
nous en prêter un.
° Mr Billaud demande comment cela est possible qu'en 4 ans, ce tracteur soit dans cet état.
+ Mr Caballero explique que c'est l'entretien courant qui n'a pas été réalisé.
Nuisances
Mr Billaud évoque les odeurs à l'ancienne école.
Un agent des services techniques est passé mais n'a pas été au bon endroit, le problème n'a donc pas
été identifié.
Mr Billaud suggère qu'il serait bien de fermer les entrées{ trous) afin que les rats ne rentrent plus.
Problème de la fibre bâtiment ancienne école
Mr Billaud évoque le problème accès à la fibre pour les locataires de l'immeuble
Mme Doumenc indique à Mr Billaud qu'il est en copie de tous les échanges mail avec Ariège très haut
débit et qu'elle l'invite à s'adresser à la nouvelle maire pour lui exposer le problème.
La séance est levée à 19 h 50
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
009-210901211-DEL_2026 031-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 5 0
Publié le . h MAI 2075 S L
ID : 009-210901211-20260421-DEL_2026_032-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Délibération N° DEL_2026_032
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 14 Madame Valérie SURCIN.
Date de tion : El Présents : Monsieur Jacques HUBERT , Madame
PAUPRIERTE Valérie SURCIN, Monsieur Alain CABALLERO ,
Pour Contre | Abstention Madame Katia RIU, Monsieur Jean-Paul GRANIER , 14 0 0 Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO, Madame Odile ROSSE, Madame
Résultat du vote : adoptée Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES, Madame Florence BRESSON, Madame Marion LUCAS,
Madame Céline BLANCO, Monsieur Guillaume TERNY
Représentés :
Absents et Excusés : Madame Martine
DOUMENC-CAUBERE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Alain CABLLERO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Délibération sur le compte unique financier - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2025 |
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°ML_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
DEL_2026_032 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le À 5 MAI 2076 S'L0O
ID : 009-210901211-20260421-DEL_2026 032-DE
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Fonctionnement Fonctionnement Investissement | Investissement | Dépenses
Résultats | 500 29 827,98 116 140,20 0,00 116 140.20 reportés
Opérations | o43 641,54 1 152 057,88 439 753,32 612 057,57 1 383 304.86 exercice
Total 043 641,54 1 181 885,86 555 893,52 612 057,57 1 499 535,06
à bas 238 244,32 56 164,05 clôture
Restes à 0,00 0,00 430 525,91 355 795,18 430 525,91 réaliser
Total . 0,00 238 244,32 430 525,91 411 959,23 430 525,91
cumulé
Résultat définitif 238 244,32 18 566,68
Mme DOUMENC-CAUBERE Martine, Maire en 2025 est absente, le pouvoir donné à Mme SURCIN ne peut pas être utilisé pour cette délibération.
Le conseil municipal réuni et présidé par Mme SURCIN Valérie vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Mme SURCIN Valérie pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Alain CABALLERO
Secrétaire de séance
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
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DEL. 2026 032 L 9684
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Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
009-210901211-DEL_2026_032-DE
AGEDI
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