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Déliberation - 1714981632 70 DE 089 218904530 20240409 CFU2023 BPL22 BF 1 1 3
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1714981632 70 DE 089 218904530 20240409 CFU2023 BPL22 BF 1 1 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID : 089-218904530-20240409-CFU2023 BPL22-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 09 avril 2024
Enrexercices 1f L'An deux mille vingt-quatre, le 09 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous Présents : 8 la présidence de Monsieur Pascal BARBERET,, Maire. Votants : 9
. Présents : Pascal BARBERET, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, , Jean- Date de convocation : Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO), Séverine 21 mars 2024 TROMPARENT, Romain BELIGAT,
Date d'affichage : Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge 02 avril 2024 SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN) Céline PORTOLES, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN
| Approbation du Compte financier unique CFU 2023 (budget lotissement) - Délibération n° 2024-08
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023-43 du 14 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 03 avril 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
Délibération 2024-08 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 089-218904530-20240409-CFU2023 BPL22-BF
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget lotissement du Clos St Jean.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
Délibération 2024-08