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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_7_2-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 4 juillet 2024, sous la présidence de son 1°’ Adjoint au Maire, Monsieur Alain PIBOULEAU. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Isabelle GUERY, Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, René ROQUES. ABSENTS : Mmes Sandrine BRINGAY, Géraldine GAU, Hélène ROUZAUD et Sonia TRINCARD. Mr Dominique FOURCADE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie CONSTANS MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 7 2 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 OBJET : COMMUNE -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) — VIREMENTS DE CRÉDITS ET INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES. Monsieur le 1° Adjoint au Maire informe le conseil municipal que des virements de crédits ainsi que de nouvelles inscriptions budgétaires sont nécessaires : -_ du fait de la réduction de l'estimation des recettes de l’usine d’eau de Mérens - de l’actualisation des AP/CP de la commune - de la nécessité du recours à l'emprunt pour financer les travaux Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire propose ainsi au conseil municipal les inscriptions de crédits et virements ci-dessous détaillés : Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_7_2-DE Fonctionnement Dépenses Recettes 75813 - Redevance versée par les fermiers -100 000 023 - Virement à la section d'investissement -100 000 Total -100 000 -100 000 Investissement Dépenses Recettes 023 - Virement de la section de fonctionnement -100 000 21351 - Aménagement des constructions Opération 89 — Coeur de ville FE SE 2151 - Réseau de voirie Opération 91 — Réaménagement du Parc -90 000 d’Espagne 266 - Autres titres de participations 3 200 1641 - Emprunt 503 588,40 Total 403 588,40 403 588,40 Monsieur le 1% Adjoint au Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer ces inscriptions de crédits et ces virements qui ne modifient pas l’équilibre du budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE ces inscriptions de crédits et ces virements qui ne modifient pas l'équilibre du budget. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme -— au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 11 juillet 2024 L’Adjoint au Maire Alain PIBOULEAU La secrétaire de séance Sylvie CONST. MARTIN