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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 1 2 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le 27/01/2024
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
18
janvier
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
08),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Alain
PIBOULEAU
a
donné
procuration
à
Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
1-2
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: THERMOLUDIQUE
—
ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
TE
Publié
le 27/01/2024
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_7-DE
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Crédits
Montant
total
à|
Crédits
L
:
Crédits
ouverts
prendre
en
| maximum
BOSS
en
2023
compte
25%
Pre
21- Immobilisations
32
852,79
32
852,79|
8
213,19
8
213,19
corporelles 2131
- Bâtiments
32
852,79
32
852,79]
8
213,19
8
213,19
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 25
janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON