Procès Verbal - 2025 0121 PV CM

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Procès Verbal - 2025 0121 PV CM Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 0121 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 1/9

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 janvier à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle,

CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID

Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-

PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, QUILLON

Fabrice, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA

Géraldine (arrivée à 21h15)

Absents : PETIT Elodie,

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine

Ordre du jour :

• Approbation CR du conseil précédent

• CR Commissions communales

• CR Commissions intercommunales

• Délibérations :

• Délibération à prendre pour Batiwatt

• Vidéo Protection : Demandes de subventions

• Tarification de location des salles et concession cimetière

• Points divers :

• Rencontre avec les associations le mardi 28/01 à 20h à la mairie

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 03 décembre 2024, valide ce dernier, à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

ADHÉSION AU SERVICE BATIWATT INITIAL DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISÈRE (Délibération N°2025-

001)

Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 12

Date de la convocation : 29/11/2024

Séance ouverte à 20h30

PV du Conseil Municipal - Séance du 21 janvier 2025Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 2/9

À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer le service CEP avec le lancement de BATIWATT, un

dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025. Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la Commune opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :

Un état des lieux du patrimoine

▪ Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de bâtiments de la collectivité) ;

▪ Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ; ▪ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;

▪ Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité (enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés par le CMTE.

Une identification des 1ères économies

▪ Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;

▪ L’accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de performance, etc., sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières.

Un accompagnement travaux

▪ Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l’énergie : étudier l’opportunité de développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux, analyse des devis de travaux…

Un accompagnement après travaux

▪ Aider à la prise en main des systèmes d’exploitation ;

▪ Vérifier l’atteinte des objectifs et optimisation des contrats d’exploitation ; ▪ Aider à la valorisation des CEE.

Une assistance aux obligations réglementaires

▪ Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine ;

▪ Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex : Décret tertiaire, BACS, QAI, RE2020, etc.) ;

▪ Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange ;Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 3/9

▪ Le/la Chargé.e de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité, restituer en conseil municipal (ou autres instances au libre choix du bénéficiaire) le suivi fait et les actions effectuées. La fréquence sera à définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).

Chaque Chargé.e de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38. La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.

Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes

(TICFE-C perçue par

TE38)

Communes

(TICFE- C non perçue par

TE38)

EPCI à

fiscalité propre

BATIWATT Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab

Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 1 €/habitant/an. Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une

convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De souscrire au service BATIWATT Initial proposé par TE38 à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion.

• D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

• De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.

• De s’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 4/9

• D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUVBENTION (Délibération N°2025-002)

Madame le maire informe le Conseil Municipal que dans la cadre de la mise en place de la Vidéo Protection sur la commune, le coût prévisionnel s’élève à 86 728 € HT.

Cet investissement peut faire l’objet de subventions de la part de l’Etat, la Région AURA et le département de l’Isère dont le total est plafonné à 80% du montant HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DETR (20%): 17 345,60 €

Région AURA: 32 036,80 €

Département de l’Isère: 20 000,00 €

Sous-Total (80% du montant HT) : 69 382,40€

Autofinancement : 17 385,60 €

Total 86 728,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR), du

département de l’Isère et de la Région AURA pour la mise en place de la Vidéo Protection.  DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE L’AEP ET DE LA SALLE D’ANIMATION (Délibération N°2025-003)

Mme le maire présente les tarifs en vigueur des salles communales.

Elle rappelle que la délibération 2024-001 en date du 12 mars 2024 portait réévaluation des tarifs de la salle de l’AEP et de la salle d’animation avec une entrée en application au 1er janvier 2025.

Or une erreur de tarif s’est glissée dans la délibération aussi Mme le maire propose d’effectuer une correction et de détailler certains tarifs comme suit :

→ les tarifs de l’AEP à compter du 1er février 2025 :

▪ 55 € à titre familial en période estivale (du 1er avril au 31 octobre)Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 5/9

▪ 65 € à titre familial en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) ▪ Gratuit pour les associations

▪ 65 € à titre professionnel

→ les tarifs de la salle d’animation à compter du 1er février 2025 :

o Pour les habitants et employés de la commune :

▪ Salle seule : 200 €

▪ Cuisine + salle : 240 €

▪ Cuisine seule : 40 €

▪ Électricité : 20 c€/ KWh

▪ Acompte à la réservation (sauf pour la cuisine seule) : 50 € (déduit ensuite du montant total de la salle)

▪ Caution : 700 €

o Associations communales

▪ Locations : 50 € de ménage (sauf pour cuisine seule)

▪ Électricité : 20 c€/ KWh

o Pour les associations extérieures de la commune et les professionnels : ▪ Salle complète : 400 €

▪ Électricité : 20 c€/ KWh

o Location de la vaisselle

▪ 1 € le lot par personne

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

→ VALIDE les tarifs de locations présentés par Mme le maire

→ DEMANDE que le règlement intérieur de la salle d’animation soit modifié de manière à être en conformité avec la présente délibération

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

REVISIONS TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM (Délibération N°2025-004)

Mme le maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions du cimetière et columbarium.

Après étude des tarifs l’ensemble des membres du conseil municipal

→ DECIDE de maintenir les tarifs du cimetière effectifs depuis le 1er avril 2024 à savoir :

 Concession simple trentenaire : 145 €

 Concession double trentenaire : 285 €

 Concession simple cinquantenaire : 285 €Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 6/9

 Concession double cinquantenaire : 575 €

 Cavurne pour 15 ans : 470 €

 Cavurne pour 30 ans : 920 €

 Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 40 €

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUVBENTION – REGION (Délibération N°2025-005)

Madame le maire informe le Conseil Municipal que dans la cadre de la mise en place de la Vidéo Protection sur la commune, le coût prévisionnel s’élève à 86 728 € HT.

Cet investissement peut faire l’objet d’une subvention auprès de la Région à hauteur de 50% du montant HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région AURA pour la mise en place de la Vidéo Protection.

 DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

SECURISATION MARLIEU - DEMANDE DE SUVBENTION (Délibération N°2025-006) Madame le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de sécurisation du Quartier de Marlieu, il est possible de déposer une demande de subvention au titre des Amendes de Police.

Cette subvention peut aller jusqu’à 50% du montant HT, plafonné à 40 000,00 € HT Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE Mme le maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation du quartier de Marlieu.

 DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

RENFORCEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025 - DEMANDE DE SUVBENTION - (Délibération N°2025-007)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de renforcement de certains tronçons de la voirie communale sont nécessaires régulièrement pour maintenir le réseau en bon

état.

Un devis estimatif a été établi pour le renforcement du chemin de la Combe et chemin du Latoud pour un montant s’élevant à 39 123,80 € HT

Ce projet peut bénéficier d’une subvention du département à hauteur de 50% du montant HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Département : 19 561,90 €

Autofinancement : 19 561,90 €Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 7/9

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité

➔ APPROUVE qu’une demande de subvention soit déposée auprès du conseil départemental pour ces travaux de renforcement de voirie communale

➔ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-009 APRES CONSTATATION DE PLUSIEURS ERREURS REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE L’AEP ET DE LA SALLE D’ANIMATION (délibération 2025-008)

Mme le maire rappelle que les tarifs de la salle de l’AEP et de la salle d’animation avaient été modifiés par délibération 2022-009 applicables à compter du 1er janvier 2023.

Or des erreurs ont été constatés dans les tarifs de la salle de l’AEP et il convient de les corriger.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

→ DECIDE de réévaluer les tarifs de l’AEP à compter du 1er janvier 2023 comme suit : o 55 € à titre familial été (du 1er avril au 31 octobre)

o 65 € à titre familial hiver (du 1er novembre au 31 mars)

o Gratuit pour les associations

o 65 € à titre professionnel

o 35 € location de 2h

o 30 € location en journée pour funérailles

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

CR DES COMMISSIONS COMMUNALES

AFFAIRES SOCIALES / CCAS

Mutuelle communale

Prochaine permanence vendredi 24 janvier 2025

CCAS

Une réunion du CCAS aura lieu le 29/09/2025

Prochaines dates à retenir

• Nettoyage de printemps : 12/04/2025

• Foire : 04/05/2025

• Marché de Noel : 06/12/2025Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 8/9

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

RDV le 31 janvier 2025 avec le personnel de cantine.

VOIRIE

L’entreprise GUILLAUD a curé l’ensemble des fossés de la voirie communale

Le bout de trottoir qui avait été arraché lors des orages de cet été a été refait. Les travaux de réfection de la voirie au niveau de l’étang du Latoud ont été mis en attente : la commande des enrochements est en cours.

Une rencontre est prévue avec l’Entreprise Eiffage pour discuter des travaux à prévoir pour cette année.

BATIMENTS

Salle des fêtes

L’entreprise Alp’ Assainissement est intervenue pour vider les bacs à graisse.

Église

Un Devis de menuiserie a été reçu pour la réfection de 2 fenêtres et l'œil de bœuf de l'Eglise pour un montant : 8618€

Un Devis du charpentier a été reçu pour la réfection de poutres du toit de l'Eglise : 17563€ HT Ces dépenses seront à prévoir au budget 2025 et il faudra voir s’il est possible d’obtenir une subvention.

De plus quelques tuiles ont été déplacées. Il faudra prévoir de les remplacer.

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Petite enfance/jeunesse

Actions autour de la parentalité

Centre de loisirs :

De nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier2025

Animation

La campagne des BAFA est lancée : un maximum de 20 dossiers seront pris en charge par les VDD

Focus DIGITRUCK

Cette opération a très bien fonctionné.

100 personnes ont été reçues soit une moyenne de 8 personnes par jour.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 9/9

POINTS DIVERS

Carte Municipale :

Présentation d’un modèle de Carte municipale (Commune de St Didier de la Tour) Cette carte est financée entièrement par les annonceurs.

Prendre un premier contact avec l’entreprise Editions municipales de France pour voir quel type de

projet sont proposés, à quel tarif et avec quel financement.

Vie associative

Le 28 janvier aura lieu le tirage des Rois avec les associations de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h40

Prochaine séance prévue : le 18/02/2024 à 20h00

Le maire Le secrétaire de séance

Christelle BAS Karine SAVOYAT