Procès Verbal - 20250320 PV CM

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Procès Verbal - 20250320 PV CM Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250320 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, CR-CM-20/02/2025 -1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 20 mars 2025 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 5 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Claude RIOCHE, Nadine ROUX, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS Bernard COLLET-BEILLON a donné pouvoir à Julien BOURRY

Dominique BARRAT a donné pouvoir à Jérôme NIVON

Carlos MARTINS a donné pouvoir à Nadine CHABOUD

SECRETAIRE : Mickaël BEL

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 7 janvier 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter le compte- rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal avec les manifestations à venir :

- Le 24/03/2025 : Conseil d’Administration du CCAS à 19h en salle du Conseil Municipal,

- Le 28/03/2025 : Assemblée Générale du Centre de Loisirs à 20h30.

- Le 02/04/2025 : Assemblée Générale de GROUPAMA à l’espace Versoud (salle de la Cîme et la Forêt)

- Le 04/04/2025 : Assemblée Générale de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Vallée de l’Ainan au Foyer Municipal de ST BUEIL à 20h.

Madame le Maire informe qu’une réunion d’information avec l’ensemble des membres a eu lieu en Mairie. Elle précise que tout s’est très bien passé et que cette réunion a été très positive.

- Le 06/04/2025 : Trail Resto du Cœur sur le site de la Martinette

- Le 05/04/2025 : élection du Miss Harmony à salle de la Cîme – Julien sera présent dans le jury

- Le 14/04/2025 : collecte du don du sang à 16h à salle du gymnaseCR-CM-20/02/2025 -2

- Le 18/04/2025 : Assemblée Générale de l’ACCA

- Le 28/04/2025 : de 8h30 à 10h30 réunion du territoire organisée par les 3 sénateurs à la salle de la Cîme.

Madame le Maire donne la parole à monsieur Jocelyn BAZUS afin qu’il présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal pour les travaux de la commune.

- La géothermie à l’école Val’Joie : le marché est publié avec la date butoir du 28/04/2025 à 12h. Il faut prévoir la date pour une commission d’appel d’offre.

- La Chaufferie bois au Gymnase : nous sommes toujours dans l’attente de 3 devis

- Les travaux de sécurisation de Choché : le conseil départemental est revenu sur leur accord pour la mise en place de réduction de chaussée et propose la validation de plateaux. Le coût des travaux sera plus important.

- Les travaux de sécurisation de Plampalais : le dossier est en cours de réalisation

- PTR de la Combe : depuis sa mise en service, le site est respecté. Les administrés habitant dans le bourg apprécient.

- Les travaux d’assainissement de Plampalais (SIEGA) : les travaux avancent bien. Jocelyn BAZUS informe qu’au regard de la dernière prospective financière validée en date du 4 mars 2025 par le SIEGA, les tarifs changeront à compter du 1er juillet 2025, avec une part fixe inchangée et une augmentation de la part proportionnelle de 6,67 centimes d’euros HT le m3. A titre indicatif, cela représente une augmentation de 53 centimes d’euros HT par mois (0,56 € TTC) pour une facture annuelle de 96 m3 (consommation moyenne par abonné du syndicat).

Madame le Maire présente les informations diverses à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Retour sur la cérémonie du 19/03 : la cérémonie s’est très bien déroulée.

- Château de St Geoire : un référé de suspension a été déposé au Tribunal Administratif en date du 18/03/2025 par Monsieur Marc Dolciani dans le cadre de la fermeture administrative : dans ce dossier, il manque des documents demandés pour la conformité des ERP. Tout est en cours.

Décisions prises par délégation :

- Contentieux urbanisme : Affaire Château de St Geoire – M. Marc Dolciani / Commune de St Geoire en Valdaine :

II - POLE FINANCIER

➢ OBJET : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2024

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public par l’ordonnateur. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Il comporte :

✓ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ✓ le bilan comptable de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,CR-CM-20/02/2025 -3

Déclare que le Compte de Gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2024 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Madame Nathalie BEAUFORT, Maire, en tant qu’ordonnateur, se retire de la séance. Monsieur Julien BOURRY, 2ème adjoint, présente le compte administratif 2024.

SECTION INVESTISSEMENT

Déficit 2023 reporté - 83 344,02 € Reprise du résultat du budget Caisse des Ecoles - 1 042,68 €

Dépenses d’investissement 2024 425 606,72 €

Recettes investissement 2024 373 256,40 €

Résultat de l’exercice - 52 350,32 €

Sous-Total Déficit investissement - 136 737,02 €

Restes à réaliser 2024

Dépenses 581 855,00 €

Recettes 367 653,00 €

Sous-total Déficit Restes à Réaliser - 214 202,00 €

Total investissement 2024 incluant les RAR - 350 939,02 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Excédent 2023 reporté 349 178,38 € Virement résultat - 147 381,70 € Reprise excédent budget Caisse des Ecoles 5 985,95 € Dépenses 2024 1 916 032,72 €

Recettes 2024 2 217 345,81 €

Résultat de l’exercice 301 313,09 €

Total Excédent de Fonctionnement 2024 650 491,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le Compte Administratif 2024 et le déclare conforme au Compte de Gestion.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Madame le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement ou d’exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Vu le code général des collectivités territorialesCR-CM-20/02/2025 -4

Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,

Résultat CA

2023 Virement

Résultat

exercice RAR 2024 Solde RAR 2024 Résultat 2024

Invest. - 83 344,02 € - 1 042,68 -52 350,32 € D : 581 855,00€

R : 367 653,00€

- 214 202,00 € - 350 939,02 €

Fonct. 490 574,13 € -147 381,70 € + 5 985,95 € 301 313,09 € 650 491,47€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AFFECTE les résultats 2024 du budget principal de la manière suivante :

Excédent global cumulé au 31/12/2024 650 491,47 €

Affectation obligatoire (compte 1068) 350 939,02 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

0 €

299 552,45€

350 939,02 €

Déficit global cumulé au 31/12/2024 0 €

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le Maire donne la parole à madame Lesley BURKE qui demande quand sera voté le budget prévisionnel de 2026 avec la présence des élections municipales au mois de mars 2026. Madame le Maire lui répond que si tout les élus se positionnement favorablement, le budget 2026 sera voté avant les élections municipales et que la nouvelle équipe municipale pourra revoir le tableau des investissements afin d’apporter leurs modifications.

➢ OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025

* Section de fonctionnement équilibrée à 2 381 792.51 €

DEPENSES RECETTES

Ch. 011 - Charges à caractère

général 821 651,09 €

Ch. 002 - Excédent antérieur

reporté 299 552,45 €

Ch. 012 - Charges de personnel 803 195,00 € Ch. 013 - Atténuation de charges

Ch. 014 - Atténuation de produits 5 000,00 € Ch. 70 - Produits des services 135 478,42 €

Ch. 042 - Opération d’ordre 26 894,66 € Ch. 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 252 500,00 €

Ch. 65 - Autres charges gestion

courante 288 336,26 €

Ch. 731 - Impositions directes 921 241,38 €

Ch. 66 - Charges financières 53 960,26 € Ch. 74 - Dotations, participations 597 454,00 €

Ch. 023 - Virement section

investissement 381 656,24 €

Ch. 75 - Autres produits gestion

courante 172 150,00 €

Chap 68 – Dotations aux

provisions 1 099,00 €

Ch 77 – Produits Exceptionnels 3 416,26 €

2 381 792,51 € 2 381 792,51 €

* Section d’investissement équilibrée à 1 569 170,56 €CR-CM-20/02/2025 -5

Ch. 001 - Solde d’exécution reporté 136 737,02 € Ch. 021 - Virement section fonctionnement 381 656,24 €

Ch. 16 – Emprunts et dettes 245 045,14 € Ch. 040 - Opérations d’ordre 26 894,66 €

Ch. 20 - Immobilisations

incorporelles 29 212,00 €

Ch. 10 – Dotations, fonds

divers et réserves (sauf 1068) 73 397,93 €

Ch. 204 - Subventions

d’équipement versées 40 574,00 €

c/1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 350 939,02 €

Ch. 21 - Immobilisations corporelles 534 377,40 € Ch. 13 – subventions d’investissements 723 573,74 €

Ch. 23 - Immobilisations en cours 583 225,00 € Chap 16 – Emprunts 12 708,97 €

1 569 170,56 € 1 569 170,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve cette proposition,

Adopte le budget primitif 2025 tel que présenté.

Décision : adoptée à l’unanimité

Monsieur Jocelyn BAZUS prend la parole pour rajouter que le dossier des ombrières photovoltaïques ne sont pas dans le budget 2025, mais sera mis lors d’une prochaine décision modificative. De plus, le projet est en cours d’étude pour une autoconsommation de l’électricité sur le site de la martinette.

Avant de présenter le budget primitif 2025, Julien prend la parole pour rappeler que c’est le dernier budget du mandat voté. Il a apprécié la confiance de madame le Maire, Nathalie BEAUFORT et du Conseil Municipal. Il y a une vraie confiance entre nous.

➢ OBJET : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Année 2025

Au cours de cette séance, Madame Nathalie BEAUFORT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent se prononcer sur les taux des contributions directes pour l’année 2025.

Depuis le 21 mars 2024, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale a été voté en séance du conseil municipal.

Il est proposé à l’Assemblée de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :

➢ TH : 12,52 %

➢ TFB : 33,76 %

➢ TFPNB : 38,96 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024

De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.CR-CM-20/02/2025 -6

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – Demande de Fonds de Concours « Cœur de Village- Cœur de Ville » pour le projet « dynamiser le Cœur de Village »

Le Pays Voironnais a mis en place un « Fonds de Concours Cœur de village-Cœur de ville » (FCCVCV) pour la période 2022-2026. Les projets éligibles dudit fonds sont les projets d’aménagement d’ensemble communaux, situés en centre-ville/bourg, participant à leur redynamisation et favorisant l’animation de la vie locale ou les actions ou opérations d’aménagement inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville » ou « Petite Ville de Demain ». Ces projets doivent concourir à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du Pays Voironnais.

La commune de Saint-Geoire-en-Valdaine exerce un rôle de pôle principal et identifié en tant que tel dans le Schéma de Secteur de la Communauté d’agglomération. Son centre-bourg conserve une attractivité forte notamment liée à ce rôle. De nombreux commerces sont présents au bénéfice des habitants du village mais également ceux du bassin de vie. Le projet présenté dans le cadre du FCCVCV a pour objectif de conforter le rôle central de la Place de l’église et de ses abords en améliorant ses fonctionnalités. L’attractivité du centre-bourg de la commune s’en trouvera renforcée. Ce projet a été mis en lien avec les aménagements à caractère intergénérationnel des sites de la Combe du Versoud et de l’espace sportif de la Martinette. Par ailleurs, conformément à l’ambition de la Loi climat et résilience, un objectif de désimperméabilisation des sols des espaces publics est déployé sur la commune. Les nouvelles plantations du projet et plus globalement du centre-bourg répondront aux impératifs de lutte contre les îlots de chaleur inscrits dans le PCAET.

PRÉSENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET

Le projet se décompose en deux phases :

Phase 1/ Rénovation d’espace public aux abords de l’Eglise : il est prévu la suppression d’une partie de l’enrobé pour laisser place à un aménagement paysager composé de gravier, d’espace vert et de plantation. Ce sera un lieu de rencontre propice aux échanges ; des gabions formant des jardinières et des assises le permettront d’autant mieux.

Phase 2 :

1/ Réhabilitation d’un local commercial communal : dans la continuité de la rénovation énergétique, lancée en 2021 par la collectivité, le remplacement des menuiseries a été réalisé. Il s’agit aujourd’hui de poursuivre cette réhabilitation en prévoyant la reprise complète de l’installation électrique du local qui n’est plus aux normes. Afin de rendre le local autonome, il est prévu de modifier les canalisations et d’installer un sous-compteur d’eau. Une mise à disposition du local permettra l’ouverture d’un commerce de proximité.

2/ Réhabilitation d’un logement communal : il est prévu de réhabiliter un logement situé à l’étage de la Mairie. Celui-ci est composé de deux chambres, d’une salle de bain, d’une cuisine et de toilette séparée. Les murs, sols, plafonds seront entièrement rénovés. Ce logement sera dédié à l’accueil des médecins du centre hospitalier gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine ou aux employés de l’Auberge du Val d’Ainan (géré par l’association intermédiaire du Centre de Cotagon de Saint-Geoire- en-Valdaine) ou aux professionnels saisonniers à la demande de nos artisans ou commerçants.

3/ Rénovation de l’espace public devant l’Hôtel de Ville : les abords de l’hôtel de Ville accueillent les Services municipaux et l’Espace France Services. Il est prévu de rendre ce lieu de passage plus attrayant en le désimperméabilisant (pose de dalles alvéolaires et gravillonnage des surfaces utilisées lors des cérémonies de commémoration). Des bordures en aluminium seront disposées en remplacement des bordures actuellement en béton.CR-CM-20/02/2025 -7

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5216-5 VI et L 1111-9 ;

• La délibération n°DELIB2021_152 du Conseil Communautaire du 20 juillet 2021 relative à l’adoption de la feuille de route du Pays Voironnais 2021-2026 et son orientation visant à renforcer la capacité à agir des communes ;

• La délibération n°DELIB2021_232 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 relative à l’adoption du Pacte Financier et Fiscal du Pays Voironnais ;

• La délibération n°DEL2022_243 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 instaurant un fonds de concours Cœur de village - Cœur de ville 2022 – 2026 ;

• La délibération n°DEL2024_228 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 modifiant le règlement du fonds de concours Cœur de village - Cœur de ville 2022 – 2026 ;

Considérant :CR-CM-20/02/2025 -8

• que la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine souhaite redynamiser son centre-bourg, dans ce cadre il est envisagé de demander un Fonds de Concours « Cœur de Village- Cœur de Ville » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;

• que le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays relative l’attribution et les modalités de paiement dudit fonds de concours ;

• que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par la commune, conformément au plan de financement annexé à la convention ;

• que le montant des crédits nécessaires à l’opération sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

• D’approuver le plan de financement ci-dessus,

• De demander le Fonds de Concours « Cœur de Village - Cœur de Ville 2022-2026 » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en vue de participer à l’opération de dynamisation du Cœur de Village sur la phase 1 « abords de de l’église » à hauteur de 1 609 € (cf. plan de financement prévisionnel ci-dessus) ;

• De demander le Fonds de Concours « Cœur de Village - Cœur de Ville 2022-2026 » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en vue de participer à l’opération de dynamisation du Cœur de Village, phase 2 « abords de l’hôtel de ville, réhabilitation du local commercial et du logement de la mairie) à hauteur de 9 864 € (cf. plan de financement prévisionnel ci-dessus).

• D’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention annexé et tout acte afférent à cette demande.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – Demande complémentaire auprès du Fonds de Concours « Petites Communes » (FCPC) pour le projet « dynamiser le Cœur de Village »

La commune de Saint-Geoire en Valdaine a sollicité le Pays Voironnais au titre de son fonds de concours Cœur de village - Cœur de ville (FCCVCV) pour son projet d’aménagement du centre bourg. Une modification apportée au règlement du FCCVCV 2022-2026 en décembre 2024 permet désormais d’articuler le FCCVCV et le FCPC en complément sur une même opération. Ainsi, la commune de Saint-Geoire en Valdaine souhaite solliciter la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours « Petites Communes » sur la phase 2 du projet d’aménagement du centre bourg proposé dans le dossier FCCVCV.

La commune de Saint-Geoire-en-Valdaine exerce un rôle de pôle principal et identifié en tant que tel dans le Schéma de Secteur de la Communauté d’agglomération. Son centre-bourg conserve une attractivité forte notamment liée à ce rôle. De nombreux commerces sont présents au bénéfice des habitants du village mais également ceux du bassin de vie. Le projet présenté dans le cadre du FCCVCV a pour objectif de conforter le rôle central de la place de l’église et de ses abords en améliorant ses fonctionnalités. L’attractivité du centre-bourg de la commune s’en trouvera renforcée. Ce projet a été mis en lien avec les aménagements à caractère intergénérationnel des sites de la Combe du Versoud et de l’espace sportif de la Martinette.

Par ailleurs, conformément à l’ambition de la Loi climat et résilience, un objectif de désimperméabilisation des sols des espaces publics est déployé sur la commune. Les nouvelles plantations du projet et plus globalement du centre-bourg répondront aux impératifs de lutte contre les îlots de chaleur inscrits dans le PCAET.CR-CM-20/02/2025 -9

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU PROJET

Le projet se décompose en deux phases :

Phase 1/ Rénovation d’espace public aux abords de l’Eglise : cette phase ne fait pas l’objet de la présente demande de de FCPC.

Phase 2 :

1/ Réhabilitation d’un local commercial communal : dans la continuité de la rénovation énergétique, lancée en 2021 par la collectivité, le remplacement des menuiseries a été réalisé. Il s’agit aujourd’hui de poursuivre cette réhabilitation en prévoyant la reprise complète de l’installation électrique du local qui n’est plus aux normes. Afin de rendre le local autonome, il est prévu de modifier les canalisations et d’installer un sous-compteur d’eau. Une mise à disposition du local permettra l’ouverture d’un commerce de proximité.

2/ Réhabilitation d’un logement communal : il est prévu de réhabiliter un logement situé à l’étage de la Mairie. Celui-ci est composé de deux chambres, d’une salle de bain, d’une cuisine et de toilettes séparées. Les murs, sols, plafonds seront entièrement rénovés. Ce logement sera dédié à l’accueil des médecins du centre hospitalier gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine ou aux employés de l’Auberge du Val d’Ainan (géré par l’association intermédiaire du Centre de Cotagon de Saint-Geoire- en-Valdaine) ou aux professionnels saisonniers à la demande de nos artisans ou commerçants.

3/ Rénovation de l’espace public devant l’Hôtel de Ville : les abords de l’hôtel de Ville accueillent les services municipaux et l’Espace France Services. Il est prévu de rendre ce lieu de passage plus attrayant en le désimperméabilisant (pose de dalles alvéolaires et gravillonnage des surfaces utilisées lors des cérémonies de commémoration).

Des bordures en acier Corten seront disposées en remplacement des bordures actuelles en béton.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7, L5216-5 VI et suivants.

• La délibération n°2022-042 du Conseil Communautaire du Pays Voironnais du 29/03/2022 instaurant le fonds de concours à l’investissement des petites communes de moins de 3 500 habitants 2022-2026 et approuvant le règlement et ses modalités d’attribution,

• La délibération n° 2023-196 du Conseil Communautaire du Pays Voironnais du 28/11/2023 approuvant les ajustements apportés au règlement du dispositif sus-mentionné,CR-CM-20/02/2025 -10

• La délibération n° 2022_243 du Conseil Communautaire du 29/11/2022 instaurant le fonds de concours Cœur de village - Cœur de ville 2022 – 2026 ;

• La délibération n° 2024_075 du Conseil Communautaire 26/11/2024 modifiant le règlement du fonds de concours Cœur de village - Cœur de ville 2022 – 2026 ;

Considérant :

• la nécessité de solliciter le fonds de concours « Petites Communes 2022-2026 » auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en complément du fonds de concours Cœur de ville - Cœur de Village 2022-2026 pour mener à bien le projet de redynamisation phase 2 du centre-bourg porté par la commune ; que le montant des fonds de concours cumulés et demandés n’excède pas la part de financement assurée par la commune, hors subventions ;

• que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget à la section d’investissement chapitre 23 – compte 2313 et/ou 2315

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide,

• valider cette opération et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

• solliciter un fonds de concours « Petites Communes 2022-2026 » auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais relatif à l’opération de dynamisation du Cœur de Village phase 2 à hauteur de 4 227€ maximum en complément du Fonds de concours Cœur de ville- Cœur de Village 2022-2026 ;

• autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS : AMENAGEMENT ET SECURISATION A « CHOCHE »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours Petites Communes (FCPC).

La commune de St Geoire en Valdaine souhaite mettre en sécurité le secteur de « Choché » mais aussi l’arrêt de bus qui est emprunté journalièrement par un bon nombre d’élèves (environ une trentaine).

L’aménagement envisagé permettra de faire ralentir les usagers de la route car malgré un secteur fortement construit et peuplé (présence de lotissement notamment), la vitesse excessive de certains usagers rend ce secteur dangereux.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Travaux préparatoires –

Terrassements –

Aménagement de surface

– Espaces verts

90 895,00 €

Etat - DETR 27/01/2025 (demande) 16 % 14 675,00 €

CD38 44 % 40 000,00 €

Total subvention 60 % 54 675,00 €

Reste à charge de la commune 36 220,00 €

Fonds de Concours CAPV 19,8 % 18 041,00 €

Autofinancement Commune (20 %

minimum du coût HT 20,1 % 18 290,00 €CR-CM-20/02/2025 -11

TOTAL Dépenses 90 895,00 € TOTAL Recettes 100 % 90 895,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité du hameau de « Choché »,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Fonds de Concours Petites Communes (FCPC) auprès de la CAPV pour un montant de 18 041,00 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS : AMENAGEMENT ET SECURISATION A « PLAMPALAIS »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours Petites Communes (FCPC).

Les travaux consistent à réaliser, sur une longueur d’environ 190ml, un aménagement de sécurité (création d’un trottoir). Situés sur la RD 28 et en agglomération, il est prévu de sécuriser cette voie qui est empruntée par de nombreux piétons.

En effet, il s’agit d’un axe de desserte de plusieurs quartiers résidentiels assurant ainsi la jonction avec le réseau de transport en commun. De plus, il s’agit du cheminement habituel entre le centre Bourg doté de nombreux commerces et le Centre de Cotagon accueillant une centaine de résidents. La création d’un trottoir et le rétrécissement de la largeur de la voie permettront le ralentissement de la vitesse des automobilistes (6m).

Le réseau d’eaux pluviales sera repris et canalisé sur une longueur d’environ 120ml.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Travaux préparatoires –

Cheminement piétons 92 763,00 €

Etat - DETR 27/01/2025 (demande) 16 % 15 238,60 €

CD38 43 % 40 000,00 €

Total subvention 59 % 55 238,60 €

Reste à charge de la commune 37 524,40 €

Fonds de concours Pays Voironnais 20,5 % 18 762,00 €

Autofinancement Commune (20 %

minimum du coût HT 20,5 % 18 762,00 €

TOTAL Dépenses 92 763,00 € TOTAL Recettes 100 % 92 763,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité du hameau de « Plampalais – La Demi-Lune »,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Fonds de Concours Petites (FCPC) auprès de la CAPV pour un montant de 18 762,00 €.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-20/02/2025 -12

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS « TRAVAUX ENERGIE » : Chaufferie Bois du Gymnase

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours « Travaux Energie ».

Depuis 2021, des réflexions sont lancées sur la conversion énergétique de son patrimoine, actuellement chauffé au fioul. Une première étude de réseau de chaleur au bois a été lancée en 2021 sur le périmètre communal avec plusieurs périmètres d’études allant même jusqu’à fournir le Centre Hospitalier et les logements sociaux.

Les travaux conséquents ont conduit la municipalité à réorienter le projet sur son propre patrimoine au cœur du centre-ville et sur le gymnase avec une chaufferie bois dédiée.

Le projet de réseau de chaleur sur le centre-ville englobant écoles, mairie, salle des fêtes, auberge communale demande des travaux conséquents de création de réseaux secondaires hydrauliques (mise en place de radiateurs) sur la salle des fêtes et la mairie actuellement à l’électricité.

Au vu de ces difficultés et de l’investissement de cette solution, la Mairie a fait le choix en 2022 de réorienter à nouveau le projet sur :

- La création d’une chaufferie bois sur le gymnase à la place de la chaudière fioul vieillissante

Au vu de la taille des installations et des configurations techniques des lieux, la solution granulés de bois est privilégiée. La solution bois déchiqueté a été écartée pour limiter les coûts d’investissements et faciliter la maintenance.

Ce projet permettra de :

- Renouveler l’installation technique de chauffage vieillissante ou mal adaptée au bâtiment concerné

- De maîtriser et diminuer le budget énergie - chauffage pour la commune - D’exploiter une source d’énergie renouvelable et de limiter le recours aux énergies fossiles - De limiter les émissions de gaz à effet de serre

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Gymnase « La

Martinette » : installation

d’une chaufferie Bois

110 100,00 € Etat - DSIL 11/07/2023 33,33 % 36 696,33 €

CCR - ADEME 36,42 % 40 100,00 €

Total subventions 69,75 % 76 796,33 €

Reste à charge de la commune 33 303,67 €

FdC Travaux Energie 10 % 11 010,00 €

FdC Petites Communes 0 % 0,00 €

Autofinancement commune

(20 % minimum du coût total HT) 20 % 22 293,67 €

TOTAL Dépenses 110 100,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 110 100,00 €CR-CM-20/02/2025 -13

L’autofinancement restant sera amorti par les économies de fonctionnement générées par la solution bois granulés en comparaison des dépenses actuelles de fioul. De plus, cette solution permettra d’éviter les dépenses nécessaires au renouvellement de l’installation existante âgée de plus de 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DIT que les crédits budgétaires sont prévus en section d’investissement au compte 2313 (opération 100 : rénovation énergétique),

PRECISE que le montant de dépenses inscrit est un montant prévisionnel maximum,

APPROUVE le projet relatif à la création d’une chaufferie bois granulés au gymnase à la place de la chaudière fioul,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Fonds de Concours « Travaux Energie » auprès de la CAPV pour un montant de 11 010,00 €,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à apporter une modification éventuelle (par le biais d’une décision du Maire) au plan de financement,

PRECISE que le montant des dépenses pourra être revu à la baisse en fonction de la réponse des entreprises et que le taux de subvention au titre du Fonds de Concours « Travaux Energie » prévue à hauteur de 10 % viendra écrêter, voire disparaitre, si le financement cumulé de la DSIL et du Contrat Chaleur Renouvelable atteint 80 %.

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le Maire donne la parole à David BILLON-LAROUTE qui informe que le coffret électrique de la salle du gymnase n’est pas prévu dans le budget 2025.

➢ OBJET : ADEME – Contrat Chaleur Renouvelable « Voironnais Chartreuse » : Chaufferie Bois du Gymnase

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune de St Geoire en Valdaine souhaite solliciter le Fonds Chaleur ADEME en vertu du Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) « Voironnais Chartreuse ».

Depuis 2021, des réflexions sont lancées sur la conversion énergétique de son patrimoine, actuellement chauffé au fioul. Une première étude de réseau de chaleur au bois a été lancée en 2021 sur le périmètre communal avec plusieurs périmètres d’études allant même jusqu’à fournir le Centre Hospitalier et les logements sociaux.

Les travaux conséquents ont conduit la municipalité à réorienter le projet sur son propre patrimoine au cœur du centre-ville et sur le gymnase avec une chaufferie bois dédiée.

Le projet de réseau de chaleur sur le centre-ville englobant écoles, mairie, salle des fêtes, auberge communale demande des travaux conséquents de création de réseaux secondaires hydrauliques (mise en place de radiateurs) sur la salle des fêtes et la mairie actuellement à l’électricité.

Au vu de ces difficultés et de l’investissement de cette solution, la Mairie a fait le choix en 2022 de réorienter à nouveau le projet sur :

- La création d’une chaufferie bois sur le gymnase à la place de la chaudière fioul vieillissanteCR-CM-20/02/2025 -14

Au vu de la taille des installations et des configurations techniques des lieux, la solution granulés de bois est privilégiée. La solution bois déchiqueté a été écartée pour limiter les coûts d’investissements et faciliter la maintenance.

Ce projet permettra de :

- Renouveler l’installation technique de chauffage vieillissante ou mal adaptée au bâtiment concerné

- De maîtriser et diminuer le budget énergie - chauffage pour la commune - D’exploiter une source d’énergie renouvelable et de limiter le recours aux énergies fossiles - De limiter les émissions de gaz à effet de serre

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Gymnase « La

Martinette » : installation

d’une chaufferie Bois

110 100,00 € Etat - DSIL 11/07/2023 33,33 % 36 696,33 €

CCR - ADEME 36,42 % 40 100,00 €

Total subventions 69,75 % 76 796,33 €

Reste à charge de la commune 33 303,67 €

FdC Travaux Energie 10 % 11 010,00 €

FdC Petites Communes 0 % 0,00 €

Autofinancement commune

(20 % minimum du coût total HT) 20 % 22 293,67 €

TOTAL Dépenses 110 100,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 110 100,00 €

L’autofinancement restant sera amorti par les économies de fonctionnement générées par la solution bois granulés en comparaison des dépenses actuelles de fioul. De plus, cette solution permettra d’éviter les dépenses nécessaires au renouvellement de l’installation existante âgée de plus de 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DIT que les crédits budgétaires sont prévus en section d’investissement au compte 2313 (opération 100 : rénovation énergétique),

PRECISE que le montant de dépenses inscrit est un montant prévisionnel maximum,

APPROUVE le projet relatif à la création d’une chaufferie bois granulés au gymnase à la place de la chaudière fioul,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Fonds Chaleur ADEME en vertu du Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) « Voironnais Chartreuse » pour un montant forfaitaire de 40 100,00 €,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à apporter une modification éventuelle (par le biais d’une décision du Maire) au plan de financement,CR-CM-20/02/2025 -15

PRECISE que le montant des dépenses pourra être revu à la baisse en fonction de la réponse des entreprises et que le taux de subvention au titre du Fonds de Concours « Travaux Energie » prévue à hauteur de 10 % viendra écrêter, voire disparaitre, si le financement cumulé de la DSIL et du Contrat Chaleur Renouvelable atteint 80 %.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS : ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours Petites Communes (FCPC).

La commune de St Geoire en Valdaine souhaite faire l’acquisition d’un véhicule électrique. Cet achat viendra compléter le parc automobile composé d’actuellement cinq véhicules.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

RENAULT Kangoo Van E-

tech 21 903,00 €

Etat 0 %

CD38 0 %

Total subvention 0 % 0,00 €

Reste à charge de la commune 21 903,00 €

Fonds de concours Pays Voironnais 50 % 10 951,50 €

Autofinancement Commune (20 %

minimum du coût HT 50 % 10 951,50 €

TOTAL Dépenses 21 903,00 € TOTAL Recettes 100 % 21 903,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’acquisition d’un véhicule électrique pour compléter le parc automobile existant,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Fonds de Concours Petites Communes (FCPC) auprès de la CAPV pour un montant de 10 951,50 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

III - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du 11 mars 2025CR-CM-20/02/2025 -16

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

Pour mémoire

CUb 038 386 24 20065– Récépissé le 3 décembre 2024 Date extrême : 3 février 2025 Demandeur : Robin THERMOZ-LIAUDY

Adresse du terrain : route de Savoie

Objet : Aménagement d’un bâtiment pour local de stockage au rez-de-chaussée (création de box) – Création d’un logement à l’étage

Section (s) / Parcelle (s) : AL 248

Zonage : Uaa

 arrêté favorable du 07/03/2025 sous conditions

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 24 20098 – Récépissé le 25 novembre 2024 Date extrême : 25 Janvier 2025

Demandeur : LIARD Sylvie

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir

Objet : Isolation extérieure

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires

 pièces complémentaires déposées le 27/01/2025

 retour ABF du 26/02/2025 : pièces transmises insuffisantes

 avis défavorable de l’ABF et de la commission

Nouvelle demande

DP 038 386 25 20010 – Récépissé le 21 février 2025 Date extrême : 21 avril 2025 Demandeur : Jean-Philippe LOPEZ

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère II »

Objet : installation de panneaux solaires

Section (s) / Parcelle (s) : AW 385

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20011 – Récépissé le 25 février 2025 Date extrême : 25 avril 2025 Demandeur : SCI La Cotte

Adresse du terrain : place André Chaize

Objet : modification de l’escalier extérieur d’accès au bâtiment – isolation extérieure des façades (Nord- Ouest et Sud-Ouest) – transformation d’une partie du fond du garage en habitation Section (s) / Parcelle (s) : AN 37

Zonage : Ua et Uab1

 instruction ABF en cours

 demande de pièces complémentaires de la commissionCR-CM-20/02/2025 -17

DP 038 386 25 20012 – Récépissé le 25 février 2025 Date extrême : 25 mars 2025 Demandeur : Loïc AMIEUX

Adresse du terrain : route de Cormérieu

Objet : ravalement des façades

Section (s) / Parcelle (s) : AO 220

Zonage : Nhb2 et Nhb3

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20013 – Récépissé le 25 février 2025 Date extrême : 25 avril 2025 Demandeur : SCI L’AGGLOMERATION

Adresse du terrain : voie du 8 mai 1945

Objet : installation de panneaux solaires

Section (s) / Parcelle (s) : AW 123

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

 avis favorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 25 20014 – Récépissé le 3 mars 2025 Date extrême : 3 avril 2025 Demandeur : Christian MOUSSEEFF

Adresse du terrain : route des Rieux

Objet : réfection de la toiture – suppression d’une cheminée – création d’une fenêtre de toit Section (s) / Parcelle (s) : AS 416

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission : le demandeur a informé du choix de couleur pour les tuiles (rouge)

DP 038 386 25 20015 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 5 avril 2025 Demandeur : Ombr’Isère

Adresse du terrain : La Martinette

Objet : construction d’un hangar photovoltaïque sur le terrain de tennis et le boulodrome Section (s) / Parcelle (s) : AE 149 – AE 203

Zonage : AE 149 = Uda et As – AE 203 = Ud, Uda et Udb4

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20016 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 5 avril 2025 Demandeur : Felix DELPHIN-POULAT

Adresse du terrain : route du Paris

Objet : remplacement des volets bois par des volets roulants

Section (s) / Parcelle (s) : AL 284

Zonage : Ub et Ubb2

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20017 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 5 avril 2025 Demandeur : Karine DELPHIN-POULAT

Adresse du terrain : route des Mille Martyrs

Objet : changement du garde-corps du balcon actuellement en bois par un garde-corps en métal Section (s) / Parcelle (s) : AK 11

Zonage : Uba

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20018 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 5 avril 2025 Demandeur : Jérôme VERGNAUD

Adresse du terrain : chemin du Fourrier

Objet : création d’une cuisine d’été

Section (s) / Parcelle (s) : AV 176

Zonage : Ne

 avis favorable de la commissionCR-CM-20/02/2025 -18

DP 038 386 25 20019 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 10 mars 2025 Demandeur : Leslie WALTON

Adresse du terrain : route de la balme

Objet : modification de la porte de garage en fenêtre – modification de la porte d’entrée en fenêtre – création d’une fenêtre dans le garage – changement de destination du garage en chambre Section (s) / Parcelle (s) : AH 167

Zonage : Ubb4

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20020 – Récépissé le 5 mars 2025 Date extrême : 5 avril 2025 Demandeur : Vincent BAUCHAU

Adresse du terrain : route des Abrets

Objet : ravalement des façades

Section (s) / Parcelle (s) : AW 266

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20021 – Récépissé le 7 mars 2025 Date extrême : 7 avril 2025 Demandeur : René DESMKI – Romain SELLA

Adresse du terrain : route des Brosses

Objet : installation de panneaux solaires

Section (s) / Parcelle (s) : AO 40

Zonage : Nh et Ab1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20022 – Récépissé le 10 mars 2025 Date extrême : 10 avril 2025 Demandeur : Alexis CHARRETON

Adresse du terrain : voie de Corézin

Objet : réfection de la toiture, création d’ouverture et réfection de menuiserie Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14

Zonage : A et Ab1

 avis défavorable de la commission

DP 038 386 25 20023 – Récépissé le 11 mars 2025 Date extrême : 11 avril 2025 Demandeur : David EXCOFFIER

Adresse du terrain : route des Egarrières

Objet : construction d’une piscine à coque

Section (s) / Parcelle (s) : AB 191

Zonage : Ne

 avis favorable de la commission

D E M A N D E D ’ A U T O R I S A T I O N P R E A L A B L E

AP 038 386 25 20001 – Récépissé le 17 janvier 2025 Date extrême : 17 mars 2025 Demandeur : Pharmacie du Val d’Ainan

Adresse du terrain : ZA La Thuery

Objet : remplacement et modification d’une enseigne existante

Section (s) / Parcelle (s) : AE 260

Zonage :Ue, Ueb4 et Uea

 avis favorable de l’ABF et de la commission

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 25 20001 – Récépissé le 23/01/2025 Date extrême : 23 mars 2025CR-CM-20/02/2025 -19

Demandeur : SCI DU TILLEUL représentée par Mme Michelle TIRARD Adresse du terrain : route de la Pâle

Objet : Aménagement d’une partie de la grange avec changement de destination : dossier de régularisation

Section (s) / Parcelle (s) : AI 43 – AI 44 – AI 131 – AI 134 – AI 132 – AI 136 Zonage : Nh, A et Ab1

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 25 20002 – récépissé le 22/01/2025 Date extrême : 22 mars 2025 Demandeur : Pascal BOILLOT

Adresse du terrain : 722 route du Falque

Objet : transformation d’un garage existant en pièce habitable (49 m²) – modification des façades : suppression de la porte de garage actuel

Section (s) / Parcelle (s) : AC 233

Zonage : Nhb2

 Instruction CAPV en cours

 demande de pièces complémentaires du 20/02/2025

 dépôt des pièces complémentaires le 06/03/2025

PC 038 386 25 20003 – récépissé le 26/02/2025 Date extrême : 26 avril 2025 Demandeur : Matthieu CORADIN

Adresse du terrain : route du Paris

Objet : construction d’un garage non accolé à l’habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AL 567

Zonage : Ub

 Instruction CAPV en cours

IV - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Madame Claude RIOCHE prend la parole afin d’effectuer un retour sur le conseil d’école Val’Joie du 11/03/2025.

Le conseil d’école a commencé en ayant une pensée émue pour Nicole BRESTAZ, notre adjointe aux affaires scolaires.

L’ordre du jour a été :

- Les perspectives pour l’an prochain

L’effectif se maintient puisque nous étions 114 élèves à la rentrée de 2024/2025 et actuellement 111. Pour l’année prochaine, il est prévu 119 élèves.

- Le retour sur l’évaluation de l’école

Un bilan du sondage réalisé auprès des familles a été fait. C’est un bilan positif pour l’école avec 79,3% sur 92 familles.

- Les projets réalisés et à venir pour chaque classe

Sorties bibliothèques, les chants de noël, formations pédagogiques…

Claude RIOCHE informe le Conseil Municipal que les institutrices remercient chaleureusement la municipalité.

Elle précise qu’elle va être présente à l’école maternelle pour le « printemps à la maternelle ».

V - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Madame le Maire donne la parole à madame Nadine CHABOUD afin d’effectuer un retour sur le SIVU du Guillon. L’augmentation pour cette année 2025 sera de 3%. Les associations devront payer une cotisation et des badges vont être mise en place pour sécuriser le site.

Madame le Maire clôture la séance à 21h19.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 avril 2025 à 19h45.