Procès Verbal - 2024 0326 PV CM

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Procès Verbal - 2024 0326 PV CM Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 0326 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 1/6

Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du 26 mars 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS

Christelle, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-

Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-

PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT

Elodie, QUILLON Fabrice, RABATEL Mickaël, SAVOYAT

Karine, VALDIVIA Géraldine

Excusés : CAVASIN Margaret

Absents : Néant

Pouvoirs : CAVASIN Margaret à BAS Christelle

Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine

Ordre du jour :

• Présentation du budget primitif

• Délibération ZA Enr

• Délibération pour le maintien ou non de M. DENISSE dans ses fonctions d’adjoint.

Suivant résultat du vote

• Délibération de détermination du nombre d’adjoints

Suivant résultat du vote

• Élection d’un nouvel adjoint

• Points divers

Séance ouverte à 20h10

Sont en retard, Mmes PETIT Elodie et GUERAUD-PINET Pauline

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Présentation du tableau des emprunts en cours

Présentation de la fiscalité

(20h14 : Arrivée de Mme PETIT Elodie)

Présentation du budget de fonctionnement 2024

Présentation du budget d’investissement 2024

(20h25 : Arrivée de Mme GUERAUD-PINET Pauline)

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 14

Date de la convocation : 22/03/2024

Séance ouverte à 20h00Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 2/6

2024-006 : DÉFINITION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation en date du 18 mars 2024 organisée avec la population de la commune ;

Madame Le Maire expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Il est précisé que

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé;

Compte tenu de ces éléments :

- l’identification des ZAENR a été réalisée par le biais de l’Atlas des énergies des Vals du Dauphiné qui recense les différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables et en concertation avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné porteur d’un Plan Climat Air énergie TerritorialCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 3/6

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : réunion publique inter- communes organisée le 18 mars 2024 à 18h30 à Ste BLANDINE.

Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a organisé cette réunion à l’échelle inter- communale au cours de laquelle notre commune Montagnieu a organisé la concertation de ses habitants.

Au total, une centaine de personnes (élus et habitants) ont participé à ce temps d’information et de recueil des avis. La réunion s’est composée en 2 temps :

- Un 1er temps d’information et d’échange sur les énergies renouvelables, permettant

aux participants d’en savoir plus sur les enjeux et intérêts des différentes filières et

rappelant les objectifs territoriaux

- Un 2nd temps dédié à la concertation à travers une présentation des zones

d’accélération et la rencontre entre habitants et élus pour échanger et concerter sur

le choix des ZA EnR. La carte localisant et précisant les ZA EnR était présentée afin que

les administrés puissent prendre connaissance des zonages envisagés.

Observations positives : 0

Observations négatives : 0

Retour Global des habitants de la commune : 0

Les ZAENR proposées après la concertation sont celles inscrites sur la carte mise en annexe de la délibération.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR ainsi proposées.

Cet exposé entendu, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur la carte annexée à la présente décision

- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à une bonne compréhension des périmètres : o à M. le préfet ;

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies- renouvelables@isere.gouv.fr)

o à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; o à M. le président du Syndicat mixte du SCoT (si dans un ScoT)

2024-007 : DÉLIBÉRATION À LA SUITE DU RETRAIT DE DÉLÉGATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 1er mars 2024 portant retrait de délégation à compter du 15 mars 2024, à la demande de M. DENISSE par courrier du 16 février 2024 ;Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 4/6

Suite au retrait le 15 mars par Madame le maire des délégations consenties à M. DENISSE Bruno, adjoint au maire par arrêté 2020-012 en date du 25 mai 2020 dans les domaines « Voirie et Déneigement » et « Urbanisme », le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. DENISSE Bruno dans ses fonctions d’adjoint au maire sans délégations.

Les membres du Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret par 7 voix pour. (1/3 des membres suffit)

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à bulletin secret, à la majorité • 5 voix pour le maintien dans les fonctions d’adjoint

• 7 voix pour le retour dans les fonctions de conseiller municipal

• 1 bulletin blanc

➔ DECIDE de ne pas maintenir M. DENISSE Bruno dans ses fonctions d’adjoint au maire.

2024-008 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT SUITE A LA DEMISSION D’UN ADJOINT

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

À la suite de la démission de Monsieur DENISSE Bruno du poste de 1er adjoint, il est proposé de maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoints comme lors des élections du 25/05/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE de maintenir les 3 postes d’adjoints au maire créés par délibération du 25 mai 2020.

 DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossierCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 5/6

2024-009 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020-009 du 25/05/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-10 du 25/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-12 du 25/05/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 1er adjoint, M. DENISSE Bruno,

Vu l’arrêté municipal n° 2024-010 du 1er mars 2024 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 1er adjoint à compter du 15 mars 2024,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que les nouveaux adjoints élus seront inscrits, à la suite des adjoints toujours en fonction qui remontent alors d’un cran dans l’ordre du tableau.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 3ème rang d’adjoint devenu vacant à la suite de la désignation de M. AUGIER François au 2eme rang d’adjoint.,

Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Stéphane GUILLOT-JEROME

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 6/6

Ont obtenu : Stéphane GUILLOT-JEROME : 7 voix

Article 3 : M. GUILLOT-JEROME est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.

Article 4 : Demande à Madame le maire de procéder à la modification du tableau du conseil municipal et de signer tout document se rapportant à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23h00

Prochaines séances prévues : le 10 avril 2024

Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Karine SAVOYAT