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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150730 01
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150730 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
h ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 30 Juillet 2015
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68 51.66.66
© INTERNET : http/Amwpyrenees-orientales.pref.gouvfr D COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Cabinet
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015209-0001 du 28 juillet 2015 instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limites de dépôt des déclarations et bulletins de vote par les listes de candidats à l'occasion des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de PIA des 06 et 13 septembre 2015 2
jen b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Perpignan, le 28 juillet 2015.
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
Dossier suivi par :
Audrey SARTRE ARRETE PREFECTORAL PREF/CABINET/BC/2015209-0001 —— s instituant la commission de propagande
RARES RES et fixant les dates et heures limites de dépôt des déclarations et bulletins de vote par les & : 04.89.12.29.18 ; LE SE : “1. HS . : : Mél : listes de candidats à l'occasion des élections municipales et communautaires partielles audrey.sartre-albasi intégrales de la commune de PIA des 06 et 13 septembre 2015
@pyrences-orientales.
gouv.fr
pref-elections@pyrenees-
orientales.gouv.fr
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Chevalier du mérite agricole,
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour les élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de PIA ;
VU les désignations faites par Monsieur le Premier Président près la Cour d’Appel de Montpellier et Monsieur le Directeur du Courrier du Golfe du Lion (La Poste) ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;
- ARRETE -
Article 1° A l'occasion des élections municipales et communautaires partielles intégrales de PIA des 06 et 13 septembre 2015, il est institué une commission de propagande chargée d'assurer, avant chaque tour de scrutin, les opérations prévues par Particle R. 34 du Code électoral (faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs et leur faire parvenir, dans les délais réglementaires, les circulaires des listes candidates et les bulletins de vote. Elle assure également l'envoi des bulletins de vote à chaque mairie concernée).
Elle est constituée de la façon suivante :
PRESIDENT: M. Michel SORIANO, vice-président au tribunal d'instance de Perpignan. PRESIDENT SUPPLEANT : M. Clément SCHOULER vice-président au tribunal d'instance de Perpignan
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET: www.pyrenees-orientales. pref.gouv.fr “contact @pyrenees-orientales prefe. gouv.fr MEMBRES :
+ Mme Audrey SARTRE-ALBASI, représentant Mme la Préfète (Suppléant: M. Jean
DUNYACH) ;
* M. Denis RIZZO représentant la direction régionale du Courrier Golfe du Lion (Suppléant M.
Martial DAVID)
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Christine MEYA agent du bureau du
Cabinet de la Préfecture (Suppléante : Mme Marion CARBONNET).
Article 2 : La commission de propagande sera installée, à l’initiative de son président, au
plus tard le 24 août 2015.
Article 3 : Le dépôt de candidature vaudra demande de concours de la commission de
propagande.
Article 4: La commission de propagande recevra des listes de candidats, de leurs
mandataires ou de leurs imprimeurs, les circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs et les
bulletins de vote à destination de la mairie dans les quantités et formats qui leurs auront été précisés.
Compte tenu des délais impartis à la commission de propagande pour assurer l’envoi aux électeurs des
circulaires et bulletins de vote des candidats, ceux-ci devront être déposés avant les dates limites
suivantes :
- pour le premier tour, au plus tard, le mercredi 26 août 2015 à 12 heures,
- pour le second tour, au plus tard le mercredi 09 septembre 2015 à 12 heures,
au siège de la commission fixée dans les locaux de la société MTM Bureautique, routeur désigné,
implantée au 420 Boulevard Marius Berliet Polygone Nord à Perpignan. Les candidats des listes ou
leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la commission fixés aux
dates indiquées ci-dessus.
Les quantités des documents électoraux à livrer font l'objet du tableau annexé au présent
arrêté.
Article 5 : La commission n’assurera pas l’envoi d’imprimés qui lui serait remis après les
délais fixés à l’article précédent. Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou
l'impression ne correspondraient pas aux prescriptions réglementaires ne seront pas acceptés par la
commission.
Article 6: Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le président de la commission, Mesdames et messieurs les membres de la commission, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA PREFETE,
Josiane CHEVALIER Annexe à Parrêté préfectoral instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures
limites de dépôt des déclarations et bulletins de vote par les listes de candidats à l'occasion des
élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de PIA
des 06 et 13 septembre 2015
Tableau des quantités de documents de propagande à livrer par tour de scrutin
Type de documents Quantités requises par tour de scrutin
Bulletins de vote 13 484
format paysage
210 x 297 mm
Circulaires ou professions de foi 6 435
210 x 297 mm