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Conseil Municipal - Délib 2026.43 Fixation de la composition du Comité Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.43 Fixation de la composition du Comité Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_43-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.43
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
: Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRE,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fixation
de
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
: Natacha
TRUCHET-COMTE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40 ;
Madame
le
rapporteur
explique
que
la
commune
dispose
d'un
Comité
Social
Territorial
installé
le
22
février
2023
et
que
la
durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
est
de
4
ans,
alors
que
celle
des
représentants
de
la
collectivité
est
calée
sur
le
mandat
électif.
Elle
informe
que
les
prochaines
élections
professionnelles
se
tiendront
le
10
décembre
2026.
Elle
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
légales
prévoient
que
:
-
Le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
;
-
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
;
-
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au
1°’ janvier
2026
sont
de
54
agents,
soit
42
femmes
(78
%)
et
12
hommes
(22
%).
Considérant
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
>
50
et
<200,
le
nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3
et
5.
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
est
intervenue
le
13
mai
2026,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
DÉCIDE
d'instituer
un
Comité
Social
Territorial
pour
le
nouveau
mandat ;
+
FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(/e
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
+
FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
(Je
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
+
_
DÉCIDE
de
recueillir
par
le
Comité
Social
Territorial,
l'avis
séparé
des
représentants
de
l'employeur
sur
toutes
les
questions
de
l'instance
;
+
_
CHARGE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
L
9
Publié
le 21/05/2026
S
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_43-DE
TPESE
ET
ET
Séance
du
20
ER
mai
2026
+
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
:
- À
la
Préfète
de
la
Drôme
- à
la
Présidente
du
CDG26
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026