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Déliberation - D 69 2026 Composition du Comite Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 69 2026 Composition du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
JH/CD
OBJET
Composition du Comité
Social Territorial (CST)
DATE
D'AFFICHAGE
14 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents présents äà
votants 35
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT Publié le S L Or
ID : 077-217703057-20260410-D_69_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_69_2026 (Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme
CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme
DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE
Secrétaire de séance : M. MALONGA
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles R252-34 à
R252-39 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la 1ère commission en date du 8 avril 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer la composition du Comité Social Territorial qui sera instauré le 1% janvier 2027 suite aux élections professionnelles du 10 décembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ
Article 1 : DE FIXER à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
Article 2 : DE RECUEILLIR, par le Comité Social Territorial, l'avis des représentants de la collectivité pour les sujets qui lui seront soumis.
Article 3 : DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
… Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L or
ID : 077-217703057-20260410-D_69_2026-DE a
JOTETE TE TEMPETETONEN EE Æ
Article 4 : DE CRÉER une formation spécialisée compétente en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) dont les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au Comité Social Territorial.
Pour extrait conforme,