Procès Verbal - t0v2cvb1s0iko22

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Procès Verbal - t0v2cvb1s0iko22 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - t0v2cvb1s0iko22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, MM. CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, MM COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. MEYNARD ayant donné son pouvoir à M. DOS SANTOS. M. LAFON ayant donné son pouvoir à M. COLLINET.

ORDRE DU JOUR :

* Modification du tableau des effectifs.

* Choix du prestataire pour la maintenance des BAES.

* Fixation redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom pour 2016

* Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal.

* Requête de l’Association Bien Vivre à St Girons.

* Questions diverses.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : M. COLLINET Matthieu

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2016.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.2

Considérant le tableau des emplois de la commune,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression :

d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (22/35ème) d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet (32/35ème)

-la création :

d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps non complet (22/35ème) d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (32/35ème)

Les agents concernés étant Mmes GALLY Marie-Pierre et LAMAGNERE Brigitte.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées à compter du 1er novembre 2016.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MAINTENANCE DES BAES

Le Maire laisse la parole à son adjoint, M. ROUGIER, qui s’est occupé de l’affaire.

Il indique les tarifs proposés par les sociétés SICLI et CHRONOFEU.

Face à certaines incohérences, M. ROUGIER propose de reprendre contact avec les prestataires et de reporter la décision à la prochaine séance.

Il va également se renseigner auprès de M. LAMAGNERE pour savoir s’il est vraiment habilité à réaliser de tels travaux et connaitre ses tarifs. Affaire à suivre.

FIXATION REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR FRANCE TELECOM POUR 2016

Monsieur le Maire rappelle que France Telecom est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur le kilométrage d’artères aériennes et le kilométrage d’artères en sous-sol.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le montant de 671 € correspondant à la redevance due pour l’année 2016 par France Telecom au titre de l’occupation du domaine public routier.

- charge le Maire d’établir le titre correspondant.3

DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales, offre la possibilité aux conseillers qui le souhaitent de recevoir leur convocation aux réunions de conseil, par voie électronique.

Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui- même.

Compte tenu des démarches entreprises par la collectivité en vue de la dématérialisation, il est donc proposé d’adresser les convocations par voie électronique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :

- d’approuver la dématérialisation des convocations aux séances du conseil municipal. Cette procédure ne concernera que les conseillers qui souhaitent recevoir les convocations par voie électronique, soit 13 élus sur 15.

REQUETE DE L’ASSOCIATION BIEN VIVRE A ST GIRONS

Le Maire donne lecture du courrier de l’association « Bien Vivre à St Girons » qui demande l’autorisation d’utiliser le préau de l’école pour :

- l’apéritif de la soirée couscous du 08 octobre 2016.

- la restauration du marché de Noël du 04 décembre 2016.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

QUESTIONS DIVERSES

*Concernant la consultation lancée auprès de divers assureurs, le Maire indique que : - GROUPAMA a répondu pour les 3 lots (multirisques, véhicules à moteur, prestations statutaires

- MMA a répondu pour le lot 1 (multirisques)

- CNP a répondu pour le lot 3 (prestations statutaires)

Les dossiers ont été envoyés au cabinet ARIMA CONSULTANTS pour étude. Affaire à suivre.

*Le Maire informe que l’inauguration du chai 2.0 (espace public numérique, co-working) à Marsas doit avoir lieu le 15/10/2016.

*Comme chaque année, le Maire demande si la commune participe à l’opération « Octobre en Rose » pour lutter contre le cancer du sein. Le Conseil Municipal souhaite perpétuer la tradition. Les élus disponibles procèderont à l’installation le samedi 1er octobre 2016 à 9h00. *Le Maire distribue des coupons d’inscription au SELAQ (Salon des Elus et Agents d’Aquitaine) qui doit se dérouler à Bordeaux les 2 et 3 novembre 2016.4

*Mme MOLBERT relate brièvement la réunion sur « la sécurité dans les écoles » qui vient de se tenir à PUGNAC :

- possibilité d’obtenir une subvention pour les travaux de mise en sécurité de l’école. - éviter les regroupements devant l’école hormis les heures de rentrée et de sortie. - inclure le risque tempête dans le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs)

- 3 exercices sont à effectuer à l’école et lors des TAP.

- possibilité de prendre RDV avec le chef de brigade pour plus d’informations.

*M. LIMOUZI informe que le petit journal est en préparation pour décembre. Il est donc preneur de toutes informations.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 27 octobre 2016 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h55.