Procès Verbal - kxxh8kzzhty65sh

Documents similaires

Procès Verbal - bjj9ca2wq66d1ct

Procès Verbal - xay96v8i4l6w1os

Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5

Ordre du Jour - hxhe81zrpzgp06

Procès Verbal - r9bq934eclac1e7

Procès Verbal - 4y7un7xr6cmwlc5

Procès Verbal - lv8n4ucdhef8vcp

Ordre du Jour - 9x0u3y5x0ahhmod

Ordre du Jour - 3f98zsmivvabwmo

Ordre du Jour - nkt3077r6l5nxcr

Procès Verbal - kxxh8kzzhty65sh Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - kxxh8kzzhty65sh)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

SEANCE DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Désignation des délégués aux Syndicats Intercommunaux.

* Désignation des responsables de la Salle des Fêtes.

* Délibération pour autoriser le recrutement des agents de remplacement.

* Délégation au Maire pour préempter.

* Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

* Convention avec DDTM pour poursuivre l’instruction des autorisations d’urbanisme. * Demande de stage.

* Demande prêt des chapiteaux pour une manifestation extérieure à la commune.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mme Pascale MOLBERT.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du caractère obligatoire que représente la désignation de délégués au sein des différents syndicats intercommunaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné les délégués suivants :2

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

SI DU COLLEGE VAL DE SAYE

Mme POIRIER Brigitte Mme BOSSUET Sandra Mme MOLBERT Pascale M. COLLINET Matthieu

SI DES LYCEES DE BLAYE

M. ROUGIER Florent M. COLLINET Matthieu M. SARRAZIN Cédric Mme CLAUZEL Silvie

SI DES EAUX DU BLAYAIS

M. MEYNARD Alain ****************** M. DOS SANTOS José ******************

SI DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE

M. LAFON Julien ****************** M. LIMOUZI Roger ******************

SI D’ELECTRIFICATION DU BLAYAIS

M. LIMOUZI Roger M. PLANE Thierry M. PAGE Eric *********************

DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DE LA SALLE DES FÊTES.

Le Maire propose que Mrs ROUGIER et CARVALHO soient responsables de la Salle des Fêtes, à tour de rôle, un mois chacun.

Les deux adjoints acceptent la mission qui leur est confiée.

DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE REMPLACEMENT.

Le Maire explique qu’il est amené, après autorisation du Conseil Municipal, à recruter des agents de remplacement lorsque les fonctionnaires territoriaux sont indisponibles. Ceci se fait souvent dans l’urgence, la veille pour le lendemain.

Il précise que cette autorisation doit être refaite après chaque renouvellement des conseillers municipaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR PRÉEMPTER.

Le Maire rappelle à ses collègues que le précédent Conseil Municipal avait décidé, en date du 20 mars 2014, - d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone UA, UB, UE, UX, 1AUa et 1AUb du PLU.

- de donner délégation au Maire pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.3

Il précise que cette autorisation doit être refaite après chaque renouvellement des conseillers municipaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Restant dans le sujet, le Maire en profite pour rassurer les nouveaux élus et leur dire qu’il va prochainement organiser une réunion au cours de laquelle il va expliquer le document d’urbanisme (PLU).

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES.

Le Maire indique que Mme PEYRUSE est amenée à faire des heures supplémentaires les jours d’élections et précise que l’ancien Conseil Municipal avait décidé de les lui rémunérer. Il demande donc à ses collègues s’ils acceptent de poursuivre cette pratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide d’attribuer à Mme PEYRUSE Clarisse, Rédacteur Principal 2ème classe, exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en contre partie du travail effectué les dimanches où se déroulent des élections.

La présente délibération prend effet à compter des élections municipales du 23 mars 2014.

CONVENTION AVEC DDTM POUR POURSUIVRE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME.

Le Maire explique que du Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2014 et qu’il deviendra exécutoire à compter du 25 avril 2014 si aucune opposition ne survient.

A partir de ce moment là, c’est le Maire qui disposera de la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme conformément à l’article L422-1 du code de l’urbanisme.

L’article L.422-8 du même code permet à la commune de disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des dossiers, de ce fait le Maire suggère à ses collègues de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme aux services de l’Etat (DDTM).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de confier aux services de l’Etat l’instruction des autorisations d’urbanisme. - autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Le Maire en profite pour signaler que la DDTM assurera jusqu’en Juillet 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme. Après cette date, il est fort probable que la Communauté de Communes récupère cette compétence.4

DEMANDE DE STAGE.

Le Maire donne lecture du courrier de Melle Elsa CARVALHO qui souhaite faire un stage au niveau de la Cantine et de la Garderie, du 23 au 27 juin 2014.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

DEMANDE PRÊT DES CHAPITEAUX POUR UNE MANIFESTATION EXTÉRIEURE À LA COMMUNE.

Le Maire donne lecture du courrier du groupement des chasseurs du Blayais-Cubzaguais qui organise la manifestation « Chasse & Pêche en Citadelle » les 7 et 8 juin 2014 à Blaye et qui sollicite la commune pour leur prêter des tentes.

Le Conseil Municipal décide de rester sur la position prise par les anciens élus, à savoir les tentes ne sont prêtées qu’aux associations communales (confer délibération du 28/11/2013).

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au Jeudi 17 avril 2014 à 19h00.