Arrêté - da550d07986o49u

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Arrêté - da550d07986o49u Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Arrêté - da550d07986o49u)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT.

ORDRE DU JOUR :

* Délibération suite à la réception du jugement du Tribunal Administratif en date du 24.08.2018 portant annulation de l’arrêté préfectoral du 24.11.2016.

Secrétaire de séance : M. SARRAZIN Cédric.

Délibération suite à la réception du jugement du tribunal administratif en date du 24.08.2018 portant annulation de l’arrêté préfectoral du 24.11.2016.

M. le Maire informe que le Tribunal Administratif, par jugement en date du 24.08.2018, a annulé l’arrêté préfectoral du 24.11.2016 en ce qu’il étend le périmètre de la CDC de Blaye aux communes de Générac, Saint Christoly de Blaye, Saint Vivien de Blaye, Saugon et Saint Girons d’Aiguevives au 1er janvier 2017.

De ce fait, et suite au débat qui s’est tenu lors de la réunion informelle, le Maire invite le Conseil à prendre position à savoir :

- Rester à la CDC de Blaye (CCB)

ou

- Revenir à la CDC de St SAVIN (CDCLNG)

Considérant les conséquences rétroactives excessives de l'annulation qui sont de nature à porter atteinte au fonctionnement régulier des services publics mis à la disposition des habitants de notre commune ;2

Considérant les projets mis en œuvre à l'échelle intercommunale depuis le 1er janvier 2017 sur le territoire communal ;

Considérant que nos administrés utilisent avec satisfaction les services de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) ;

Considérant le projet d'aménagement et développement durables ainsi que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT de Haute Gironde ;

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

La Commune de Saint Girons d’Aiguevives fait partie de la Communauté de Communes de Blaye depuis le 1er janvier 2017. Depuis cette date, elle bénéficie de toutes les potentialités de ce territoire de solidarité et de concertation :

- Nos enfants bénéficient du service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un ramassage en bus complémentaire a été prévu pour les parents ne se déplaçant pas vers Blaye - les tarifs sont en outre plus avantageux que ceux pratiqués par la Communauté de Communes LNG.

- Les crèches de Blaye et de Cars accueillent nos enfants et offrent ainsi aux parents travaillant dans le pôle d'emploi de Blaye des solutions facilités pour la garde d'enfants.

- Le RAM piloté par la Communauté de Communes complète ce dispositif de garde d'enfants pour l'ensemble de nos administrés et des temps d'animation et d'échanges sont spécifiquement prévus à St Christoly et Générac afin que les assistantes maternelles de nos communes puissent bénéficier du réseau.

- Nos usagers fragiles ont trouvé auprès de la CCB un accompagnement social que la CDCLNG n'offre pas. Rompre ce suivi serait créateur de grandes perturbations et occasionnerait de nombreux retards de prise en charge pour ces personnes isolées. Ils trouvent également auprès des services de la CCB un guichet unique (premier accueil) facilitant leur démarche d'accompagnement.

- Nos ainés bénéficient en outre d'un service aide à domicile et téléassistance efficient et pris en charge en partie par la CCB pour les bénéficiaires fragiles.

- Le transport à la demande a concerné également de nombreux bénéficiaires (31).

- Plus de 650 repas ont été livrés depuis le début de l'année 5 jours sur 7 par le prestataire de la Communauté de Communes à nos administrés pour un tarif inférieur à l'offre privée auxquels ils devaient précédemment recourir.

- Plus de 80 personnes du territoire ont participé aux Ateliers Informatiques organisés à St Christoly et la bibliothèque a pu être intégré à un réseau sans heurt, ni perte de données ou saisies fastidieuses.

- La CCB va mettre en place à compter de 2019 des fonds de concours afin de permettre aux communes de développer leurs équipements sportifs ou de jeux de plein-air.3

- La CCB offre une cellule d'appui en matière de ressources humaines et de marchés publics que la CDCLNG n'offre pas pour l'instant.

- Le partenariat sur l'assainissement collectif et non collectif est éprouvé et a permis de renforcer l'expertise sur des équipements sensibles de notre territoire (Station d'épuration).

Une crainte sur la fiscalité demeurait en 2016, pouvant expliquer en partie un vote négatif. Or, force est de constater que la neutralité financière a été garantie et l’ensemble des équilibres budgétaires ont été maintenus. Plus de services publics sont dorénavant offerts pour un coût identique.

Aujourd’hui, pour assurer la stabilité des services publics, rassurer nos administrés, nos personnels et éviter de perdre encore beaucoup de temps, il est important de marquer la volonté de la commune d’adhérer à la Communauté de Communes de Blaye au regard du bilan tout à fait positif de ces 18 derniers mois.

En outre, le retour auprès de la Communauté de Communes LNG ne serait qu'une première étape vers l'intégration à St André de Cubzac dans le cadre d'une grande Communauté de Communes aux portes de la Métropole bordelaise. Les nombreux projets de Saint-André-de- Cubzac qui pèseront à terme sur les budgets de fonctionnement vont mettre à mal la solidarité financière, objectif de l'article L.5210-1-1 du CGCT. A cet égard, la Communauté de Communes de Saint-André-de-Cubzac a d'ores et déjà inscrit dans son DOB 2018, l'accroissement non négligeable de la fiscalité lissé sur plusieurs années afin de financer ses projets. Or, il n'est pas souhaitable que notre commune participe au fonctionnement de services distants, destinés principalement aux métropolitains vivants sur Saint-André-de- Cubzac alors que nos services publics locaux du quotidien deviendront inaccessibles car situés sur la Communauté de Communes de Blaye.

Les bassins de vie sont des notions fluctuantes et il est important de noter que Saint-André-de- Cubzac est beaucoup plus éloigné de notre commune que Blaye.

De plus, le bassin de vie de Cézac n'est identifié comme enjeu de développement majeur par aucun des SCOT de l'arrondissement de Blaye.

Si nos habitants bénéficient également avec intérêt des services offerts par la Communauté de Communes c'est en raison de la structuration du bassin d'emploi (Source Observatoire de l'Emploi - Nouvelle Aquitaine). En effet, la majorité des emplois sont offerts sur la côte estuarienne (Centrale Nucléaire, Hôpital de Blaye, Services publics de Blaye, Zone commerciale de Blaye).

L'Etat a d'ailleurs perçu ce mouvement et c'est pour cette raison qu'il a souhaité renforcer les deux bassins de vie principaux constitutifs de la Haute Gironde : Blaye et Saint-André-de- Cubzac, les communes n'en faisant pas encore partie ayant vocation à les rejoindre. L'Etat concentre dans ce même mouvement son offre de service à Blaye : Sous-Préfecture, centre des impôts, trésorerie. Il est donc vital pour notre commune de travailler avec la ville centre du bassin de vie la plus proche de nous : Blaye.

L'action de la CDC de Blaye est marquée par la volonté de faire et d'assurer la solidarité territoriale. A l'inverse, l'absence de coopération de la CDCLNG lors du rattachement du 1er janvier 2017 (non transmission de données essentielles malgré l'arrêté préfectoral, courrier4

menaçant aux usagers sur la rupture de service) n'est pas de nature à assurer un travail serein au sein de l'exécutif communautaire et desservira les administrés.

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal, de demander l'adhésion de la commune de Saint Girons d’Aiguevives à la CDC de Blaye conformément à la procédure dérogatoire prévue à l'article L.5214-26 du CGCT à la date du 1er janvier 2019.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le vote à bulletin secret. Plus du tiers des membres s’étant prononcé favorablement, le vote sur la demande d’adhésion à la Communauté de Communes de Blaye au 1er janvier 2019 sera voté à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Demande, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint Girons d’Aiguevives à la CDC de Blaye conformément à la procédure dérogatoire prévue à l'article L.5214-26 du CGCT à la date du 1er janvier 2019.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h25.