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Déliberation - telechargement.php?doc=18337
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=18337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
DATE DE CONVOCATION
30/06/2023
DATE D'AFFICHAGE
07/07/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 17
VOTANTS: 21
OBJET :
42 - FINANCES- AFFAIRES
SCOLAIRES-APPROBATION
DES TARIFS DE LA
RESTAURATION
SCOLAIRE-ANNEE 2023-
2024
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L C
ID : 045-214501454-20230706-42_2023-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de Ferrières en Gâtinais
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 06 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la
présidence de M. LARCHERON Gérard, Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence
BAILLOUX, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET, Mme
Muriel CHAUVOT, Mme Sylvie COSTA, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS,
Mme Maddy FRICHET, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, Mme Sylvie NINONET,
M. Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.
Etaient représentés :
Mme Nadia DERRADIJI par Mme Nathalie ROUX
Mme Virginie GESSAT par Mme Florence BAILLOUX
M. Bruno DUBREUIL par M. Jacques DUCHEMIN
M. Pierre LELOUP par M. Bernard ROBICHON
Etaient excusés :
Mme Marine BURILLER
Mme Sophie SUIVENG
M. Frédéric NERAUD
M. Jean-Louis TOUCHAIS
M. Bruno CLEZARDIN
M. Frédéric JULLY
Madame Sylvie NINONET a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Emilie
JULAUDE, Secrétaire de séance auxiliaire.
Par délibération du 06 juillet 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la restauration scolaire comme suit pour l'année scolaire 2022/2023 :
©o Maternelle 4,30 €
o Elémentaire 4,85 €
o Commune non participante 7,10 €
o Enseignants et extérieurs 7,10 €
o Agents communaux et stagiaires 7,10 €
De plus, le conseil municipal a proposé de permettre l'accueil des enfants atteints
d'allergie alimentaire, dans les conditions prévues par la circulaire de l'Education
Nationale n° 2003-135 du 8 Septembre 2003 intitulée « Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé », en offrant la possibilité aux familles
concernées de fournir un panier repas pour l'enfant et de fixer le tarif à la moitié du prix
du repas appliqué aux enfants non allergiques, sous condition de l'élaboration d'un PAI. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L C
ID : 045-214501454-20230706-42_2023-DE
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER les nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2023/2024 :
o Maternelle 4,50 €
o Elémentaire 4,90 €
o Commune non participante 7,20 €
o Enseignants et extérieurs 7,20 €
o Agents communaux et stagiaires 7,20 €
- D'APPROUVER le tarif intermédiaire : tarif ci-dessus augmenté de 1€ par repas pour les enfants des personnes ayant une activité commerciale ou artisanale sur la
commune, mais ne résidant pas à Ferrières en Gâtinais,
- D'APPROUVER le 1/2 tarif pour l'accueil au restaurant scolaire des enfants
présentant des allergies, dans les conditions fixées dans un Projet d'Accueil individualisé.
Pour extrait conforme
A Ferrières en Gâtinais
Le 10 juillet 2023
La secrétaire Le Maire
Sylvie NINONET Gérard LARCHERON