Déliberation - 16 Signature Convention entre AVAP et Commune

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Déliberation - 16 Signature Convention entre AVAP et Commune Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 16 Signature Convention entre AVAP et Commune)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Nombre de conseillers

Qui ont pri En e :

ñ Présents partau lProcurations exercice

vote

29 20 ? 23 : 03

Pour : 23

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

21 MARS 2019

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

? 4 MAI 201

-et de sa publication le :

? 8 MAI 201

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session ordinaire de

l’année, Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude

MAGLOIRE (17 Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère

Adjointe) - M. Renaud RENIER (3ère adjoint) —- Mme Dany MARCIN

PLANTIER (4ère Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5ème Adjoint) —

Mme Gilberte EUGENIE (6è" Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è"c

Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH {8è"° Adjointe) —

M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER — Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -—

M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS — Mme Marie-

Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS -— M. Jean-Philippe

NOËL (Arrivé à 11h00) —- M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

à 10h35) (20)

REPRÉSENTÉS : Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE /ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - Mme Christelle

GILLES {ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) —- Mme

Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany

MARCIN) (03)

ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal

MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont

au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance

pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

D 20190327 16

AUTORISATION

TROIS-RIVIERES

DE SIGNER

D'OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE TROIS-RIVIERES (A.VA.P.) ET LA COMMUNE DE

UNE CONVENTION PLURIANNUELLE

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°16 Autorisant la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens en l’A.VA.P. et la commune de Trois-RivièresEn

5) Ville de TROIS-RIVIÈRES

LS } Séance du 27 Mars 2019

…/.

e Vu les articles 64 & 65 de la loi Notré et des articles L.133-1 et suivants du Code du Tourisme ;

organisent le périmètre de la compétence tourisme qui est depuis le 1e janvier 2017 désormais partagé entre :

-D’une part, la commune qui reste compétente pour la commercialisation de prestations touristiques, pour l'animation des loisirs et pour l’organisation de fêtes et d'animations ‘culturelles ;

-Et d’autre part, l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui se voit confier l’Intégralité de la Promotion Touristique du territoire, les actions communales de promotion touristique, l’accueil et l'information des touristes ainsi que la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités touristiques ». e Vu les dispositions du décret n°2001-491 du 06 juin 2001 concernant les subventions attribuées par une collectivité à une association ;

e Considérant la nécessité de conclure avec l'Association pour la Valorisation du Patrimoine » (A.VA.P.) une convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre d’une manière générale de

mettre en œuvre un pan de la politique touristique, culturelle et patrimoniale de la ville de Trois- Rivières ;

e Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son Budget à soutenir financièrement la réalisation des objectifs suivants :

- la commercialisation de prestations touristiques, pour l'animation des loisirs et pour l’organisation de fêtes et d’animations culturelles

- elle contribuera à la mise en valeur et la préservation du patrimoine rural naturel,

architectural, agricole et historique de la commune de Trois-Rivières - elle pourra s'intéresser également dans le cadre de missions complémentaires à toutes

activités annexes ou connexes de son objet ;

- elle pourra se voir attribuer de surcroît des missions particulières par délégation ;

- la commune l’associera à tous les projets d'aménagement et d'équipement à vocation

touristique ;

e Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens élaboré à cet effet afin de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des aides allouées à l’association précitée en vue de remplir des missions d'intérêt général ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE

Article 1

D’Adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre l’Association pour la Valorisation du Patrimoine » (A.VA.P.) et la Commune de Trois-Rivières adossée à la présente dont la durée est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois.

Article 2

D’Autoriser le Maire à signer la dite convention et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.

Délibération n°16 Autorisant la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en l’A.VA.P. et la commune de Trois-RivièresVille de TROIS-RIVIÈRES

| Séance du 27 Mars 2019

Article 3

De Charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Service Courrier

Délibération n°16 Autorisant la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens El en l’A.VA.P. et la commune de Trois-Rivières