Déliberation - 15 Transformation Office de Tourisme en AVAP

Documents similaires

Déliberation - 16 Signature Convention entre AVAP et Commune

Déliberation - 14 Attribution de Subvention Office de Tourisme

Déliberation - 18 Designation des delegues Office Tourisme Sud B

Déliberation - Delib 14 Delegue au CA de Office de Tourisme Inter

Déliberation - 18.9 Subvention AVAP

Déliberation - 06 transformation dun local communal en maison das

Déliberation - 06 transformation dun local communal en maison das

Conseil Municipal - CM 17 12 2024 71 Transformation Parking SPIC

Déliberation - DCM 2014 056 du 27 05 2014 Transformation de loffi

Déliberation - Délibération N°19 Attribution dune subvention à lO

Déliberation - 15 Transformation Office de Tourisme en AVAP Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 15 Transformation Office de Tourisme en AVAP)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine, Séance du 27 Mars 2019

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Nombre de conseillers

Qui ont pris En _ :

: Présents partau Frocurations exercice

vote

29 20 23 03

O

Pour : 23

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

21 MARS 2019

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

2 4 MAI 2019

-et de sa publication le :

GOZ IVW B 7

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2" session ordinaire de

l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude

MAGLOIRE (1®% Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère

Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3ère adjoint) - Mme Dany MARCIN

PLANTIER (4ème Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5è" Adjoint) —

Mme Gilberte EUGENIE ({6î"° Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è"e

Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) —

M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER — Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -

M. Michel CHAIBRIANT —- Mme Louisiane DEGLAS — Mme Marie-

Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS -— M. Jean-Philippe

NOËL (Arrivé à 11h00) —- M. José JULAN -— M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

à 10h35) (20)

REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - Mme Christelle

GILLES {ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) —- Mme

Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany

MARCIN) (03)

ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL -— M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal

MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

D_20190327 15

TRANSFORMATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE TROIS-RIVIERES EN ASSOCIATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE (A.VA.P.) : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu les articles 64 & 65 de la loi Notré et des articles L.133-1 et suivants du Code du Tourisme, qui

organise le périmètre de la compétence tourisme, étant depuis le 1‘ janvier 2017 désormais

partagé entre :

1.

Délibération n°15 portant transformation de l'Office de Tourisme de Trois-Rivières en Association de Valorisation du Patrimoine (A.VA.P.) : désignation de délégués du conseil municipalVille de TROIS-RIVIERES

Séance du 27 Mars 2019

-D'une part, la commune qui reste compétente pour la commercialisation de prestations touristiques, pour l'animation des loisirs et pour l’organisation de fêtes et d’animations culturelles ;

-Et d'autre part, l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) qui se voit

confier l’Intégralité de la Promotion Touristique du territoire, les actions communales de promotion touristique, l'accueil et l'information des touristes ainsi que la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d’activités touristiques » ; e Considérant que pour prendre en compte cette évolution législative, l” « A.VA.P. » anciennement « Office de Tourisme de Trois-Rivières » à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2019, a modifié son appellation pour prendre celle d’« Association pour la

Valorisation du Patrimoine » (A.V.A.P.) est changer son objet pour ne retenir que la part de la compétence « Tourisme » dévolue par la Loi à la Commune ;

e Vu les statuts de l'Association pour la Valorisation du Patrimoine » (A.VA.P.) adoptés lors de

l'assemblée générale extraordinaire de l’Office de Tourisme du 11 janvier 2019 ;

° Considérant que conformément à ses statuts, l’« A.V.A.P.» a pour but de contribuer à la mise en

valeur et la préservation du patrimoine rural naturel, architectural, agricole et historique de la commune de Trois-Rivières :

- Elle participe pour cela à la collecte des informations et des témoignages relatifs au

patrimoine rural de la commune, à la valorisation de ce patrimoine par la publication de

brochures et le développement de plateformes numériques ;

- Elle propose et met en œuvre des animations à caractère économique et social en relation

avec des partenaires du secteur économique, agricole et public ayant le même objectif de valorisation de ce patrimoine.

e Considérant que l’organe délibérant se déclare compétent pour statuer sur cette décision de

mutation de la structure précitée qui s’est vue confiée la mise en œuvre d’un pan de la politique

publique en matière culturelle, touristique et patrimoniale ;

e Considérant à ce titre la nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration de l’« A.VA.P, » conformément à ses statuts ;

e Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la désignation des représentants de cette

structure :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE

Article 1

De prendre Acte de la mutation de l'Office de Tourisme de Trois-Rivières en « Association pour la Valorisation du Patrimoine » (A.V A.P.) qui se voit conférer les missions suivantes : - la commercialisation de prestations touristiques, pour l'animation des loisirs et pour l’organisation de fêtes et d’animations culturelles

- elle contribuera à la mise en valeur et la préservation du patrimoine rural naturel, architectural, agricole et historique de la commune de Trois-Rivières

- elle pourra s'intéresser également dans le cadre de missions complémentaires à toutes activités annexes ou connexes de son objet ;

- elle pourra se voir attribuer de surcroît des missions particulières par délégation ; - la commune l’associera à tous les projets d’aménagement et d'équipement à vocation touristique.

Article 2

De Désigner comme Membres de Droit pour représenter le Conseil Municipal au sein de « l’Association de Valorisation du Patrimoine de Trois-Rivières (A.V A.P.) » : - Monsieur Louis LAROCHELLE et Madame Christelle GILLES.

Délibération n°15 portant transformation de l'Office de Tourisme de Trois-Rivières en Association de Valorisation du Patrimoine (A.VA.P.) : désignation de délégués du conseil municipalVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

Article 3

De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance, 4 re

PNA?)

eE, LP

Jean-Louis FRANCISQUE

Préfecture de la Région Guadelous

2 4 MAI 2019

Service Courrier

Délibération n°15 portant transformation de l’Office de Tourisme de Trois-Rivières en Association de Valorisation du Patrimoine (A.VA.P.) : désignation de délégués du conseil municipal