Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N°6 Autorisation de signature dune co
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation à donner au maire e
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation à donner au maire e
Déliberation - Délibération n°15 Signature dune convention dobjec
Déliberation - Délibération n°15 Signature dune convention dobjec
Déliberation - Délibération n°09 Autorisation de signer une conve
Déliberation - Délibération n°08 Autorisation de signer une conve
Déliberation - 16 Signature Convention entre AVAP et Commune
Déliberation - Délibération n°09 Autorisation de signer une conve
Déliberation - Délibération N°4 Autorisation à donner au maire po
Déliberation - Délibération N°6 Autorisation de signature dune convention de partenariat entre la société Canal 10 télévision et la commune
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°6 Autorisation de signature dune convention de partenariat entre la société Canal 10 télévision et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières,
s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 78 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène —- MAGLOIRE Claude —- OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy— CHRISTOPHE Laurence... (24)
Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) - FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame V AINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) - EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) - MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy FAUST A) ne eee eee nne une enen nee enune ee ennui nu nu un (5)
DELIBERATION N°6
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA SOCIETE CANAL 10 TELEVISION ET LA COMMUNE DE TROIS-
RIVIERES POUR LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
Le Conseil Municipal
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Budget communal pour l’exercice 2014 ;
- Vu le projet de convention portant sur la conclusion d’un partenariat entre la commune de Trois-Rivières et la chaîne télévisée «Canal 10 » représentée par mademoiselle Lisa RODRIGUEZ, en vue de la co-production d’émission ;
- Considérant l’intérêt pour la collectivité de poursuivre la mise en place d’une politique de communication institutionnelle efficace s’appuyant sur un média audiovisuel de proximité qui assurera une large couverture des manifestations communales et séances du conseil municipal ;
- Considérant que pour acter cette décision, cette antenne télévisée locale accompagnera la collectivité dans la mise en œuvre de ces actions de communication à destination de la population moyennant une contrepartie financière de l’ordre de 12 000 euros hors taxes ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE du bien-fondé de ce projet de convention de partenariat entre la société «Canal 10 Télévision » et la Commune de Trois-Rivières ayant pour objet la réalisation de prestations de service à caractère événementiel. PREFELTURE D LA GUADELOUPE
ans La SEP, 20
Loi 82.213 du 2.3.82 ls
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.
DIT que cette dépense fera l’objet d’une inscription budgétaire.
CHARGE Madame le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
Ar | -4 SEP, 201
Loi 82.213 du 2.3.82