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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20629 622 N DEL2019 219 Dossier Demande Subvention FSE Insertion
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20629 622 N DEL2019 219 Dossier Demande Subvention FSE Insertion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 219-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_219 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND SOCIAL EUROPÉEN - APPUIS AUX STRUCTURES D'INSERTION ET ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL.
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 219-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_219 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND SOCIAL EUROPÉEN - APPUIS AUX STRUCTURES D'INSERTION ET ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL.
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Du fait de ses moyens en place et du cofinancement du fonds Social Européen (FSE) au titre de la programmation 2014-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois poursuit l’accompagnement de publics en insertion en portant et coordonnant elle-même un programme local d’insertion socioprofessionnelle.
Ce dispositif local reste ancré dans un objectif de cohésion et d’inclusion sociales et de lutte contre les discriminations et vise à accompagner les politiques des communes et de l’agglomération en matière d’insertion professionnelle, de formation et d’emploi pour tous les publics du territoire en situation de précarité.
Au titre des dépenses annuelles du projet figurent :
• La rémunération correspondant aux 60% ETP affectés à la mission d’appui aux structures d’insertion, la coordination, l’animation et le suivi opérationnel des publics en parcours ;
• La rémunération de la conseillère en insertion professionnelle (CIP) à 80% d’ETP assurant le suivi social et l’accompagnement des publics en insertion ;
• Le montant de location du logiciel VISUALCOURSE® de suivi des publics ; • Le montant des salaires versés aux publics accompagnés par la CIP de l’agglomération et participant à l’action annuelle « saisonniers insertion » ; • Un forfait de 20%, calculé automatiquement, au titre des frais indirects imputables à l’exercice de ces missions ;
Au titre des recettes annuelles du projet figurent:
• La part de 50% de cofinancement demandée au FSE ;
• Le cofinancement l’Etat du volet emploi du contrat de ville signé en 2015 ; • L’autofinancement de la collectivité ;
•
Le plan de financement 2020 pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion » est établit en dépenses et recettes comme suit : Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 _——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 219-DE
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS %
APPUI, COORDINATION, FSE
ANIMATION ET SUIVI SUR DEPENSES
OPERATIONNEL DES PUBLICS 95 000€ | DIRECTES
EN INSERTION
LOCATION DU LOGICIEL DE COFINANCEMENT DU PDI 77 598,50€ 50% SUIVI DES PUBLICS 1 040€ | Sur L'ACCOMPAGNEMENT ET
VISUALCOURSE LA REMUNERATION EN REMUNERATION VERSEES EN FAVEUR DES PUBLICS EN
FAVEUR DES PUBLICS EN 64 OO0€ | baRcOURS
PARCOURS
SUIVI SOCIOPROFESSIONNEL
ET ACCOMPAGNEMENT DES 35 157€ CeRTPATION ÉTAT- 6 000€ | 3,22% ONTRAT DE VILLE PUBLICS
SOUS TOTAL DEPENSES DIRECTES 155 197€
FRAIS INDIRECTS FORFAIT FSE SUR DEPENSES o 20% 31 039,40€ INDIRECTES 15 519,7/0€ 50%
TOTAL FSE 93 118,20€ 50%
TOTAL FINANCEMENTS 99 118,20€ 53,22%
PUBLICS
AUTOFINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE 87 118,20€ | 46,78%
TOTAL DES DEPENSES 186 236,40€ TOTAL DES RECETTES 186 236,40€
Le cofinancement permet un niveau de recettes prévisionnelles totales de 53,22% dont 50% de FSE.
La collectivité perçoit une avance de 20 % du montant du FSE conventionné à la signature de la convention. Il est rappelé que le solde du FSE sera perçu en N+2, soit 2022, et que l'agglomération assure donc, sur ses fonds propres, l'avance de trésorerie nécessaire à la réalisation de l’opération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2019
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet et le plan de financement prévu, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion », au titre du dossier de demande de subvention du Fond Social Européen, pour l’année 2020,
AUTORISE la présidente à déposer le dossier de demande, à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier, Envové en préfecture le 18/12/2619
Reçu en préfecture le 18/19/2019
Affiché le 18/12/2049
ID : 061-248100737-20191217-DEL2019 219-DE
Ce AVR: un
CRE CES
DIT que les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, seront prévus au budget primitif général 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL