unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 216 demande subvention FSE

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20629 622

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23258 094

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25010 429

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2008

Conseil Municipal - Dossier demande de financement FSE

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 95 2016

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 166

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 129 201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 216 demande subvention FSE Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 216 demande subvention FSE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00

N° DEL2016_216 : POLITIQUE DE LA VILLE – ANNÉE 2017 ET 2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN – APPUI AUX STRUCTURES D'INSERTION, COORDINATION ET ANIMATION DE L'OFFRE D'INSERTION ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION

L'an deux mille seize, le quinze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)

Votants : 49

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_216-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

N° DEL2016_216 : POLITIQUE DE LA VILLE – ANNÉE 2017 ET 2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN – APPUI AUX STRUCTURES D'INSERTION, COORDINATION ET ANIMATION DE L'OFFRE D'INSERTION ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION

Pilote : Politique de la ville

Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,

Depuis sa création en 2003, et au titre de ses compétences obligatoires, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a développé un plan local d'insertion par l'économie (PLIE) qui a permis tout particulièrement d'accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi soit dans le cadre d'un suivi individuel par une conseillère en insertion, soit dans le cadre de chantiers dits d'insertion mis en œuvre par les associations compétentes du territoire. Le PLIE de l'Albigeois a bénéficié d'un soutien de l'Union européenne au travers de crédits du fonds social européen (FSE).

Les conditions d'éligibilité des PLIE ont été modifiées et de ce fait les possibilités de financement du PLIE de l'Albigeois n'ont pas permis sa reconduction dans des modalités identiques.

Les structures d'insertion pour la prise en charge de leur ingénierie, y compris celle mobilisée pour la réalisation de chantiers d'insertion, peuvent bénéficier du FSE directement via le guichet unique départemental.

Pour ce qui est de l'accompagnement individualisé des personnes éloignées de l'emploi, et afin de tirer partie de l'expérience acquise en la matière, l'agglomération a défini un nouveau programme local d’insertion socioprofessionnelle qu'elle porte et coordonne en régie, avec l'appui du fonds Social Européen (FSE) au titre de la programmation 20142020.

Ce dispositif local reste ancré dans un objectif de cohésion et d’inclusion sociales et de lutte contre les discriminations et dans un souci d’accompagner les politiques des communes et de l’agglomération en matière d’insertion professionnelle, de formation et d’emploi pour tous les publics du territoire en situation de précarité.

Au titre des dépenses annuelles du projet figurent :

 La rémunération correspondant aux 60% ETP affectés à la mission d’appui aux structures d’insertion, la coordination, l’animation et le suivi opérationnel des publics en parcours ;

 La rémunération de la conseillère en insertion professionnelle (CIP) à temps plein assurant le suivi social et l’accompagnement des publics en insertion ;

 Les frais de déplacement de la conseillère, imputables au suivi des publics ;

 Le montant de location du logiciel VISUALCOURSE® de suivi des publics ;

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_216-DE Le montant des salaires versés aux publics accompagnés par la CIP de l’agglomération et participant à l’action annuelle « saisonniers insertion » ;

 Un forfait de 20%, calculé automatiquement, au titre des frais indirects imputables à l’exercice de ces missions ;

Au titre des recettes annuelles du projet :

 La part de 50% de cofinancement demandée au FSE ;

 Le cofinancement l’Etat du volet emploi du contrat de ville signé en 2015 ;

 L’autofinancement de la collectivité ;

Par ailleurs, le département propose aux opérateurs de déposer, à l'occasion de l'appel à projet 2017, un dossier de demande de subvention FSE couvrant l'année 2017 et l'année 2018.

Il vous est proposé de saisir cette opportunité afin de réduire les formalités administratives qui entourent les demandes déposées auprès du FSE.

Le dossier de demande débouche sur la signature d'une convention unique couvrant une période de 2 ans.

L'avance annelle de 30% est inchangée.

Au terme de 2017, il y aura dépôt d'un bilan intermédiaire engendrant un contrôle réduit permettant de verser l'acompte complémentaire sur l'année réalisée.

Le Contrôle de Service Fait complet et approfondi (CSF) est réalisé sur le bilan définitif remis au terme de 2018. Celuici permet les ajustements habituels survenant, le cas échéant, lors des CSF et assure le versement du solde de l'opération.

Le plan de financement 2017 pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion » est établi en dépenses et recettes comme suit :

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_216-DELe cofinancement permet un niveau de recettes totales de 54,45% dont 50% de FSE.

Le plan de financement pour 2018 sera déposé avec une révision forfaitaire des dépenses, notamment pour tenir compte de l’évolution des salaires. Dans tous les cas, le plan de financement peut être modifié par un avenant.

Un avenant peut être conclu jusqu’à neuf mois après la fin de l’opération, soit jusqu’au 30 septembre 2019.

Je vous propose :

D’approuver le projet et les plans de financement prévus, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion », au titre du dossier de demande de subvention du Fond Social Européen, et ce pour les années 2017 et 2018,

D’autoriser le président à déposer le dossier de demande auprès du département du Tarn pour le cofinancement FSE, à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier,

De dire que les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, seront prévus au budget primitif général des exercices 2017 et 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Le conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_216-DEVU l’avis du bureau communautaire du 1er décembre 2016,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet et les plans de financement prévus, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour « l’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion » et « l’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion », au titre du dossier de demande de subvention du Fond Social Européen, pour les années 2017 et 2018.

AUTORISE le président à déposer le dossier de demande, à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier.

DIT QUE les crédits nécessaires, en dépenses et recettes, seront prévus au budget primitif général des exercices 2017 et 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 15 décembre 2016,

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_216-DE