unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2008

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2008 Document publié le Lundi 1 septembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PUBLIE LE 1

2 2 FEV, 200

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS--—-—

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES

N° i - 9 / 2008 : POLITIQUE DE LA VILLE - RENOUVELLEMENT DU

DISPOSITIF « PLAN

LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS

»,

CONVENTION DE MANDAT A L'ASSOCIATION ADELIA ET CONVENTION

POUR LE REGLEMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE

AU

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION INTER PLIE DU TARN

L'An Deux Mille Huit, le 19 Février 2008

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni

en Mairie d'Albi le

Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique,

sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté

d'Agglomération de

l'Albigeois. .

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe

BONNECARRÈRE, Christine

DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre

FERRIÈRES, Pierre-Yves

LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry

GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel

ANDRAL, Christian

CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS,

Félix TORRES, Michel

MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques

LASSERRE, Maryse

BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur,

Laurence PUJOL, Jacqueline

LAPEYRE, Josette BES, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES

Membres suppléants présents non votants : Mesdames,

Messieurs, Jacques HUC,

Georges LACOMBE, Nicoie CABASSOT, Anne-Marie ROSE, Jean-Philippe ROQUES

Membres excusés :

Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT,

Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian

BONZI, Max AMIEL, Guy

BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC,

Michel MALATERRE-

FOURÉS, Serge NEAU

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella

DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean

CAYRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth

BOISARD, Nicole

ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno

CRUSEL, Josian VAYRE,

Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES,

Doris HUCHEDE, Jean-Louis

RAUCOULES, Patrick TRANIER, Ciaude RAMON, Jean-Claude

RAFFANEL, Elisabeth

LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS,

Pierre CRESPO,

Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,

Christiane SEGURA

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non

votants) : 37

Votants (titulaires, suppléants votants) : 32CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008

N° 1 - 9 / 2008 : POLITIQUE DE LA VILLE — RENOUVELLEMENT DU

DISPOSITIF « PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET VDIDEUSLIIET SN a —————— DE L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS »,__ CONVENTION

MANDAT _A L'ASSOCIATION ADELIA ET CONVENTION

POUR__LE _REGLEMENT __D'UNE PARTICIPATION

AU FONCTIONNEMENT DE FINANCIERE

L'ASSOCIATION INTER PLIE DU TARN

Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité

Autres services concernés : Finances et Budget

Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,

Au titre de sa compétence obligatoire, Politique de la ville, la Communauté

d'Agglomération de l'Albigeois a en charge la mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE).

Par délibération en date du 2 octobre 2007, le conseil de communauté a approuvé le

principe d'une reconduction du dispositif PLIE au vu des résultats obtenus sur la

période 2000-2006. À également été actée la constitution d'une association InterPLIE du Tarn permettant de répondre aux nouvelles exigences des règles de gestion des

crédits alloués dans le cadre du Fond Social Européen (FSE), dont la Communauté

d'agglomération est adhérente.

Par ailleurs, une enveloppe financière de 80 000 € a été proposée lors du vote du

budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération dans l'objectif de mettre en œuvre ce dispositif, en termes de fonctionnement et d'actions d'insertion par l'emploi.

Ces trois derniers mois ont permis :

> d’une part, d'élaborer en concertation avec les partenaires locaux ce nouveau protocole d'accord albigeois, identifiant ainsi les objectifs dans lesquels devront s'inscrire les actions d'insertion relevant du dispositif,

> et, d'autre part, de connaître l'enveloppe FSE 2007-2013 qui a été attribué à

l’InterPLiE du Tarn, à savoir 3 millions d'euros, repartis à hauteur de 38 % pour l’albigeois, 38% pour Castres-Mazamet et 24% pour le Carmausin.

Il vous est donc proposé, dans un premier temps :

& D'APPROUVER le protocole d'accord PLIE Albigeois 2007-2013 joint en annexe 1

% D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise pour le versement, au titre de l’année 2008, d’une subvention de fonctionnement de 39 400 € (annexe 2).

% D’AUTORISER le Président à signer la convention proposée en annexe 2.& D'AUTORISER le Président ou son représentant à engager les démarches

afférentes à la mise en œuvre du PLIE de l'agglomération albigeoise.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, fonction 523, article 65748 du budget primitif 2008.

& D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l'Association de l'Inter PLIE du Tarn pour le versement, au titre de

l'année 2008, d'une subvention de fonctionnement de 9 650 €.

& D'AUTORISER le Président à signer la convention proposée en annexe 3.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE

% D'APPROUVER le protocole d'accord PLIE Ailbigeois 2007-2013 joint en annexe 1

% D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'Association de Développement Economique pour l'insertion Albigeoise pour le versement, au titre de l'année 2008, d’une subvention de fonctionnement de 39 400 € (annexe 2).

% D’AUTORISER le Président à signer la convention proposée en annexe 2.

% D'AUTORISER le Président ou son représentant à engager les démarches

afférentes à la mise en œuvre du PLIE de l’agglomération albigeoise.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, fonction 523, article 65748 du budget primitif 2008.

% D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'Association de l'Inter PLIE du Tarn pour le versement, au titre de

l’année 2008, d'une subvention de fonctionnement de 9 650 €.

% D'AUTORISER le Président à signer la convention proposée en annexe 3.

PUBLIE LE Pour extrait conforme,

PT Fait le 19 Février 2008,

22 FEV. 23 | Reçu le

_ 2 1 FEV, 2008

PREFECTURE DU TARNANNEXE 1

COMMISSION EUROPÉENNE

Ki d Fonds social européen

COMITE DE PILOTAGE LOCAL du PLIE de 1 ’ ALBIGEOIS

PROTOCOLE D’ACCORD 2007-2013

Contexte

Le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au Plan local, afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi durable des personnes les plus en difficulté.

Pour la période 2001-2006, le PLIE de l’ Agglomération Albigeoise a été l’outil privilégié du Contrat de Ville pour la thématique emploi-insertion.

Il a permis d’apporter des réponses, tant en terme d’accompagnement des publics vers l’emploi en privilégiant la mixité des publics sur Les actions, que de coordination des partenaires et des acteurs locaux évoluant dans ce champ.

Les évolutions

L'offre de droit commun sur le territoire a évolué et apporte des réponses nouvelles aux personnes les plus éloignées de l’emploi

- le dispositif CIVIS pour les jeunes

- la mise en place de nouveaux moyens au Conseil Général avec la mise en œuvre des contrats d’avenir pour les bénéficiaires du RMI

- la mise en place du service mensuel personnalisé à l’ANPE

- la future Maison Commune de l'Emploi et de la Formation de l’Albigeoïs et des Bastides devrait constituer un nouveau lieu de travail commun et de coordination dans le champ de l’emploi , l’insertion et la formation

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois qui redéfinit la mise en œuvre du projet social et urbain en faveur des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires, a été signé entre f’Etat et les partenaires concernés, le 29 juin 2007.

11 convient également de noter que le champ d’application du FSE a clairement précisé pour la période 2007- 2013, pour la 1% fois, que la promotion de Pinclusion sociale et la lutte contre l’exclusion du marché du travail apporterait une contribution majeure pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’emploi et de croissance.

Les besoins repérés du territoire et des partenaires

Les éléments de diagnostic du territoire figurent en annexe 1

Face aux évolutions soulignées ci-dessus, la période 2007-2013 doit permettre au PLIE de proposer un accompagnement renforcé, ciblé, restant complémentaire au droit commun, de continuer à aider au maintien et au développement du secteur de l’insertion par l’activité économique, de continuer à développer des actions expérimentales et innovantes, de renforcer les liens avec le secteur économique, et de mettre sa capacité d’ingénierie de projet, au service du droit commun.

Les principes et les critères obligatoires au regard de 1 ‘intervention des

fonds européensANNEXE 1

Les principes

- Additionnalité

Le PLIE interviendra pour renforcer des actions existantes ou impulser de nouvelles actions. La coordination avec les partenaires est gage de l’évitement de la redondance et/ou du surfinancement d’actions - Subsidiarité

L'équipe opérationnelle du PLIE délèguera, autant que faire se peut, les missions et actions à ses partenaires (référents, opérateurs etc...) avec qui seront passées des conventions d’objectifs - Partenariat

L'équipe opérationnelle du PLIE impulsera et coordonnera les actions pour optimiser le parcours des bénéficiaires du PLIE se concluant par une sortie positive

Les critères obligatoires à prendre en compte

- L'égalité des chances entre les femmes et les hommes

La prise en compte de l’égalité des chances devient un critère obligatoire dans la programmation FSE 2007-2013

Les femmes, au nombre desquelles les allocataires isolées figurant parmi les publics les plus fragilisés, le PLIE se positionne pour

- accueillir au moins 57 % de femmes

- formaliser cet engagement dans les conventions établies avec les opérateurs et suivre tous les indicateurs et les résultats de façon sexuée

- participer au portage de la thématique « égalité des chances entre les femmes et les hommes « au sein du partenariat local.

- Ja lutte contre les discriminations -

Le PLIE participera avec les partenaires aux travaux et actions mises en œuvre , notamment dans le cadre du CUCS pour lutter contre toutes les formes de discrimination (liées au sexe, à l’âge, au patronyme et à l’origine ethnique, au handicap , à l’orientation sexuelle , ..)

Le positionnement du PLIE sur la ‘1ère phase de la programmation 2007-

2009 , au terme de laquelle l’évaluation permettra, en fonction des résultats et des difficultés rencontrées, d’infléchir la 2° partie de la programmation.

- Le PLIE est un instrument privilégié du volet « emploi insertion » du Contrat urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de lAlbigeois dont la durée est prévue jusqu’en 2010

- Le PLIE est partenaire associé aux actions menées par la Maison Commune Emploi formation de l’Albigeoïis et des Bastides qui devrait être opérationnelle en 2008. A ce titre, le PLIE participera à l’élaboration du diagnostic, du projet commun et à la mise en œuvre du plan d’action en apportant ses compétences spécifiques.

1-—Ie territoire d’intervention

Le territoire d’intervention du PLIE est celui de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois - aux alentours de 81000 habitants - et 17 communes

Le PLIE étant un outil majeur du volet insertion emploi du CUCS, les publics résidant dans les quartiers de la géographie prioritaire, seront identifiés, avec un objectif d’accueil d’au moins 50% de bénéficiaires PLIE issus de ces quartiers.

- Cesont: - pour Albi , prioritairement les quartiers ZUS de Cantepau et Lapanouse, suivis du quartier de Rayssac (priorité 2) et dans une moindre mesure du quartier de Veyrières (priorité 3)ANNEXE 1

- pour Saint Juéry, les quartiers de Pratvieil, la Mouyssetié, les Rosiers et le centre de Saint Juéry ( priorité 2)

2-les publics cible et les objectifs quantitatifs

Le Plie s’inscrit dans une logique de réponses aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi , ayant majoritairement un bas niveau de qualification, et privilégie de ce fait la mixité des publics dans l'accès aux outils d’insertion . Il permet en particulier l’accès des publics jeunes et demandeurs d’emploi — non bénéficiaires du RMI- aux chantiers d’insertion et aux mesures spécifiques consacrées à la mobilité.

Il est proposé d’accueillir 350 personnes, sur 3 ans, résidant sur le territoire du PLIE, éloignées durablement de l’emploi ou en voie de marginalisation, de petit niveau de qualification , mais volontaires pour acquérir une qualification et/ou. s’insérer dans un emploi durable (à minima à mi-temps) et acceptant un suivi renforcé . Les publics ciblés seront :

- les jeunes(— de 26 ans } : les jeunes inscrits dans le CIVIS ne peuvent pas être bénéficiaires du PLIE ; les jeunes ayant un suivi par la Mission Locale - qui appelle des fonds européens à ce titre - ne peuvent pas être également bénéficiaires du PLIE, puisqu'il ne peut y avoir en aucun cas de sur financement du FSE. Il existe une possibilité de financer la Mission Locale sur une prestation spécifique d’accompagnement des jeunes sur le dispositif PLIE. Sinon , les jeunes peuvent être suivis exclusivement dans le cadre du PLIE.

Les jeunes ciblés seront

- les jeunes inscrits dans le dispositif en 2007 et dont il faut poursuivre le parcours vers l’emploi durable ou la qualification (une vingtaine }

- les jeunes relevant des actions d’alphabétisation ou d’illettrisme de longue durée et qui pourront bénéficier à ce titre de chantiers d’insertion avec des horaires adaptés à leur besoin de formation

- pour répondre aux préoccupation du Conseil Général , les jeunes déjà bénéficiaires du RMI ou ayant droit RMI

- les jeunes demandeurs d’emploi (+ d’un an) de la tranche d'âge 24-26 ans afin de prévenir le basculement sur le dispositif RMI

Le PLIE s’appuiera sur les opérateurs de terrain et en particulier le service insertion jeunes de la mairie d’Albi , le service social de Saint Juéry , pour le repérage et le suivi socio éducatif des jeunes relevant des quartiers prioritaires.

- nombre de places en entrées/sorties permanentes : 65

- les bénéficiaires du RMI

Le partenariat avec le Conseil Général doit assurer la complémentarité des actions du PLIE avec celles du Plan Départemental d'Insertion

Les bénéficiaires du RMI inscrits au titre du PLIE sont en priorité :

o les jeunes 26-27 ans venant d’intégrer le dispositif RMI

© les familles mono parentales représentées principalement par des femmes isolées © Les bénéficiaires ayant intégré le dispositif RMI depuis plus de 6 mois et moins de 30 mois, ayant signé un contrat d’insertion professionnelle

nombre de places : en entrées sorties permanentes : 135ANNEXE 1

- Les demandeurs d’emploi : minimas sociaux /DE de longue durée (plus de 18 mois d’inscription }) / familles monoparentales (non bénéficiaires . du RMI) /publics menacés d’exclusion relevant de la politique de la Ville (au cas par cas dans la limite de 5% du total)

- Les publics les plus en difficulté relèvent d’un parcours « accompagné » pour lequel l'ANPE peut mettre en place des partenariats, permettant un accompagnement renforcé du demandeur d’emploi. qu’elle traïte en interne ou qu’elle peut déléguer, en veillant toutefois à identifier les publics , de façon à éviter tout risque de sur financement par le FSE.

- Les publics visés sont les bénéficiaires des minima sociaux (hors RMD), les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 18mois à l'ANPE les femmes isolées ayant charge de famille , les femmes n’ayant jamais travaillé ou reprenant une activité après une longue interruption , les publics en hébergement d’urgence …

- nombre de places : en entrées/ sorties permanentes : 150

- les travailleurs handicapés ne relèvent pas d’une catégorie spécifique mais le PLIE veillera à mettre ses outils (chantiers etc.) au service de ces publics, en partenariat avec l’ AIPTH

En résumé, répartition par rapport au statut des 350 personnes concernées :

- 30 jeunes { Mission locale ou ANPE) de — de 26 ans

- 170 bénéficiaires du RMI au total, dont 35 jeunes de moins de 26 ans - 150 adultes demandeurs d’emploi (non bénéficiaires du RMT)

dont 50% résidant dans les quartiers prioritaires du CÜCS

57% de femmes (200)

3- Les enjeux et les axes stratégiques

3-1 les enjeux

- permettre/favoriser /stimuler un accompagnement individualisé de parcours étroitement articulé avec l’environnement (les besoins d’emploi existant et à venir du territoire visé) - favoriser/encourager/impulser la complémentarité et l’articulation des différents acteurs de l’insertion dans l’objectif des parcours

- impulser/coordonner/innover des réponses pertinentes aux besoins d’insertion professionnelle des bénéficiaires du PLIE

3.2 les axes stratégiques proposés

Le PLIE veillera à favoriser l’accès aux actions de droit commun et aux programmes d’actions des partenaires (ANPE/Conseil Général/ Conseil Régional, CUCS ) et viendra compléter, selon les besoins repérés et les moyens financiers de sa programmation annuelle , les 3 grands axes suivants

3-2-1 Reconstruction sociale et professionnelle des personnes en situation de fragilité

“ accueil et diagnostics

"Inscription sur le dispositif PLIE ou réorientation

"mise en oeuvre de bilans

" suivi/accompagnement renforcé unique tout au long du parcours suivi individualisé et rigoureux du public

© Le PLIE se dotera de référents de parcours pour garantir l’articulation du parcours jusqu’à la sortie du dispositif sur la base si possible d’un référent pour 80 personnes en moyenne en suivi actif- sachant que le suivi renforcé ne concerne que les périodes pendant lesquelles les personnes ne sont pas inscrites dans une étape. (hors chantier, action de mobilisation, action de formation. …).ANNEXE 1

o ADELIA a fait le choix de salarier une conseillère à l’emploi qui tient ses permanences dans les quartiers d’habitat social ; dans un premier temps elle prendra en charge les jeunes non bénéficiaires du RMI et les demandeurs d'emploi de longue durée.

o Les bénéficiaires du RMI seront suivis par les 3 Chargées d’Insertion professionnelle oeuvrant sur le territoire du PLIE - le temps de travail affecté au dispositif PLIE pourrait représenter un équivalent temps plein.

o Un appel à projets sera lancé auprès d’opérateurs pour aider les référents de parcours — et en particulier la conseillère du PLIE — dans les phases d’amont et d’aval du dispositif, c'est-à-dire la phase diagnostic /orientation/construction du projet professionnel et la phase finale de recherche d’emploi active.

* actions périphériques à l’insertion

“ mise en œuvre d’actions permettant de lever les freins

périphériques à l'emploi : accès au logement, à la santé, à

énergie, aux communications, à la mobilité, aux services

financiers et à la culture

Actions développées au niveau du CUCS et qui peuvent, à la marge, être co-financées par le PLIE sur son budget propre

“actions de remobilisation

= Chantiers d’insertion ou contrats aidés pour la partie

remobilisation

test d’aptitudes

immersion en entreprises

autres actions de remobilisation

Les chantiers d’insertion sur le territoire albigeois, pour la plupart initiés par le PLIE, sont des outils d’insertion au service des publics inscrits sur le dispositif. En fonction des besoins des publics, le PLIE peut inscrire dans son appel à projet des actions de remobilisation plus courtes et plus ciblées, ou améliorer les actions existantes en direction d’un public plus fragile.

3-2-2 Mise en œuvre d’un parcours personnalisé d’insertion et d’évolution professionnelle

“ reconnaissance et développement des compétences

© bilans de compétences VAE , stage découvertes des métiers

© formations professionnelles, apprentissage , tutorat et formation par les employeurs

© prise en compte de l’alphabétisation et de l’illettrisme , toujours en lien avec un parcours vers l’emploi

Le PLIE qui suit une part importante de bénéficiaires d’origine étrangère est partenaire de la plateforme alpha illettrisme du Tam Nord . Des actions spécifiques pourront être mises en œuvre pour les publics relevant de Pemploi.

“accompagnement en situation de travail

o actions de parrainage

o accès aux structures de l’IAE (insertion par l’activité économique) -Associations Intermédiaires, Entreprise d’Insertion, Entreprise de

Travail Temporaire d’Insertion , Régie des Quartiers pour la partie

insertion professionnelle - permettant la reprise de contact avec le

travail en amont de l’emploiANNEXE 1

Le PLIE privilégie l’accès aux contrats de travail dans le secteur de l’insertion par l’activité économique , qui interviennent à des moments différents du parcours.

3-2-3 Accompagnement à l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires des PLIE

° Accompagnement à l'insertion durable dans l’emploi et l’entreprise

“ Actions individuelles menées par les référents de parcours

© Négociation des périodes d’immersion préalables à l’embauche et

des contrats de travail : évaluations en milieu de travail, contrats

de professionnalisation, contrats aidés (CIE ), CDD, CDI

© Suivi et accompagnement dans l’emploi (jusqu’au terme des 6

mois validant la sortie positive)

“Actions collectives

© Développement du partenariat avec les entreprises via les

organisations socio professionnelles

o Renforcement des liens avec le secteur économique en proposant

une meilleure connaissance réciproque de l’offre et de la demande

o d’emploi: visite en entreprise, simulations d’embauches, aide à

lembauche.… ete.

© Incitation à la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés

publics (action à visée départementale à mener au niveau des 3

comités de pilotage locaux)

L'appel à projets pourra porter sur des actions innovantes permettant de développer une meilleure compréhension réciproque des besoins et attentes des deux parties, et de favoriser

l’immersion en entreprise des demandeurs d'emploi

"Accompagnement à la création d’activité

© Favoriser l’accès aux dispositifs existants — boutiques de gestion —

coopérative d’activités (Regate) - Point Chances …

4 — les objectifs qualitatifs et les résultats attendus

4-1 — Les objectifs qualitatifs

- Améliorer la gestion des parcours

Compte tenu des observations faites lors de la période précédente,

- diminuer la part des abandons , notamment chez les jeunes , en renforçant le partenariat avec les services assurant le suivi socio-éducatif, en mettant en place des actions innovantes

- diminuer la durée de parcours des personnes . Il faut savoir que lorsque l’issue du parcours est la formation qualifiante, les délais d’attente peuvent être très longs pour l’entrée en formation (plusieurs mois, voire 1 an)

- Mesurer plus finement Fimpact du dispositif

On ne peut se contenter d’analyser les sorties de parcours , en simple terme de sorties positives (sorties sur lemploi ou la qualification) , toutes les autres sorties étant réputées négatives.

Nombre de personnes - 18% lors de la programmation précédente - ne vont pas au terme du parcours pour indisponibilité (déménagement, maternité , longue maladie ou accident ) tout en ayant accompli des progrèsANNEXE 1

notables (résolution des problèmes sociaux, accès au logement, à la mobilité, accès à un premier emploi, actions d’alphabétisation, etc..). Ces acquis difficilement mesurables , ont forcément un impact lors de la reprise de recherche d’emploi ultérieure.

Le PLIE s’attachera , avec ses partenaires, à essayer de caractériser l’impact du dispositif sur les personnes.

4-2-L - Résultats attendus

le taux de sorties positives est fixé globalement à 50% (-43% sur l’emploi 7% sur la qualification )

les sorties positives sont :

- Paccès à l’emploi en secteur marchand (validé au terme du 6°"° mois) o CDD de+ de 6 mois

o CDI (les CIE et les CIRMA constituent des sorties positives)

- L'accès à la qualification

© formation diplômante ou qualifiante validée par le diplôme ou le titre

- la création d’activité

o validation au terme de 6 mois d’existence (à partir de la déclaration officielle auprès des chambres consulaires )

* Les contrats d’insertion CA, CAE, et les contrats en entreprise d’insertion sont considérés comme

des outils de parcours et non des sorties à Pemploi

Cependant, au cas par cas, en fonction de l’éloignement de l’emploi à l’entrée sur le PLIE , l’accès à un contrat aidé long (18 mois ou lus }, surtout s’il est assorti d’une formation , peut être considéré comme une sortie positive

5 — Le partenariat mis en œuvre

Les partenaires privilégiés sont ceux du service public de emploi avec lesquels doit être recherchée une meilleure articulation des dispositifs et outils afin de mieux orienter et accompagner les publics vers les emplois vacants et réduire les durées de parcours. La plupart de ces partenaires constituent le comité de suivi du PLIE.

Cela ne peut se faire qu’avec une bonne connaissance du réseau de travailleurs sociaux et des structures de terrain capables de résoudre, en parallèle, les freins périphériques à l’emploi, qu’il s’agisse du logement, de l’aide alimentaire, de la santé physique et mentale , de la famille, de la mobilité ou de la culture.

Dans les PLIE, les référents de parcours doivent appréhender cet aspect global de la prise en charge d’un individu et être en capacité d’avoir accès rapidement au réseau intervenant sur le territoire. Le PLIE peut aussi bénéficier de mise à disposition par le département de travailleurs sociaux , spécifiquement en charge du public PLIE.

Des liens privilégiés seront à développer avec les chambres consulaires, les organisations socioprofessionnelles — fédérations d’aide à domicile, fédérations du bâtiment, syndicats artisanaux — les organismes paritaires collecteurs de la taxe sur la formation, et les entreprises de secteur privé afin de contribuer à changer les mentalités et les représentations .Du côté des employeurs — qui connaissent parfois des difficultés de recrutement- il y a d’évidence une ressource en main d’œuvre disponible, à qualifier , le chemin étant plus ou moins long selon l’éloignement à l’emploi et la qualité de l’intégration qui sera mise en place. .Du côté des demandeurs d’emploi, n’ayant jamais eu ou ayant rompu le contact avec le monde du travail, il y a une réappropriation du travail en secteur ordinaire, avec ses contraintes de productivité, à redécouvrir les emplois des secteurs en tension qui véhiculent encore un déficit d’images et à accepter de se professionnaliser pour mieux évoluer par la suite.ANNEXE 1

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES du PLIE

- Rôle et composition du comité de pilotage - instance politique de décision Ce comité composé des représentants de Etat et de ses services associés, ainsi que des élus et présidents de structures partenaires , se réunit 1 à 2 fois par an, co-présidé par un élu de la Communauté de l’Albigeois.

Il fixe les objectifs, valide les programmations et analyse les résultats, attribue les moyens et valide l’organisation institutionnelle

- Rôle et composition du comité technique -

Ce comité composé des chefs de service ou personnes déléguées par les structures partenaires , animé par le chef de projet PLIE, prépare les réunions de comité de pilotage - en fonction des axes stratégiques validées par le comité de pilotage, préparation de l’appel à projets - instruction des dossiers des opérateurs — validation technique des bilans

- Rôle du comité opérationnel : animé par le chef de projet PLIE, composé des prescripteurs et des référents de parcours et de toute personne ressource pouvant aider au déroulement du parcours. Ce comité se réunit mensuellement - il valide les entrées et sorties du dispositif — assure le suivi des parcours

FINANCEMENT

La nouvelle programmation 2007-2013 démarre réellement au 1° juillet 2007, les fonds européens étant appelés par Inter PLIE qui gère la subvention globale FSE.

L’enveloppe réservée à l’InterPLIE du Tarn par la Préfecture de Région se monte à 3 000 000 € sur la période 2007-2013, la part revenant au territoire albigeois étant de 38.5 %.

I convient cependant d’ajouter une enveloppe de 100 000 € annuelle , sur 6 ans, qui sera réservée — sur proposition du Préfet du Département - à des opérateurs d’InterPLIE qui feront en direct une demande de subvention FSE. Compte tenu de la répartition envisagée en fonction des possibilités des territoires d’activer cette enveloppe complémentaire, et sachant que prévaut toujours la même clé de répartition (38.5% pour le territoire albigeoiïs, et celui de Castres Mazamet, et 23% sur le territoire du carmausin ), le budget subvention globale revenant au PLIE se monte à 614 250 € sur les 3 ans de la période 2007/2010 ; parallèlement le budget direct opérateurs devrait se monter à 96 000 € - (tableau joint en annexe)

Le plan de financement annuel prévisionnel pour l’année 2008 s’établit comme suit

ETAT -CNASEA rémunérations CAE et CA 110 000

- DDTEFP : aide accompagnement chantiers 31 000

- Fonds ACSE (CUCS) 25 000

- Sous total 166 000

UNION EUROPENNE 207 400

CONSEIL GENERAL - aide à l’accompagnement 121 550 - financement des contrats

d'avenir

CONSEIL REGIONAL 6 000

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE 80 000

P'ALBIGEOIS

COMMUNES - subventions de fonctionnement 98 000

- conventions pour travaux 30 000

- Sous Total 128 000

FINANCEMENTS PRIVES 1 400

TOTAL GENERAL 710 350ANNEXE 2

Convention

pour l'attribution d'une subvention

à l'Association de Développement Economique

pour l'Insertion Albigeoise

au titre de l’année 2008

Entre

La Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 février 2008;

Ci-après dénommée “la C2A",

Et

L'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise (ADELIA), régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège social est situé en l'Hôtel de Ville, 16 rue de l'Hôtel de ville 81000 ALBI, représentée par son Président, Monsieur Michel FRANQUES,

Ci-après dénommée "l'Association",

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Par convention du 15 octobre 2003, la Communauté d'agglomération a confié à l'association la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, à compter du ler janvier 2003 et jusqu’au 31 décembre 2006. Cette période de mise en œuvre du dispositif a été prolongée de 6 mois.

Dans le cadre du renouvellement de ce dispositif, et après approbation du protocole d'accord 2007-2013 du PLIE de l’agglomération albigeoise et de l’obtention d’une subvention globale FSE pour l'Inter PLIE du Tarn de 3 millions d'euros (repartis à hauteur de 38 % pour l’albigeois, 38% pour Castres-Mazamet et 24% pour le Carmausin), il convient de mandater l'association ADELIA, structure d'animation et de gestion avec un chef de projet chargée de l’animation du dispositif PLIE, pour le développement des projets, de la relation avec les opérateurs du suivi des conventions, de l'intégration du public et de la supervision des parcours d'insertion des bénéficiaires.

Article 1er : Montant de la subvention

Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis versera à l'Association, au titre de l’année 2008 une subvention de 39 400 €.FY

ANNEXE 2

Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressé au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.

Article 2 : Objet de la subvention

La présente subvention est attribuée pour permettre :

- l'animation du comité de pilotage PLIE,

-__ l'animation des comités techniques et des groupes de travail, - La représentation et le suivi technique du partenariat PLIE,

- L'intégration et le suivi du public

- Le montage technique des actions et le suivi des conventions correspondantes,

- La supervision des chantiers intercommunaux,

- Le versement du Fonds d'Aide Individuelle Professionnelle (FAIP). - L'évaluation des actions pour l'atteinte des objectifs du PLIE albigeois, - Le suivi technique de l’activité de l’association InterPLIE,

Article 3 : Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.

Article 4 : Compte rendu financier et d'activités

L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2009. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.

Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées au second semestre 2008.

En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis :

- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2009 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles, - demander lé remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.

Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.

En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.

Article 6 : Cession de la subventionANNEXE 2

La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée.

La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à

d'autres personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.

Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente

convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.

Article 7 : Activité de l'Association

L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la

Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs

d'utilisation de la subvention attribuée.

L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses

comptes conformément aux règles en vigueur.

Article 8 : Résiliation

En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie

juridictionnelle.

Fait à Alibi, le

Pour la Communauté d'agglomération, Pour l'association, Le Président, Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE Michel FRANQUESANNEXE 3

CONVENTION

POUR LA DETERMINATION ET LE REGLEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE

AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION INTER PLIE

Entre l’association Inter PLIE du Tarn, ayant son siège Hôtel du département, 81 000 Albi, et représenté par son Président, M Didier HOULES

Et

La communauté d'agglomération de l’Albigeois (C24), ayant son siège Parc François Mitterrand, 81160 ST JUERY, et représentée par son Président, M Philippe

BONNECARRERE.

PREAMBULE

Plusieurs territoires du Tarn ont mis en œuvre, depuis quelques années, des plans locaux d'insertion pour l'emploi. Devant l’évolution de la réglementation des fonds européen et la nécessité de mettre en oeuvre une gestion rationnelle et exigeante de ces programmes,

spécialement quand ils sont gérés par une subvention globale, ces territoires ont décidé de créer une structure commune de gestion et de mutualisation de leurs programmes, sur la

période 2007 — 2013.

Cette structure, s'appuyant sur le principe de subsidiarité a pour objectif de laisser

l'initiative et le maximum d'autonomie à chaque territoire participant, tout en recherchant la mise en cohérence des politiques d'insertion sur le département.

La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois adhère à l'association Inter PLIE du Tarn depuis sa création, et se propose de participer, ainsi que l’ensemble des membres de l'Inter

PLIE, aux coûts de fonctionnement ainsi mutualisés.

Vu

+ La décision de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois d’adhésion à l’association

en constitution Inter PLIE, en date du 2 octobre 2007,

e Les décisions du Conseil d'administration de l’Inter PLIE, en date du 7/ 11/ 2007

concernant la mise en place du règlement intérieur et définissant dans son chapitre 2 les

conditions de répartition des financements et dépenses entre ses membres,

+ Le budget de l’Inter PLIE du Tarn, arrêté dans son CA du 15 février 2008,

Il est convenu ce qui suit

Article 17

En tant que membre de l’association Inter PLIE, la Communauté d'Agglomération de

l’Albigeois bénéficie de la structure commune de gestion du Programme Local pourANNEXE 3

l’Insertion et l'Emploi mis en œuvre sur son territoire pour la période allant du 1° Juillet 2007

au 30 juin 2010. Pour cela, elle participe aux frais de fonctionnement restant à répartir entre

ses membres - suivant les principes arrêtés au règlement intérieur de [association Inter PLIE sus visé — à savoir à hauteur de 38,5 % de 25 065 €uros restant à répartir pour l’année 2008,

d’après le budget prévisionnel de l’association arrêté en date du 15 février; soit un montant

de 9.650 € (neuf mille six cent cinquante euros)

Article 2

Pour l’année 2008, le versement sera effectué en une seule fois, sur le compte bancaire de Passociation ouvert sur les livres du Crédit Mutuel Albi, aux références suivantes :

Domiciliation Banque Guichet N° compte Clé

CCM ALBI 15999 02235 000 202 86 401 41

Fait à Albi

Le

Pour la Communauté d’agglomération, Pour lassociation,

Le président, Le Président,

Philippe BONNECARRERE Didier HOULES