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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25010 429 N DEL2022 033 Programme Local Accompagnement Global Professionnel FSE Plus 2021 2027
Document publié le Mardi 8 février 2022
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_033 : PROGRAMME LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL PROFESSIONNEL - PROGRAMMATION 2021-2027 DU FSE+
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_033 : PROGRAMME LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL PROFESSIONNEL - PROGRAMMATION 2021-2027 DU FSE+
Pilote : Politique de la ville
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le Département du Tarn va lancer un nouvel appel à projet dans le cadre de la nouvelle programmation 2022-2027 du fonds social européen (FSE+). La communauté d’agglomération de l’Albigeois va donc poursuivre son action en faveur de l’insertion. Ce dispositif reste ancré dans un objectif de cohésion et d’inclusion sociales, de lutte contre les discriminations et accompagne les politiques des communes et de l’agglomération en matière d’insertion professionnelle, de formation et d’emploi pour tous les publics du territoire en situation de précarité.
Des conditions changent avec la programmation FSE+, notamment : • Le FSE+ résulte de la fusion des quatre fonds antérieurement distincts avec une baisse de la dotation globale finale de 10%.
• Un plus grand nombre d’actions seront éligibles, en particulier à caractère social et dans les domaines de la réussite éducative.
• Les appels à projet départementaux annuels doivent être publiés au niveau national et sont donc ouverts à des opérateurs potentiels hors territoire.
• Le taux de 50% de FSE+ pourrait ne pas être garanti dans le temps selon l’importance des appels de fonds sur la durée de la programmation. La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite pérenniser son programme d’insertion toujours suivant deux axes qui sont : • L’appui aux structures d’insertion, la coordination et l’animation de l’offre d’insertion (20% du coût de l’opération) ;
• L’accompagnement socioprofessionnel des publics en parcours d’insertion, (80% du montant de l’opération) ;
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS % Appui, coordination,
animation et suivi
opérationnel des publics
en insertion
57 960,00€
FSE sur
dépenses
directes de
personnels et de
fonctionnement
96 385,00€ 50% Location du logiciel de suivi des publics
VISUALCOURSE
1 560,00€
Rémunération versées
en faveur des publics
en parcours
64 000,00€
Suivi socioprofessionnel
et accompagnement
des publics-salaire CIP
1
35 250,00€
Participation
Etat-Contrat de
ville
6 000€ 2,59% Suivi socioprofessionnel
et accompagnement
des publics-salaire CIP
2
34 000,00€
Sous total dépenses
directes 192 770,00€
Frais indirects forfait
20% 38 554,00€
FSE sur
dépenses
indirectes
19 277,00€ 50%
Total FSE 115 662,00€ 50%
Total
financements
publics
121 662,00€ 52,59 %
Autofinancement
de la collectivité 109 662,00€
47,41
%
Total des dépenses 231 324,00€ Total des recettes 231 324,00€
Dans le présent plan de financement, le montant d’aide sollicité auprès du FSE+ est de 115 662,00€, soit 50% du coût prévisionnel total 2022.
Il est rappelé que la contribution du contrat de ville est indispensable, car elle fait levier pour l’octroi du FSE+. Ce dernier ne peut pas être le seul financement public.
Du fait des conditions d’attribution du FSE+, il est proposé de déposer la demande de subvention pour au moins deux ans voire trois si l’appel à projet à venir le permet, soit 2022 et 2023, plus 2024 si possible. Trois exercices correspondent à une première subvention globale attribuée en gestion au département du Tarn.
En contractualisant ainsi, la communauté d’agglomération de l’Albigeois coopte les cofinancements du FSE+. Elle se prémunit contre le risque de l’éventuelle érosion des fonds au fur et à mesure des années de programmation.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la programmation 2021-2027 du FSE+,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 janvier 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2022 pour un montant de FSE+ sollicité de 115 662,00€ soit 50 % du coût total de l’opération,
AUTORISE le dépôt la demande de FSE+ pour au moins deux exercices, voire trois soit 2022, 2023 et 2024, si les dispositions de l’appel à projet départemental le permettent,
AUTORISE madame la présidente à signer et à remplir toutes les démarches inhérentes à ce dossier,
DIT QUE les crédits nécessaires, en recettes et dépenses, seront inscrits aux budgets généraux primitifs de la collectivité 2022, 2023 et 2024.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY