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Convocation - convocation cm 07 04 23
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 07 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DALN TO LUUBES
Le vendredi 31 mars 2023
Contacts :
Maxime DUCASSE, Directeur général des services : m. ducasse@saint-loubes.fr, 05 57 97 16 01 Florent FURLAN, Adjoint du DGS : ffurlant@saint-loubes.fr, 05 57 97 16 02
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion suivante :
Objet : Conseil Municipal
Date et heure : vendredi 7 avril 2023 à 18h30
Lieu : Salle Max Linder
Vous trouverez l’ordre du jour annexé à la présente convocation ainsi que la note de synthèse et ses annexes.
En cas d’absence, merci de bien vouloir nous en informer, pour faciliter l’organisation de la séance. Vous pouvez, si vous le souhaitez, établir une procuration de vote selon le modèle Joint à la présente convocation.
Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
La Maire,
Emmanuelle FAVRE
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1/3 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2023-29 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2023
2023-30 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
2023-31 Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Finances
2023-32 Approbation du compte de gestion 2022 de la commune
2023-33 Approbation du compte de gestion 2022 du Centre Culturel
2023-34 Approbation du compte administratif 2022 de la commune
2023-35 Approbation du compte administratif 2022 du Centre Culturel
2023-36 Affectation des résultats au budget de la commune 2022
2023-37 Affectation des résultats au budget du Centre Culturel 2022
2023-38 Vote des taux de la fiscalité locale (taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe habitation résidences
secondaires)
2023-39 Limitation de l’exonération de la taxe foncière bâtie de deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
2023-40 Modification des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement
2023-41 Délibération portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
2023-42 Vote du budget de la commune 2023
2023-43 Vote du budget du Centre Culturel 2023
2023-44 Délibération autorisant le recours au Service d’Aide à la Gestion des Archives (SAGA) du centre de
gestion de la Gironde pour les phases 2 et 3 et dépôt d’une demande de subvention au département de la Gironde
2023-45 Demande de subvention au département de la Gironde pour la restauration des registres paroissiaux
2023-46 Délibération portant sur la modulation tarifaire de l’Autorité Organisatrice de Niveau 2 du transport
scolaire
Enfance-jeunesse
2023-47 Délibération portant sur l’approbation du règlement intérieur des activités municipales et de l’espace
citoyen
Marchés publics
2023-48 Attribution du marché public d’assistance à la gestion technique de la Coupole (2022PF03)
2023-49 Marché de travaux d'aménagement de l’école provisoire — avenant de régularisation lot 1 (gros
œuvre) (2022MAPA33)
Ressources humaines
2023-50 Modification du tableau des effectifs
2023-S1 Délibération portant sur l’indemnité des stagiaires au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
(BAFA)
2/3 Urbanisme - environnement
2023-52 Avis du conseil municipal sur le dossier d’enquête publique du RER Libourne-Arcachon
II- INFORMATIONS DIVERSES
Porter à connaissance des décisions municipales
Décisions prises par Mme la Maire au titre de ses délégations
Informations générales
IIT- QUESTIONS ORALES
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