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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Acte Administratif - convocation cm 03 07 2025 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
SAINT& LOUBES
Le jeudi 26 juin 2025
Contacts
Pour vos contacts, veuillez utiliser uniquement le courriel de service : direction@saint-loubes.fr Sophie FOUCHEZ, Directrice générale des services : 05 57 97 16 01 Florent FURLAN, Directeur général adjoint : 05 57 97 16 02
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion suivante :
Objet : Conseil Municipal
Date et heure : Jeudi 3 juillet 2025 à 18h30
Lieu : La Coupole
Vous trouverez l’ordre du jour de la séance annexé à la présente convocation ainsi que la note
de synthèse et ses annexes.
En cas d’absence, merci de bien vouloir nous en informer pour faciliter l’organisation de la
séance. Vous pouvez, si vous le souhaitez, établir une procuration de vote selon le modèle
joint à la présente convocation.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
La Maire,
Emmanuelle FAVRE
fo DZ
ER
173 Hôtel de Ville — 23, Place de l'Hôtel de ville - 33 450 SAINT-LOUBËÈS - Tél : 05 57 97 16 16 - mairie@saint-loubes.fr - www.saint-loubes.fr
I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2025-60 Procès verbal du Conseil municipal du 13 juin 2025
Urbanisme
2025-61 Débat sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols
2025-62 Accord pour la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA)
2025-63 Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Loubès
2025-64 Contrôle et soumission à déclaration préalable de divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme
2025-65 Autorisation préalable pour les travaux de ravalement de façades
2025-66 Autorisation préalable pour les démolitions
2025-67 Autorisation préalable pour l’édification de clôture
2025-68 Autorisation préalable pour l’abattage d’arbres, l’arrachage de haies et plantations d’alignement
2025-69 Approbation de la Charte architecturale, paysagère et environnementale de Saint- Loubès
2025-70
Autorisant Mme la Maire à signer une promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution – Cantelaudette parcelle F 1417
Finances
2025-71 Décision modificative 1 Budget principal
2025-72 Décision modificative 1 Budget annexe
2025-73 Demande de subvention Fond national pour l’archéologie préventive
2025-74 Demande de subvention Fond vert - Aide aux maires bâtisseurs
2025-75 Redevance d’occupation du domaine public
Commande et achats publics
2025-76 Appel à manifestation d’intérêt – vélos : convention de délégation entre la commune de de Saint-Loubès et la Communauté de communes Les Rives de la Laurence
2025-77 Vente aux enchères – cession de véhicules
2025-78 Attribution du marché public de remplacement temporaire de personnel communal
2025-79 Attribution du marché public de nettoyage et d’entretien de bâtiments
2025-80 Avenant marché de maîtrise d’œuvre école Jean de la Fontaine
2/3 Vie locale et associative
2025-81 Subventions aux associations
Ressources humaines
2025-82 Mise à jour du tableau des effectifs
Action sociale
2025-83 Renouvellement convention APAFED
II- INFORMATIONS DIVERSES
Porter à connaissance des décisions municipales
Informations générales
III- QUESTIONS ORALES
Rappel de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal
Article L. 2121-19 du CGCT :
Les conseiller.es municipaux.ales ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales
ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement
intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut
de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
À la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la
politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseiller.es municipaux.ales
présent.es.
Le texte des questions est adressé au.à la Maire 24 heures au moins avant une séance du conseil
municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.
Lors de cette séance, le.la Maire ou le.la conseiller.e délégué.e en charge du dossier répond aux
questions posées oralement par les conseiller.es municipaux.ales. Les questions déposées après
l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. Le temps consacré aux
questions orales est limité à 30 minutes.
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