Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - marche transport scolaire piscine tampon
Déliberation - 1764844239095 attribution marche cartads tampon
Déliberation - 1780067318292 elaboration du pics attribution du m
Déliberation - Assainissement AMO contrat de concession assainiss
Déliberation - Equipements scolairs sportifs avenant prolongation
Déliberation - 1771400395983 attribution du marche sans publicite
Déliberation - 1764844234715 attribution marche amo construction
Déliberation - DP Marche Diag olfactif Step Pont Noyelle
Déliberation - AMO renouvellement gestion piscine
Déliberation - Delib Tampon Assainissement Attribution du Marche
Déliberation - contrat maintenance piscine Calypso attribution marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - contrat maintenance piscine Calypso attribution marche)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
2023/434
Ya
de.
somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1 20231220
11
Objet
: Attribution
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
« Contrat
de
maintenance
Centre
Aquatique
CALYPSO
»
Référence
N°2023-270-323-28
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
de
marché
inférieur
à
40.000€
HT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
l'article
L.
2122-1
de
l'ordonnance
N°2018-1074
du
26/11/2018
relative
aux
marchés
publics,
Vu
l'article
R.
2122-8
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d’application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°
:
L'attribution
du
Marché
Public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
«
Contrat
de
maintenance
Centre
Aquatique
CALYPSO
»
à
la
société
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
BC
MAINTENANCE
ENERGETIQUE.
Cet
accord
cadre
à bons
de
commandes,
conclu
du
06/11/2023
au
05/07/2024
est
limité
à une
dépense
maximum
de
40
000,00
€
HT
soit
48
000,00
€
TTC
Article
2 :
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
20
décembre
2023
_ A. BABAUT