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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Assainissement Analyse des boues des 3 lagunes station epuration Sailly le 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Publié le
Reçu en préfecture le FES L 9
ID : 080-248000499-20240412-1_20240412_11-AU
Vi de Somme LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20240412-11
Objet: Attribution du marché public « Analyse des boues des 3 lagunes de la
station d'épuration de SAILLY LE SEC »
Référence N°2024-304-921-03
Marché à Procédure Adaptée inférieur à 25 000 HT
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020, modifiée le13/02/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l'article L. 2123-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu les articles R. 2123 et suivants du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d’application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du Marché Public « Analyse des boues des 3 lagunes de la station d'épuration de SAILLY LE SEC » au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit SGS FRANCE, au
regard de l'offre financière remise par le candidat.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie,|le 12 avril 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 7
ID : 080-248000499-20240412-1_20240412_11-AU