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Déliberation - 1607819
Déliberation - 1607844
Déliberation - 2195803
Déliberation - 2195832
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195832)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20260427-20260427_20DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59 — NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du 27 avril 2026
Séance
du
27
AVRIL
2026
à
19
Heures
00
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
. En
exercice
:
19
. Présents
:
19
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. Pouvoirs
:
00
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
. Votants
:
19
Bruno
LOUVET,
1°’ Adjoint,
. Absents :
00
Etaient
présents
:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
1,
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M,
ROUSSEY
L.,
LECLERCQS.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.,
MORDACQ
P-
Date de convocation
:
H.,
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.,
COMYN
L.,
DEVOSS.,
CREPINT.
Ont
donné
pouvoir
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
16
avril
2026
QUESTION
N°
2026-20
Objet
: Taux
de
la
fiscalité
pour
l’année
2026
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes
de
déterminer
elles-mêmes
le
montant
des
impositions
directes
qu’elles
sont
appelées
à
mettre
en
application
pour
équilibrer
leur
budget
primitif;
Considérant
que
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
2026
une
reconduction
des
taux
de
2025
soit :
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
:
24,14
%
TAXE
D'HABITATION
:
6,85
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
de
Finances ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
à
undecies
; Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20260427-20260427_20DGS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2025
au
titre
de
l’année
2026
soit :
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES:
24,14 %
TAXE
D'HABITATION :
6,85
%
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
MASSIET
Le
Président
de
séance,
Bruno
LOUVET AT
>
LT