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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 95 2026 DEL approbation du CA 2025 budget EAU DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 21 D sance cn ssncsssensecossasesse
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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET EAU
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire. Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE _
Etaient_ présents : Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BEZE, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck
GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992
portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2025 Budget Eau dressé par le Comptable public.
Monsieur le Maire présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2025. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion. L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2026 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires. L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote. Résultats Budgétaire 2025 :
BP 2025 VOTÉ CA 2025 RÉALISÉ N-1 TOTAL
Fonctionnement Recettes 534 500.74 246 703.92 109 736.69 356 440.61
Fonctionnement Dépenses 534 500.74 320 736.11 320 736.11
-74032.19 109 736.69 +35 704.50
Investissement Recettes 148 498.76 65 177.97 83 320.79 148 498.76
Investissement Dépenses 52 120 20 257.18 20 257.18
44 920.79 83 320.79 +128 241.58
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 21 pour:19 contre:0 abstention : 2 (Mme Ibarz, M. Gonalons) - d'adopter le compte administratif 2025 pour le budget EAU,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Publié ce jour, le 24 avril 2026
Le Maire,
Certifié et exécutoire.
sta: s 018-23601080 20200428 05 D0P6-DEL-DE La secrétaire de séanc © e réception préfecture . 29/04/2026 Marc GIGN Christelle BEZE
PF