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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 91 2026 DEL approbation du compte de Gestion 2025 budget Eau DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 prneeneenenneenenenenneees
Denon ess con sante sense
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR BUDGET EAU
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L 2343-1 et 2, R 241-1 à R 241-8, Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Vu le Compte de gestion du budget EAU 2025 de la commune, dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : 0
- de déclarer que le comptes de gestion pour le budget EAU, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public, n'appellent ni observation ni réserve de sa part,
- de les approuver,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le ZT avril 2026
Accusé de réception en préfecture
É EURE £ 018-211801089-20260428-91-2026-DEL-DE Le Maire, La secrétaire de séance | Déc réception préfecture : 29/04/2626
Marc GIGNOU Christelle BÉZÉ /”y/ }-
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