Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 100 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 20
Déliberation - 101 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 20
Déliberation - 98 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 202
Déliberation - 91 2026 DEL approbation du compte de Gestion 2025
Déliberation - 95 2026 DEL approbation du CA 2025 budget EAU DEMA
Déliberation - 106 2026 DEL Vote du BP 2026 budget SML DEMAT
Déliberation - 103 2026 DEL Vote du BP 2026 budget VILLE DEMAT
Déliberation - 105 2026 DEL Vote du BP 2026 budget ASSAINISSEMENT
Déliberation - 96 2026 DEL approbation du CA 2025 budget ASSAINIS
Déliberation - 97 2026 DEL approbation du CA 2025 budget SML DEMA
Déliberation - 99 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 2026 budget EAU DEMAT
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 99 2026 DEL affectation de resultat 2025 au BP 2026 budget EAU DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22
nsc ose esse eescesesessnsnesoese
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 — BUDGET EAU
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026 |
Secrétaire de séance : Christelle BÈEZE
Etaient présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents _excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Vu le compte administratif et de gestion 2024 du budget Eau ;
Considérant qu'il y'a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 —- BUDGET EAU
ll est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter EAU
Résultat de l'exercice 2025 sans le 002 : -74 032,19
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 109 736,69
Résultat de clôture à affecter: 35 704,50
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice: 44 920,79
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 83 320,79
Résultat de clôture:(ligne 001) 128 241,58
Restes à réaliser recettes:
Restes à réaliser dépenses:
Solde Restes à Réaliser: 0,00
Résultat clôture+rar: 128 241,58
Besoin de financement: 0,00
Excédent de financement: 128 241,58
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire: 35 704,50
En couverture du besoin réel de financement: 0,00
En dotation complémentaire:
Total 1068: 0,00
Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 35 704,50
TOTAL AFFECTE: 35 704,50
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 018211801089 20260428 99 2026-De1 DE) 0 Date de réception préfecture : 29/04/2026 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
HÉROS RDSR ENS NRRRNNRRS TS NÉS ÉÉRR Res ones
OO ONU OS RIT TR NE NE een ses ouss
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET EAU
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 22 pour: 22 contre: O0 abstention : 0
-__ d'affecter les résultats présentés ci-dessus et les intégrer au budget 2026, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 29 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance
Marc GIGNOUX Christelle BEZE
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260428-99-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2026
1)