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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 96 2026 DEL approbation du CA 2025 budget ASSAINISSEMENT DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 21 RRLEEEELLELLELLES LE LEE LES EEE LEE ELLE EEE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire. Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE _ Etaient présents : Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BEZE, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck
GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992
portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2025 Budget Assainissement dressé par le Comptable public.
Monsieur le Maire présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2025. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion. L'exercice budgétaire a commencé le 1° janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2026 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires. L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
Résultats Budgétaire 2025 :
BP 2025 VOTÉ | CA 2025 RÉALISÉ N-1 TOTAL
Fonctionnement Recettes 398 524.34 362 525.85 3 368.94 365 894.79
Fonctionnement Dépenses 398 524.34 349 967.42 349 967.42
31 368.43 +3 368.94 +15 927.37
investissement Recettes 1 056 183.03 168 920.62 887 262.41 1 056 183.03
Investissement Dépenses 190 497.22 112 564.98 112 564.98
+56 355.64 887 266.44 +943 618.05
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 21 pour: 18 contre : 0 abstention : 3 (Mme Ibarz, Mme Villeneuve, M. Gonalons) - d'adopter le compte administratif 2025 pour le budget ASSAINISSEMENT,
- autoriser le Maire où son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le £24 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
Le Maire, £\ La secrétaire de séance 018-211801089-20260428-96-2026-DEL-DE Marc GIGNOUX/ \ Christelle BÉZÉ Le |_Daté de réception préfecture : 29/04/2026
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