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Arrêté - Arrete ODP entreprise SAS DALIGAULT 28 et 29 11 2024 rue des Amiraux Jehenne
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise SAS DALIGAULT 28 et 29 11 2024 rue des Amiraux Jehenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
361/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
de
l’Entreprise
SAS
DALIGAULT,
dans
le
cadre
de
travaux ; CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SAS
DALIGAULT,
il y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Le jeudi
28
novembre
2024
et le vendredi
29
novembre
2024,
l’entreprise
SAS
DALIGAULT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
des
Amiraux
Jehenne
entre
le 42
et le numéro
48.
: Le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
Des
déviations
seront
mises
en place
par
l’entreprise.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
12
novembre
2024
Christian
DUTERTREŸ
CS