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Procès Verbal - 20240906 PV seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240906 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 06 septembre 2024 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
M. CHRISTOPHE Jean-Charles donne pouvoir à M. FAVIER Thomas, M. DOSDAT Patrice donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. DOSDAT Patrice, M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : Mme DUBOST Nathalie
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Demande de participation au fond concours d'investissement CCHCPP Point retiré car a déjà fait l'objet d'une délibération du 3 juillet 2024 sous la référence 020-2024.
Retirée
2 - Demande de subvention AMISSUR et DETR pour travaux rue du Moulin Le Maire demande l'autorisation du conseil municipal pour faire une demande de subvention AMISSUR et DETR pour l'amènagement de la rue du Moulin.
- AMISSUR - 30 %
-DETR - 20%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D' autoriser le Maire à faire les demandes de subventions pour le projet de la l'aménagement de la rue du
" Da le Maire à faire les demandes de devis inhérents au projet d'aménagement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Délibération sur l'intégration d'un bien sans maître dans le domaine public
Mairie - Maizeroy Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3 et R.1123-1
Vu le code civil, notamment son article 713
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 31 mai 2024, Vu l'arrêté municipal n° 002-2024 du 8 février 2024 constatant la vacance de terrains,
M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Il expose que les propriétaires des terrains situés section 14 parcelle 056 et section 29 parcelle 057 ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l'article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques
Il indique que ces terrains sont donc présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil et qu'il peuvent donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
- charge M. le Maire de prendre l'arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces terrains et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Consultation publique : Agrandissement de la déchèterie de Courcelles-Chaussy
Le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique de l'agrandissement de la déchèterie de Courcelles-Chaussy :
Le Conseil Municipal n'émet aucune objection ni remarque.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Divers autres
e Avis sur l'aménagement de la rue du Moulin :
e Demande de devis pour un trottoir de chaque côté, à voir,
e Voir le coût pour réhausser la route,
+ Yat-il une possibilité de créer une zone de rencontre avec limitation de vitesse ? e Retour sur la rencontre avec M. WENCK et HURE du département concernant l'accès sur la RD71 du chemin de la méthanisation
Informations sur les travaux de la mairie
Le Maire informe qu'il a procédé au référencement des rue de la commune sur le site de la poste Y at-il possibilité de faire un accès vers la méthanisation via le garage SIMON ? Chaussée entre Courcelles-Chaussy et Chevillon à reprendre,
Logement communal :
e Projet de volets à l'arrière
e Pompe à chaleur 18 000€ avec possibilité de 10 % de subvention, Organisation prériscolaire,
e Agrandissement du SIVU ?
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy