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Arrêté - TEC2024.139
Arrêté - TEC2024.153
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2024.153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
ss
.
ARRETE
N°TEC
2024.153
Q
ntev
rai
Circulation
et stationnement
Autorisation
de
stationnement
: rue
de
Fontenelle
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
417-1,
R
417-2,
R
417-9
à
R
417-11 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
du
livre
I
(signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
la
demande
d’arrêté
en
date
du
9
août
2024
établie
par
la
société
KELLAR
pour
une
autorisation
de
stationnement
sur
la
chaussée
au
droit
du
bâtiment
EASY
CASH
situé
sur
la
rue
de
Fontenelle
;
Considérant
que
pour
assurer
cette
opération
et préserver
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles ;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1
: Du
30
septembre
2024
au
4
octobre
2024
de
22h00
à
6h00,
la
société
KELLAR
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
sur
la
chaussée
au
droit
du
bâtiment
EASY
CASH
situé
sur
la
rue
de
Fontenelle
pour
des
travaux
télécom
sur
toiture.
ARTICLE
2
: Du
30
septembre
2024
au
4
octobre
2024
de
22h00
à
6h00,
la
rue
de
Fontenelle
sera
fermée
à
la
circulation
dans
sa
partie
comprise
entre
l’impasse
du
Clos
Rose
et
la
rue
du
Clos
Rose.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
du
Clos
Rose,
la rue
de
Fontenelle
et
les
voies
privées
du
centre
commercial
du
Clos
du
Chêne.
ARTICLE
3
: Du
30
septembre
2024
au
4
octobre
2024
de
22h00
à
6h00,
par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
en
date
du
14
mai
1983,
les
véhicules
de
plus
de
9 tonnes
sont
autorisés
à circuler
sur
la rue
de
Fontenelle.
ARTICLE
4
: Tout
stationnement
sur
le
lieu
précité
à
l’ ARTICLE
1 autres
que
ceux
de
la société
et
ceux
des
services
d’incendie
et
de
secours,
sera
considéré
comme
gênant
et
fera
l’objet
d’une
verbalisation,
puis
d’une
mise
en
fourrière
conformément
au
Code
de
la Route.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email :
accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par la société KELLAR pour ne pas interrompre la circulation des piétons en réservant un cheminement libre et sécurisé.
ARTICLE 6 : La pré-signalisation, la signalisation, et l'arrêté seront mis en place et maintenus en état par société KELLAR sous son entière responsabilité au moins 48 heures avant.
ARTICLE 7 : A l'issue de la présente autorisation, toutes dégradations constatées sur le domaine public feront l'objet d'une demande de remise en état à la charge de la société KELLAR- 11 rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES.
ARTICLE 8 Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté transmis ou notifié
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des Techniques
et de l'Urbanisme, le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Montévrain,
Le Commissaire de police de Lagny-sur-Marne,
Les Chefs d'unités des Centres d'incendie et de Secours de Chessy et de Lagny sur Marne, JCT ENVIRONNEMENT,
SIETREM,
La société KELLAR.
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
Dispensé de transmission au représentant de l'Etat
Publié et notifié le 28/08/2024
est exécutoire à compter de la dernière date.
Fait à Montévrain, le 6 août 2024
djoint au
JARRIER
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40 - email : accueil@mairie-montevrain.fr