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Arrêté - TEC2024.139
Arrêté - TEC2024.023
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2024.023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
ARRETE
N°TEC
2024.023
Circulation
et stationnement
Réparation
d’une
fuite
d’eau
: rue
des
Petits
Beauvoyers
_4
ontévrai
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6 :
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
417-1,
R
417-2,
R
417-9
à R
417-11
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
du
livre
I
(signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
la
demande
d’arrêté
en
date
du
5
février
2024
établie
par
la
SAUR
;
Considérant
la nécessité
de
réparer
une
fuite
d’eau
sous
chaussée
au
niveau
du
numéro
9 de
la rue
des
petits
Beauvoyers ;
Considérant
que
les
travaux
envisagés
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation ; Considérant
que
pour
assurer
cette
opération
et préserver
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1
: Le
13
février
2024,
la
SAUR
procédera
à
la réparation
d’une
fuite
d’eau
sous
chaussée
au
niveau
du
numéro
9 de
la rue
des
petits
Beauvoyers.
ARTICLE
2
: Le
13
février
2024,
la rue
des
Petits
Beauvoyers
sera
mise
en
impasse
dans
ses
parties
comprises
entre
le
chemin
Pontet
et
le numéro
9
de
la rue
des
petits
Beauvoyers
et entre
le chemin
des
Guédas
et le numéro
9 de
la rue
des
petits
Beauvoyers.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
Pontet,
le
chemin
du
Pont
Jeanne
d’Arc
et
le
Vieux
chemin
de
Lagny.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
de
la
société
et
ceux
des
services
d’incendie
et de
secours,
sera
interdit
au
droit
du
chantier
par
l’apposition
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
4
: Tout
stationnement
sur
les
lieux
précités
aux
ARTICLES
1 et 3
sera
considéré
comme
gênant
et
fera
l’objet
d’une
verbalisation
puis
d’une
mise
en
fourrière
conformément
au
Code
de
la
Route.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 5
: L’emprise
du
chantier
sera
interdite
au
public.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
la
société
SAUR
pour
ne
pas
interrompre
la circulation
des
piétons
en
réservant
un
cheminement
libre
et sécurisé. ARTICLE
6
: La
pré-signalisation,
la signalisation,
le
balisage
et
les
protections
de
chantiers
seront
mis
en
place
et maintenus
en
état
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
: Les
travaux
réalisés
sous
chaussée
seront
livrés à
la circulation
après
avoir
mis
en
place
un
revêtement
provisoire
en enrobé
à froid
ou
définitif en enrobé
à chaud.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
société
chargée
des
travaux
aux
extrémités
du
chantier
au moins
48
heures
avant
le début
des travaux.
ARTICLE
9
: Les
travaux
seront
réalisés
par
la
société
SAUR
—
51
rue
de
l’Abyme
—
77700
Magny
le Hongre. ARTICLE
10
: A
l’issue
de
la
présente
autorisation,
toutes
dégradations
constatées
sur
le
domaine
public
feront
l’objet
d’une
demande
de remise
en
état à la charge
de
la société
SAUR.
ARTICLE
11
:Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
transmis
ou
notifié :
-
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
des
Services
Techniques
et
de
l'Urbanisme,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Montévrain,
-
Le
Commissaire
de police
de
Lagny-sur-Marne,
-
Les
Chefs
d’unités
des
Centres
d’Incendie
et de
Secours
de Chessy
et de Lagny
sur Marne,
-
_JCT
ENVIRONNEMENT,
-
SIETREM,
-
La
société
SAUR.
Fait à Montévrain,
le 5 février 2024
Le
1%
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
Serge
DUJARRIER
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
Dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Publié
et notifié
le
…{
8
FEV.
; 2074
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
le
cadre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données,
toute
personne
peut
faire
rectifier,
compléter,
actualiser,
verrouiller
ou
effacer
des
informations
la
concernant
lorsqu'ont
été
décelées
des
erreurs,
des
inexactitudes
ou
la
présence
de
données
dont
la collecte,
l'utilisation,
la communication
ou
la conservation
est
interdite.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email
: accueil@mairie-montevrain.fr