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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 189 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 189)Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, dEaea Grand Montauban

Communauté d'Agglomération

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE ÆEARIEMENT DE TARN ET GARONNE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEEN = COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 21 décembre 2016

DELIBERATION N° 189/12/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

‘

L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres

du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté

d'Agglomération, se sont réunis dans la grande

salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2016.

Présents Titulaires : 34

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,

Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET,

Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José

GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES,

Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe

PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique

VALAT, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Luc BUDOIA, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI.

Absents Excusés : 8

Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex

Tél +33 (0)5 83 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 i 1

www.montauban.com

mairiemontauban@montauban.com Imprimé

sur

papier

recyclé.Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu flarticle L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assembiée ;

Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;

Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire :

Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,

Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous.

Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.

Mise à disposition d'un ensemble de salles Maison des Jeunes

203 et de la Culture à Montauban - Convention entre le Grand 28/10/2016

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l'association Montauban Services

Mise à disposition de salles Maison des Associations Jean 207 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 04/11/2016

l'association pour l'enseignement aux enfants malades

Mise à disposition de salles Maison des Associations Jean 208 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 04/11/2016

l'association SI T'ES JEU

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213

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Montauban et le Grand Montauban - Fourniture et livraison de

matériels et jeux pédagogiques 08/11/2016

214 Adhésion du Grand Montauban à l'association LA MELEE pour l'année 2016 18/11/2016

215

Mise à disposition de locaux et d'instruments au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Les Passions - Orchestre Baroque de Montauban 18/11/2016

216

Mise à disposition de locaux Maison des Associations Jean

Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'association Aide à une Meilleure Intégration Scolaire et Sociale

{AMISS)

18/11/2016

217

Mise à disposition de locaux au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Les Amis du Conservatoire 82 18/11/2016

218

Mise à disposition de locaux et d'instruments de musique au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Orchestre de la Cité d'Ingres (OCI) 18/11/2016

219

Mise à disposition d'une salle au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Le Jazz et la Salsa

18/11/2016

220

Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association GEM 100/ Sans Différences

18/11/2016

221

Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - Sinistre du 19/12/2015 - Chute d'un archet de violon appartenant au conservatoire de musique de Montauban

18/11/2016

222

Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - Sinistre du 07/04/2016 - Ensemble de signalisation endommagé rue Voltaire à Montauban

18/11/2016

223

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18/11/2016

224 Réalisation d'un ponton bois à Port Canal - Avenant N°1 18/11/2016225

Convention de groupement de commandes entre la Ville de

Montauban et le Grand Montauban - Travaux de curage

d'ouvrages, rétention d'eau, ouvrages de voirie et réseaux

d'assainissement

22/11/2016

226

Mise à disposition d'une salle Maison des Associations Jean

Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'Association Des Diabétiques de Midi-Pyrénées antenne 82

25/11/2016

227

Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à

Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'association Vivre autour de la médiathèque

25/11/2016

228

Mise à disposition de salles Centre Social La Comète à

Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'Association Les Chevalets de Montauban

25/11/2016

229

Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à

Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'Association Espoir Jeunesse

25/11/2016

230

Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à

Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'association Famille Loisirs Montalbanais (AFLM)

25/11/2016

231

Mise à disposition d'une salle Maison des Associations Jean

Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et

l'Association Enfants Accueillis et Familles d'Accueils

25/11/2016

232

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25/11/2016

234

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25/11/2016

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25/11/2016

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25/11/2016Mise à disposition de locaux Maison des Associations Jean

237 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 25/11/2016

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Mise à disposition d'un bureau Maison des Associations à

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258 locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 2511/2016

Tarn et Garonne

Mise à disposition d'un bureau Maison des Associations Jean

239 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 25/11/2016

l'Association Profession Sport Animation Emploi (PSAE 82)

Mise à disposition de locaux Maison des Associations Jean

240 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 25/11/2016

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Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire décide :

- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessus.

LE CONSEIL PREND ACTE

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

De sa publication le :

etfou notification le :

2 3 DEC. 2016

2 3 DEC. 2016

5

La Préfidente,

Brigitte BAR£GES

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 22 décembre 2016